Une dizaine de jours après le déversement d’un produit chimique à Fredericton, des questions surgissent quant à la manière dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick a été informé de ce danger.

Mercredi, le sous-ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, Charbel Awad, a indiqué que l’entreprise XL Plating & Machining, basée à Fredericton, était responsable du déversement d’environ 900 litres de produits chimiques contenant du chrome hexavalent.

En début de soirée le 4 mars, des automobilistes rapportaient la présence d’une substance jaune et luisante sur certaines routes.

Environ 900 litres de produits chimiques ont entaché 14 kilomètres de route sur la Transcanadienne entre Fredericton et Oromocto, l'autoroute Vanier et le chemin industriel. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Aniekan Etuhube

C’est la Ville de Fredericton qui a prévenu le ministère, le 5 mars.

Lorsque le ministère de l’Environnement a été informé, des échantillons ont été prélevés le jour même. Vers midi, le 6 mars, la composition du produit, soumis à des analyses, a été identifiée.

XL Plating & Machining est responsable de l’assainissement des routes concernées, sous la direction du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, et EFI Global a été embauchée pour commencer le processus de nettoyage, a indiqué le sous-ministre Awad, mercredi.

Une loi provinciale stipule à qui appartient la responsabilité d’informer le ministère de l’Environnement, a indiqué en entrevue Richelle Martin, avocate pour East Coast Environmental Law, un organisme de bienfaisance des provinces de l'Atlantique spécialisé en droit de l'environnement.

Il s’agit de la Loi sur l’assainissement de l’environnement.

Si le responsable du contaminant apprend qu’il y a eu une dissémination non autorisée de ce contaminant et n’en informe pas le ministre, ce peut être considéré, en vertu de cette loi, comme une infraction, a expliqué la juriste.

Les installations de l'entreprise XL Plating & Machining, à Fredericton. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le signalement doit être fait immédiatement, à défaut de quoi, une pénalité qui peut aller jusqu’à un montant de 10 000 $ peut être imposée pour chaque jour où la partie responsable a failli aux obligations stipulées dans la loi.

Si ces pénalités sont imposées, elles sont sans appel.

Le ministère peut aussi poursuivre une entité pour ne pas l’avoir prévenue du déversement d’un contaminant. Une telle démarche peut donner lieu à un procès. Si la partie poursuivie est trouvée coupable, elle peut écoper d’une amende qui peut atteindre 1 million de dollars par jour.

Un élément important à éclaircir, précise-t-elle, est de savoir qui a été informé de l’incident, et quand.

Bien sûr, il faut être au courant d’un déversement avant de notifier. Il est donc possible qu’un contaminant se déverse sans qu’on soit au courant d’une dissémination non autorisée, souligne Richelle Martin.

XL Plating & Machining, contactée par Radio-Canada, ne fait aucun commentaire. L’entreprise n’a pas retourné les messages laissés par CBC sur sa boîte vocale.

Dans une déclaration par courriel, le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick n’a pas répondu à la question posée, qui était de savoir si l’entreprise avait essayé d’informer le ministère du déversement.

D’après le reportage d’Aidan Cox (CBC)