La compagnie aérienne Delta nie toute responsabilité dans l'écrasement d'un avion de sa filiale Endeavor le 17 février à l'aéroport Pearson, selon des documents judiciaires américains dont CBC a obtenu copie. L'appareil, qui transportait 76 passagers et 4 membres d'équipage, avait glissé et s'était retourné sur le tarmac lors de l'atterrissage.

Dans leur poursuite, les plaignants soutiennent que les deux compagnies aériennes sont responsables de leurs blessures physiques, de leurs séquelles psychologiques et émotionnelles, de leurs pertes de revenus et de leurs bagages.

21 personnes avaient dû être hospitalisées.

Il y est notamment fait mention d'une négligence grave et d'une imprudence des membres de l'équipage, qui ont été insuffisamment formés et supervisés par Delta et sa filiale.

Aucun montant n'a encore été dégagé pour les dommages que les plaignants comptent réclamer. Le montant sera déterminé s'il est avéré que les compagnies ont été négligentes ou sont responsables de l'accident.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a lancé une enquête pour faire la lumière sur les événements. L'agence américaine de la sécurité des transports a indiqué qu'elle y contribuera.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Le vol 4819 faisait la liaison entre Minneapolis–Saint Paul et Toronto. L'appareil accidenté était un Bombardier CRJ900.

La carlingue est entreposée en Ontario pour les fins de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui est toujours en cours.

L'avocat des défendeurs, Michael McQuillen, écrit que les plaignants affirment que ces blessures et ces pertes sont imputables à Delta et à Endeavor, et non à une autre partie, mais que les défendeurs nient ces allégations.

D'autres actions en justice à prévoir

Pour l'instant, 16 poursuites séparées ont été déposées devant une cour fédérale au Minnesota et deux autres ailleurs aux États-Unis.

À en croire les documents, d'autres passagers seraient sur le point de poursuivre eux aussi les deux compagnies.

Me McQuillen a déclaré que d'autres actions en justice pourraient être intentées avec un potentiel de plus de 70 plaignants.

Les poursuites s'inscrivent dans le cadre de la Convention de Montréal, un accord international qui fixe les règles juridiques applicables au transport aérien international.

Cet accord, que les États-Unis ont signé, établit les règles de responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages ou aux marchandises lors d'un vol international.

L'avion s'était renversé sur la piste d'atterrissage le 17 février à l'aéroport Pearson avant de s'immobiliser sur le tarmac.

Photo : Associated Press

Les poursuites contre Delta et Endeavor sont inscrites au nom des Américains :

• Hannah Krebs
• Peter Koukov
• Peter Carleton
• Marthinus Lourens
• Tomas Eugenio Salvador Stamm

et au nom des Canadiens :

• Clayton et Jennifer Bouffard
• Danielle Gonzalez
• Olusengun et Helen Omoseni
• Jennifer Sinclair et CS (un mineur)
• Azucena Guerrero Sobreviela
• Tracey Somers-Berner

Les personnes à bord de l'avion avaient rapidement évacué la carlingue avant d'entendre une détonation.

Photo : Gracieuseté de Pete Carlson

Aucune des allégations des plaignants écrites dans les documents n'a été prouvée devant une cour de justice.

Vivre avec les séquelles de l'accident

Toute la descente semblait être inhabituelle et décalée, avait déclaré à CBC Clayton Bouffard depuis son domicile du Grand Sudbury un mois après la tragédie.

Je me souviens d'avoir dit à ma femme que nous semblions voler beaucoup trop vite, avait-il précisé à l'époque.

M. Bouffard avait soutenu qu'il souffrait toujours de douleurs au cou et qu'il ne dormait pas bien depuis l'accident.

Je suis simplement reconnaissant que les 80 personnes à bord aient survécu, avait-il dit. C'est incroyable que nous ayons tous survécu.

Un mois après l'accident, la compagnie Delta avait annoncé qu'elle offrirait 30 000 $ US à chaque passager du vol, en précisant que sa proposition n'était rattachée à aucune condition.

Après deux jours, les enquêteurs avaient indiqué que la carlingue était finalement prête à être déplacée et entreposée.

Photo : Fournie par le BST

Les documents datés du 22 mai 2025 montrent que les plaignants tentent de consolider toutes les poursuites individuelles devant le même tribunal de Minneapolis–Saint Paul pour des questions de coordination et d'efficacité, de déplacement, d'économie de temps et d'argent…

Leurs avocats font valoir que la majorité des plaignants habite au Minnesota ou dans des États limitrophes, alors que d'autres habitent dans les États plus éloignés du Texas et de la Georgie.

Au moins 14 passagers du vol vivent au Canada et leurs poursuites ont été soumises à la même cour fédérale du Minnesota.

Ils rappellent que le quartier général de la filiale Endeavor est situé au Minnesota, que la majorité des passagers et les membres de l'équipage vivent dans cet État et que des témoins, des documents et des informations pertinentes à la cause s'y trouvent aussi.

Avec la collaboration de Thomas Daigle, de CBC