La ministre de la Famille du Québec Suzanne Roy fait face à une opposition sans précédent de la part de grandes entreprises, comme METRO et Desjardins, et des principales universités du Québec. Dans des lettres obtenues par Radio-Canada, elles dénoncent le projet de loi qui prévoit limiter à 50 % le nombre de places qu'une garderie en milieu de travail peut réserver aux enfants d'employés ou d'étudiants.

L'entreprise manufacturière Machinex a investi 4,3 millions de dollars pour que ses 500 travailleurs bénéficient d'une garderie près de leur lieu de travail, à Plessisville, dans le Centre-du-Québec.

L'employeur a lui-même acheté un terrain et bâti la garderie, inaugurée en juin 2024. Il s'est aussi engagé à éponger les déficits du service de garde, ce qui est arrivé, cette année.

Le terrain de la garderie Les Petits M, financée par Machinex.

Photo : Machinex

L'investissement de Machinex avait pour objectif de retenir le personnel et d'attirer des talents, mais le gouvernement remet en cause la finalité du projet, selon l'entreprise, dans un mémoire adressé à la ministre.

Si on nous oblige à ouvrir 50 % des places à des usagers sans lien avec notre entreprise [...], c'est toute la logique du projet qui s'effondre.

Ironiquement, lors de l'inauguration de la garderie Les Petits M, la ministre avait adressé ses remerciements à Machinex pour offrir une garderie subventionnée de 85 places à ses employés. Vous retirez un stress énorme des épaules des parents, disait Suzanne Roy.

L'avenir de garderies remis en question?

La compagnie d'alimentation et de pharmacies METRO inc. a, elle aussi, investi dans la construction et les opérations de trois installations de CPE dans ses milieux de travail de Montréal, Terrebonne et Varennes. Les deux tiers des places sont occupés par des enfants d'employés.

Le CPE Fleur de papier, à Terrebonne, dans lequel a investi la compagnie Metro.

Photo : Vergo

La vice-présidente aux Ressources humaines de METRO, Geneviève Bich, a écrit à la ministre, le 20 mai, pour dénoncer l'article 10 du projet de loi.

Ces mesures, si elles sont adoptées telles quelles, risquent de compromettre [...] notre partenariat, puisqu’il n’y aura plus d’avantages suffisants pour nous de continuer à soutenir les CPE en milieu de travail.

L'Université du Québec à Chicoutimi et le Cégep de Chicoutimi pourraient voir s'envoler leur projet de développer 100 places de garderies, dont 80 % devaient être réservées aux parents étudiants et aux employés, selon une lettre envoyée à la ministre par le CPE avec qui ils sont associés.

À l'Université du Québec à Trois-Rivières, le recteur Christian Blanchette explique à Radio-Canada que ses garderies actuelles manquent déjà de places pour répondre à tous les besoins de ses étudiants. Le quart de ceux qui étudient à l'UQTR sont des parents. On va remettre en question la mise sur pied d'autresCPE, dit-il.

Le recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Christian Blanchette. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Au cégep de Victoriaville, le directeur général Denis Deschamps affirme à Radio-Canada que le projet de loi met en péril l'entente qu'il a avec un CPE, dont il paie une partie du loyer, en échange d'une priorité des 55 places pour les enfants d'employés et d'étudiants.

La ministre répondra mardi

La ministre de la Famille n'a pas souhaité répondre aux lettres reçues, lorsque Radio-Canada l'a sollicitée, puisque l'étude du projet de loi reprend mardi.

Nous avons pris connaissance de tous les mémoires reçus. Nous sommes à l’étape de l’étude détaillée, les travaux se poursuivent en commission.

Pourrait-elle envisager un recul total ou partiel? C'est le recul total qu'espère la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Sa PDG Véronique Proulx a aussi écrit une lettre à Suzanne Roy, le 20 mai.

En entrevue avec Radio-Canada, la PDG de la FCCQdemande au gouvernement de revenir en arrière et de ne pas mettre de limite.

Les employeurs qui investissent pour bâtir ou offrir un service de garde doivent pouvoir prioriser leurs employés [...]. Sinon, quel est l'avantage de toutes ces entreprises privées d'investir?

Véronique Proulx. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Une clause d'antériorité pour les garderies déjà en place?

Dans sa lettre à la ministre, datée du 21 mai, le Mouvement Desjardins soulève de « vives inquiétudes » pour son Centre de la petite enfance de Lévis, dont il finance une partie des services. Desjardins demande une exemption pour toutes les garderies établies avant l'adoption du projet de loi.

L'Union des producteurs agricoles (UPA) évoque aussi l'idée d'une clause de droit acquis dans sa lettre à la ministre, envoyée le 7 mai.

L'UPA a inauguré, l'an dernier, en présence de Suzanne Roy, un CPE de 80 places, avec priorité pour les employés, à ses bureaux de Longueuil.

L'inauguration du CPE dans les locaux de l'Union des producteurs agricoles, à Longueuil, en mars 2024

Photo : Facebook/Suzanne Roy

L'UPA offre un loyer 40 % plus bas que le marché au service de garde, dans le cadre d'une entente de partenariat.

Si le projet de loi 95 devait entrer en vigueur dans sa mouture actuelle [...], la convention de partenariat deviendrait nulle, ce qui pourrait influencer les engagements financiers découlant de cette entente.

Plus de 2000 politiques d'admission

Selon Québec, un ménage s'imposait, parce que plus de 2000 politiques d'admissions différentes existent. Le gouvernement trouvait inadmissible que certaines garderies sélectionnent les enfants selon des critères ethniques ou religieux.

Notre objectif, avec le projet de loi, est d’offrir un accès plus équitable aux places subventionnées pour les familles du Québec, rappelle la ministre Roy. On veut limiter les barrières à l’entrée pour permettre un meilleur accès aux parents qui sont à la recherche d’une place en CPE ou en garderie subventionnée.

En 2020, le Vérificateur général du Québec avait constaté que les enfants vivant dans un contexte de précarité socio-économique étaient sous-représentés dans les CPE de Montréal et de Laval.

À ce propos, l'Université de Montréal souligne dans sa lettre du 20 mai que la réforme pourrait favoriser une clientèle plus aisée de son environnement géographique au détriment de parents étudiants parfois moins favorisés.

Il nous apparaît contradictoire de vouloir assurer une plus grande accessibilité à la population d’Outremont à nos installations, au détriment de notre communauté, écrit le recteur Daniel Jutras.

Avec la collaboration d'Amélie Fortin