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Des propriétaires de la pointe Verte veulent se tourner vers les tribunaux

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Les propriétaires de quatre résidences situées dans le secteur de la pointe Verte, à Maria, souhaitent réclamer des indemnités à la Municipalité qui les a autorisés à mener des travaux d’amélioration dans ce secteur vulnérable aux aléas côtiers.

Le conseil municipal de Maria a signifié, lors de sa séance régulière du 5 mai, avoir reçu quatre avis d’action distincts dans les jours précédents. Radio-Canada a récemment eu accès à ces documents publics par l’entremise de l’administration municipale.

Dans ces missives acheminées par le même avocat, on informe la direction générale que les propriétaires de résidences des rues des Tournepierres et des Pluviers comptent réclamer des sommes qui restent encore à être évaluées.

La rue des Tournepierres, à Maria.

La rue des Tournepierres, à Maria, est située en bord de mer et à proximité de la rivière Verte. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Ces résidents reprochent à Maria de leur avoir octroyé les permis nécessaires à la valorisation de leurs propriétés. Différents travaux sont listés dans les avis d'action, par exemple des rénovations, l’aménagement d’une clinique médicale, l’ajout d’un garage, l’aménagement d’une piscine et des agrandissements.

Ces chantiers ont été autorisés après la conclusion d’une entente entre la Municipalité et le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour le financement de travaux visant à atténuer les risques reliés aux aléas côtiers.

Selon les citoyens, cet accord intervenu en 2022, auquel était alors assortie une somme de 9,3 millions de dollars annoncée par la ministre Geneviève Guilbault, mettait en lumière les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières dans le secteur visé […].

Toujours selon les propriétaires à l'origine de l'avis d'action, Maria détenait depuis 2006 des informations précises quant à ces risques.

Cette situation a causé à nos clients des dommages importants que nous sommes actuellement à comptabiliser et qui seront réclamés à la Municipalité de Maria. Ainsi, à moins qu’une entente n’intervienne avec nos clients pour compenser les dommages subis, les procédures judiciaires qui s’imposent en pareilles circonstances seront entreprises.

La firme Tremblay Bois Mignault Lemay, dont Maria a retenu les services, a répondu une semaine plus tard aux avis d’action.

L’avocat de la Municipalité, Yves Boudreault, indique dans sa lettre que le fait que sa cliente souhaite contribuer à la réalisation de travaux pour contrer les impacts actuels ou appréhendés de ce phénomène naturel ne pouvait constituer une faute.

Le juriste ajoute qu’il ne peut évaluer comment la responsabilité civile de cette dernière pourrait être engagée en raison du caractère vague et imprécis de cet avis.

Le maire de Maria, Jean-Claude Landry, photographié devant l'hôtel de ville

Le maire de Maria, Jean-Claude Landry (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Questionné à ce sujet, le maire de Maria, Jean-Claude Landry, a refusé de commenter le dossier puisque celui-ci est désormais entre les mains des avocats des deux parties. Les citoyens de la pointe Verte contactés par Radio-Canada à ce sujet n’ont pas non plus souhaité réagir à ce stade-ci.

Plusieurs citoyens refusent de quitter le secteur de la pointe Verte, inondé à plusieurs reprises au cours des dernières années. L’état d’urgence avait d’ailleurs, pour des raisons de sécurité, été décrété par la Municipalité à deux reprises en moins d’une semaine à l’hiver 2024.

Une rue inondée avec un camion de pompier en arrière-plan.

La rue des Tournepierres, sur la pointe Verte, a notamment été inondée en novembre 2023. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

La Municipalité est par ailleurs en voie de signer une entente avec le MSP pour la mise en branle d’un programme de relocalisation qui permettrait aux propriétaires d’une cinquantaine de résidences de la pointe Verte de bénéficier d'indemnités de départ. Il s’agit de la recommandation faite par Québec pour contrer les aléas côtiers à Maria.

Certains propriétaires dont la propriété est menacée par un risque imminent de submersion côtière qui compromet leur sécurité ont déjà reçu, en 2024, une offre d’aide financière pour se relocaliser.

Une première démolition a d’ailleurs eu lieu sur la rue des Tournepierres il y a un an.

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