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L’Ontario semble accuser du retard dans le processus de révision décennale de la ceinture de verdure, selon des documents obtenus par CBC. Des élus de l’opposition et des militants environnementaux réclament un examen transparent et exhaustif des lieux.

La loi sur la ceinture de verdure prévoit qu’un examen du Plan de la ceinture de verdure, qui établit de façon générale l’utilisation de la zone protégée, soit réalisé tous les 10 ans. La révision aurait ainsi dû commencer plus tôt cette année. Mais à la fin mars, cette révision n’avait toujours pas commencé, d’après les documents obtenus grâce à l’accès à l’information.

Des fonctionnaires ont prévenu le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, que le processus de révision aurait dû commencer le 28 février, soit le lendemain de la réélection de Doug Ford.

À ce jour, [le ministère] a amorcé de la recherche et de l’analyse, comme le développement d’approches de consultation, ont écrit les fonctionnaires dans une note de breffage produite au mois de mars.

La ceinture de verdure a été créée en 2005 afin de protéger des terres agricoles et certaines zones écologiquement fragiles dans la région du Golden Horseshoe. La loi prévoit des protections environnementales en cas de développement immobilier.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

La couronne de verdure fait toutefois l’objet de controverses depuis que le gouvernement a annoncé son intention de retirer des terres de la ceinture à l’automne 2022. Sa décision a mené à une enquête de la vérificatrice générale de l’Ontario, qui a déterminé que certains promoteurs avaient reçu un « traitement préférentiel ».

Quelques semaines plus tard, le commissaire à l’intégrité a conclu que le ministre du Logement de l’époque, Steve Clark, avait contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés en omettant de superviser le processus de sélection des terres retirées de la ceinture de verdure, une enquête qui a forcé la démission du ministre.

Face à la grogne populaire, le premier ministre Doug Ford a annoncé en septembre 2023 qu’il annulerait la soustraction des terres de la ceinture de verdure. La Gendarmerie royale du Canada enquête toutefois toujours sur le retrait des terres.

Un examen requis aux 10 ans

L’article 10 de la Loi sur la ceinture de verdure indique que le ministre des Affaires et du Logement veille à ce qu’un examen du Plan de la ceinture de verdure soit effectué une fois tous les 10 ans après sa date d’entrée en vigueur, soit en 2005.

Dans le cadre de l’examen, il doit notamment consulter le Conseil de la ceinture de verdure, un groupe d’environ 10 représentants qui offre des conseils au ministre au sujet de la ceinture. Au mois de mars, les fonctionnaires ont cependant noté que le conseil ne comptait qu’un membre, ce qui est toujours le cas selon le site de la province.

Plusieurs membres du conseil ont démissionné en 2020 en raison des décisions du gouvernement Ford en matière de réduction de protections environnementales.

Par ailleurs, les fonctionnaires rappellent dans leur note que la révision du plan ne doit pas avoir comme effet de réduire la taille de la ceinture verdure.

Le bureau du ministre Flack n’a pas répondu aux questions de CBC News au sujet de l’état de l’examen. La note de breffage place la révision décennale au haut d’une liste de priorités pour le ministre.

L’opposition s’inquiète

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Environnement, Peter Tabuns, n’est pas surpris des délais associés à la révision du plan. Moins le mot "Ceinture de verdure" est dit dans la sphère publique, le mieux c’est pour eux, suggère-t-il, au sujet des progressistes-conservateurs.

Bien que la révision peut sembler une formalité, elle est requise pour aider à renforcer la zone protégée, dit-il. Il demande au gouvernement de consulter les parties prenantes pour déterminer comment renforcer la loi.

Tous les 10 ans, vous devez l’analyser pour savoir si [la zone] est en bon état, pour s’assurer qu’elle est protégée à l’avenir et que les attaques peuvent être défendues, dit-il.

Le chef du Parti vert de l’Ontario, Mike Schreiner, affirme qu’il est inquiet qu’aucun progrès n’a été réalisé dans l’examen à la mi-année. C’est crucial d’effectuer l’examen si on veut gagner la confiance du public, pense l’élu.

D’après le directeur général de l’organisme Environmental Defense, Tim Gray, l’examen doit être exhaustif et le gouvernement doit réaliser autant de consultations que possible. La dernière analyse, rappelle-t-il, a pris des années.

Le directeur de la conservation à l’organisme Ontario Nature, Tony Morris, a peur que le gouvernement ne fasse que des changements mineurs au plan. Il est essentiel que le processus soit transparent et basé sur la science, dit-il.

Avec les informations de Shawn Jeffords