Faire un don à l’État pour alléger la dette publique, c’est possible depuis 2006. Certains Français l’ont fait, mais ils ne sont toutefois pas nombreux. D’autant plus que ces dons ne donnent droit à aucun avantage fiscal.

Alors que, selon l’INSEE, la dette publique s’élève aujourd’hui à plus de 3300 milliards d’euros, certains ont décidé de faire un don à l’État pour contribuer à la réduire. Un message posté par le site viepublique.fr sur Instagram indique qu’un contribuable français vient justement de faire un chèque de 45 euros au ministère de l’Économie.

Chaque don à l’État nécessite un arrêté d’acceptation

À la question de savoir si le ministère de l’Économie « a le droit d’accepter » un don, la réponse est « oui », comme l’explique, dans un post Instagram, le site d’information viepublique.fr.

Dans un arrêté daté du 26 mai 2025 portant sur l’acceptation d’un don (consultable sur le site Légifrance), le Journal officiel a publié le 19 juin dernier : « Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD ».

L’article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques indique que faire un don ou un legs à l’État est autorisé depuis 2006. Il est d’ailleurs précisé que l’une des conditions est de publier un arrêté d’acceptation du don. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), contactée par Capital, a effectivement confirmé qu’il était obligatoire de publier un tel arrêté à chaque fois qu’un don est fait à l’État.

Un don de 40.000 euros en 2021

Outre celui mentionnant le don de Stéphane Chamaillard, on constate, en fouillant dans les arrêtés publiés au Journal officiel, que plusieurs autres dons ont été effectués par des contribuables français.

En effet, en novembre dernier, un citoyen avait envoyé un chèque de 150 euros à l’État, selon le Journal officiel. Et en 2021, un autre contribuable avait quant à lui adressé un chèque conséquent de 40.000 euros, soit la somme correspondant à la part de dette publique par habitant estimée à l’époque par la Cour des comptes. Notons que cette dette publique s’élève aujourd’hui à 50.000 euros par habitant.

Fait étonnant, contrairement aux dons aux associations, ceux adressés à l’État ne donnent lieu à aucune déduction fiscale. « Même si l’État est par nature un organisme d’intérêt général, le Code général des impôts (article 200) limite les réductions d’impôt aux dons versés à des structures spécifiques à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique », rappelle la DGFiP à ce propos, dans les colonnes de Capital.