Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Sean Fraser, ordonne la tenue d’un nouvel appel dans l’affaire des deux sœurs autochtones saskatchewanaises Odelia et Neressa Quewezance. Les deux femmes, condamnées pour meurtre en 1994, ont passé près de 30 ans derrière les barreaux, bien qu'elles aient toujours maintenu leur innocence.

Au terme d’un examen approfondi, le ministre [Sean Fraser] a jugé qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans les déclarations de culpabilité de Mmes Odelia et Neressa Quewezance, en 1994, indique le communiqué d'Ottawa.

Après une révision de l'affaire qui a duré quatre ans, le procureur général du Canada évoque notamment de nouveaux éléments d’informations qui n'étaient pas connus des tribunaux au moment du procès ou de l’appel.

La décision du ministre d’ordonner un nouvel appel ne porte pas sur l’innocence ou la culpabilité des demandeuses.

Les nouveaux éléments seront renvoyés devant un tribunal pour être examinés. Le recours déposé par les deux sœurs est exceptionnel, une fois que toutes les voies ont été épuisées, où l’on allègue un déni de justice , explique Me Andrew Barbacki, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne au Québec.

Des nouveaux éléments d’informations

Odelia Quewezance s’est exprimée en son nom et celui de sa sœur après l’annonce de jeudi, affirmant qu’elles se sont toujours battues pour obtenir justice.

L’annonce du ministre aujourd’hui est encourageante et nous allons continuer à nous battre devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.

Elles sont très heureuses, mais le chemin devant eux est encore long , affirme James Lockyer, avocat des sœurs et cofondateur d’Innocence Canada.

Interrogé sur les nouveaux éléments au dossier, l’avocat évoque le traitement subi par les personnes autochtones dans le système judiciaire à l’époque. Il relate notamment la situation des deux sœurs.

Elles ont été détenues au poste de la GRC de Kamsack pendant cinq jours après leur arrestation malgré une décision de justice de les déplacer vers une autre prison à proximité , souligne James Lockyer.

Selon l'avocat, les deux sœurs avaient été interrogées en toute discrétion par la GRC de Kamsak, où elles auraient prétendument avoué le meurtre. Il estime qu’une révision de l’affaire doit se faire au regard de la fiabilité de ces aveux.

Nous alléguons que les aveux, présentés à la cour, étaient de fausses confessions , déclare James Lockyer.

Me Lockyer estime également que le passé des deux sœurs en tant que survivantes des pensionnats pour Autochtones ainsi que ses conséquences sur leur comportement face à des figures d’autorité n’ont pas été prises en compte dans les aveux.

Les sœurs maintiennent leur innocence

La demande de révision du dossier des deux sœurs avait été présentée par Innocence Canada en décembre 2021 à la demande de David Milgaard, qui avait été innocenté d’un meurtre qu’il niait avoir commis.

Les sœurs Quewezance, toutes deux de la Première Nation de Keeseekoose, en Saskatchewan, avaient passé près de 30 ans en prison pour le meurtre au second degré d’Anthony Dolff en 1993, près de Kamsack en Saskatchewan.

Au moment des faits, Anthony Dolff travaillait au pensionnat de St Philips dans la Première Nation.

Odelia et Neressa Quewezance, alors âgées de 21 et 18 ans, ont toujours maintenu leur innocence. Les deux femmes, incarcérées pendant 30 ans, avaient été libérées sous caution en 2023.

Le cousin des deux sœurs, qui était mineur lors des faits, avait admis à plusieurs reprises avoir tué Anthony Dolff.

Toutes les deux sont de retour derrière les barreaux pour non-respect des conditions de leur libération, Odelia pour conduite avec facultés affaiblies et Neressa pour avoir enfreint son couvre-feu.

Elles sont vraiment affectées [par leur temps en prison], c’est difficile pour elles de s’adapter à la communauté , dit James Lockyer.

Leur avocat a l’intention de déposer une nouvelle demande de remise en liberté dans les plus brefs délais.

À la fin du communiqué, le gouvernement a affirmé qu’il travaillait à la mise en place de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire.

Les personnes dans la même situation qu’Odelia et Neressa n’auront plus à attendre des organisations pour les aider. Ils peuvent présenter leur propre dossier à la commission. [...] 33 ans pourraient rapidement se transformer en trois à quatre ans , explique l’avocat, James Lockyer.

Avec les informations de Hannah Spray et Sabrina Lakhouch