Il y a un mois, le gouvernement de l'Ontario accordait des pouvoirs de maire fort à une série de nouvelles municipalités. Or, certains dirigeants municipaux promettent de ne jamais utiliser ces pouvoirs. Selon plusieurs conseillers municipaux de petites villes, la démocratie locale est menacée.

Depuis le 1er mai, 169 autres maires de la province peuvent maintenant opposer leur veto à des règlements municipaux. Ils peuvent adopter de nouveaux règlements avec l’accord de seulement le tiers du conseil municipal. Ils peuvent aussi embaucher ou congédier des chefs de département municipaux de façon unilatérale.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, a déclaré le mois dernier que la province a décidé de plus que tripler le nombre de maires qui peuvent accéder à ces pouvoirs. L'objectif est de construire des logements plus rapidement et de rationaliser la gouvernance locale.

Les mesures ont été introduites pour la première fois en 2022. Elles ne s'appliquaient initialement qu'aux maires de Toronto et d'Ottawa, les deux villes les plus peuplées de la province.

Cependant, plusieurs municipalités prennent des mesures actives pour rejeter ces pouvoirs maintenant qu'ils sont accordés à plus de maires.

Des élus préoccupés par la concentration des pouvoirs

Mark Hunter est l'un des 10 conseillers municipaux de Stratford. Il a récemment obtenu un appui unanime pour sa motion qui rejette ces nouveaux pouvoirs. M. Hunter explique que sa motion est symbolique : elle vise à montrer que la démocratie municipale ne devrait pas être soumise aux caprices provinciaux.

Ce que cela fait effectivement, c'est éliminer la règle de la majorité dans notre conseil, affirme-t-il.

Les résidents de notre communauté s'attendent à ce que leurs représentants puissent les représenter pleinement. Ce changement diminue cette capacité à un certain niveau.

M. Hunter soutient que ses collègues conseillers peuvent avoir des désaccords profonds au conseil. Mais selon lui, les discussions animées donnent de meilleures décisions pour la communauté. Tout ce qui diminue cette discussion nuit aux résidents, précise-t-il.

Les conseillers ne s'inquiètent pas que le maire actuel de Stratford abuse de son pouvoir, ajoute M. Hunter. Mais ils s'inquiètent de ce qui pourrait arriver à l'avenir.

C'est un autre exemple de concentration du pouvoir entre moins de mains. Malheureusement, dans l'histoire humaine, cela ne fonctionne pas toujours très bien, observe-t-il.

David O'Neil est conseiller municipal à Quinte West. Il exprime lui aussi des inquiétudes concernant les pouvoirs de maire fort.

Je pense que cette décision est comparable à l'idée folle de construire un tunnel sous la 401, déclare M. O'Neil. Il fait référence à la promesse du premier ministre Doug Ford d'ajouter un tunnel sous la grande autoroute ontarienne.

Il ajoute qu'il doute que les pouvoirs de maire fort mènent à la construction de nouveaux logements dans sa communauté. Il pense que la province devrait annuler les frais de développement si elle veut voir plus de logements construits.

L'Ontario veut construire 1,5 million de nouveaux logements d'ici 2031. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Zack Card est un autre conseiller de Quinte West. Il croit que l'expansion des pouvoirs de maire fort va éroder les traditions démocratiques des conseils municipaux en Ontario.

Je crois que les conseils efficaces travaillent de façon collaborative. Ils comprennent que toutes les voix ont un poids égal. Changer cet équilibre pourrait potentiellement nuire à la gouvernance. Cela pourrait rendre la résolution des problèmes dans nos communautés plus difficile, écrit M. Card dans un courriel.

Ni M. O'Neil ni M. Card ne veulent parler du récent congédiement du directeur général de la municipalité. Ce congédiement est décrit sur le site web de la municipalité comme une décision du maire en vertu de la loi des maires forts. La décision a été prise le premier jour où les pouvoirs lui ont été disponibles.

Le maire de Quinte West, Jim Harrison, indique dans un courriel à La Presse canadienne que la décision a été prise en étroite collaboration et consensus avec le conseil.

Moins d'une semaine plus tard, il déclarait à une réunion du conseil qu'il ne prévoyait pas utiliser les pouvoirs de maire fort.

