Les élus de Saguenay ont rejeté à l’unanimité la deuxième proposition d’entente à l’amiable dans le dossier du congédiement de l’ex-greffière Caroline Dion. Les procédures judiciaires se poursuivront donc devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Il s’agit de la deuxième entente à être rejetée cette semaine par les élus dans ce dossier. Lundi, une première entente a été rejetée également à l’unanimité par les élus.

Neuf conseillers municipaux ont voté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu jeudi midi à l’hôtel de ville de Saguenay, où le dossier de l’ancienne haute fonctionnaire était le principal point à l’ordre du jour.

Les neuf conseillers ont voté à nouveau à l’unanimité contre la nouvelle proposition de règlement à l’amiable dans le dossier de Caroline Dion.

Photo : Radio-Canada / Catherine Fillion

La nouvelle entente qui était sur la table ne concernait qu’un seul dossier. Elle proposait de mettre un terme aux procédures judiciaires devant le TAT. Caroline Dion y conteste son congédiement survenu il y a un peu plus de deux ans, en avril 2023.

Cette entente excluait un règlement dans la poursuite en diffamation intentée par Caroline Dion pour 600 000 $ contre la mairesse de Saguenay et les membres du comité exécutif.

Julie Dufour, ainsi que les membres du comité exécutif, Michel Potvin, Kevin Armstrong, Martin Harvey et Jean Tremblay, se sont retirés avant les discussions, en raison de la poursuite, comme ils l’ont fait lundi.

Avant de le faire, la mairesse Julie Dufour a cependant affirmé que la Ville avait obtenu des opinions juridiques indépendantes disant que les élus ciblés auraient pu participer au vote.

Le conseiller Jacques Cleary présidait la séance et n’a donc pu voter. Le conseiller Jimmy Bouchard était également absent pour des raisons personnelles.

Une proposition moins élevée

La première entente présentée lundi proposait de régler les deux dossiers. Il s’agissait d’un règlement d’un peu plus d’un million de dollars, selon les informations de Radio-Canada. Des conseillers avaient alors exprimé qu’ils estimaient que la Ville n’avait pas à payer dans le dossier de la poursuite civile.

La nouvelle entente proposait un montant moindre, selon ce que mentionne la résolution. Le conseiller municipal Jean-Marc Crevier a indiqué lors de la séance que le montant proposé était semblable.

Les élus ont eu deux rencontres mercredi sur le dossier avec les procureurs au dossier.

Reprise des procédures judiciaires

Les procédures judiciaires doivent ainsi reprendre à 13 h devant le TAT, à l’hôtel Le Montagnais.

Mercredi, l’audience qui devait reprendre a été suspendue en avant-midi. Des discussions ont alors été entamées sur place entre les deux parties en vue de proposer cette deuxième entente.

Le contre-interrogatoire du directeur général de Saguenay, Gabriel Rioux, doit se poursuivre jeudi après-midi.

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