M. O'Neil ajoute que sa préoccupation est plus orientée vers l'avenir : il n'est pas clair ce qu'un autre type de maire pourrait faire avec ces pouvoirs dans cinq, 10 ou 20 ans, selon lui.

David Arbuckle est directeur exécutif de l'Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario [Association des gérants, greffiers et trésoriers municipaux de l'Ontario, traduction libre]. Il soutient que le pouvoir unilatéral menace l'autorité administrative d'un gouvernement local. Il menace aussi la capacité du personnel à donner des conseils non partisans et fondés sur des preuves.

Ça change la dynamique. Un employé de la ville doit maintenant être conscient qu'il pourrait être embauché ou congédié par le maire à tout moment, explique M. Arbuckle.

Les conseils qu'ils apportent ne sont peut-être pas aussi neutres que nécessaire. En fin de compte, ils répondent maintenant à un seul individu.

Corey Engelsdorfer est conseiller au comté de Prince Edward. Il exprime des inquiétudes selon lesquelles les pouvoirs vont exacerber les divisions existantes dans son conseil. S'ils sont utilisés, ils pourraient marginaliser les électeurs même si la communauté connaît un boom de développement.

Le modèle traditionnel de la règle de la majorité est déjà source de division, note M. Engelsdorfer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les décisions de logement. Donc, des décisions prises avec encore moins d'appui pourraient mener à encore plus de cynisme public.

La façon de construire des maisons, c'est de travailler ensemble comme conseil. Ce n'est pas par une personne ou un tiers du conseil qui pousse ce qu'ils veulent pousser, affirme-t-il.

J'entends toujours le premier ministre Ford déclarer que ces changements éliminent la bureaucratie. Mais la démocratie, pour moi, ce n'est pas de la bureaucratie. Je ne pense pas que c'est quelque chose qui doit être en place du tout.

Le maire Steve Ferguson indique dans une entrevue qu'il travaille à transférer plusieurs des pouvoirs de maire fort au conseil. Cela inclut les décisions de personnel.

Le conseil adopte aussi à l'unanimité une résolution qui demande à la province d'abroger la législation sur les maires forts, précise M. Engelsdorfer.

Une situation assez décevante, selon un expert

Malgré les préoccupations, Matti Siemiatycki trouve que l'adoption des pouvoirs est assez décevante. M. Siemiatycki est directeur de l'Infrastructure Institute de l'Université de Toronto et professeur de géographie et de planification.

Avant le mois dernier, il n'y avait que 46 maires dits forts en Ontario. Seulement quelques-uns utilisent leurs pouvoirs.

Les exemples très médiatisés incluent la mairesse de Hamilton, Andrea Horwath, qui a fait avancer le développement de logements abordables sur deux stationnements municipaux en avril 2024. De son côté, l'ancienne mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, a adopté des règlements pour construire des quadruplex en octobre 2023.

Matti Siemiatycki indique qu'il y a moins de mécanismes de surveillance externes dans les plus petites communautés. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Mais M. Siemiatycki craint qu'il y ait un plus grand risque que les pouvoirs de maire fort ne soient pas contrôlés dans les petites municipalités. Il y a moins de surveillance et, souvent, moins d'examen journalistique.

Nous observons une érosion et un déclin de la presse locale à travers le Canada. Ce n'est nulle part plus visible que dans les petites communautés, signale-t-il.

Si vous concentrez les pouvoirs, ce qu'il faut vraiment, ce sont des organismes de surveillance externes. Et les médias en sont un. Donc, les petites communautés pourraient avoir de la difficulté à avoir cette responsabilisation. Les gens pourraient ne pas être au courant de ce qui se passe.

M. Siemiatycki mentionne que même s'il sympathise avec le désir de la province de s'attaquer à une crise du logement et de l'infrastructure, il est d'accord avec les conseillers qui soulèvent des préoccupations.

Cela ne signifie pas nécessairement que vous irez plus loin juste parce que vous visez à aller plus vite, conclut-il.

Ce qui est plus durable à long terme, c'est l'accélération par des processus qui ont des responsabilités et des échéanciers très clairs.

D'après les informations de La Presse canadienne