Des acteurs du milieu de la forêt au Québec craignent que la réforme envisagée du régime forestier mène à la perte de la certification FSC pour certaines entreprises. Ces normes de la Forest Stewardship Council visent à assurer que les entreprises gèrent les forêts de manière durable et que les droits des travailleurs et des communautés soient préservés.

Pour se conformer à ces normes internationales, les entreprises doivent respecter 10 principes, comme limiter les impacts environnementaux et respecter les droits des peuples autochtones.

Des experts craignent toutefois que le projet de loi 97 menace la consultation des Premières Nations et la participation citoyenne. C’est le cas de Louis Bélanger, qui est membre du conseil d’administration chez FSC Canada.

FSC exige deux choses pour être certifié. La première c’est qu'on doit nécessairement avoir une consultation de la population lorsqu’on prépare nos chantiers de coupe et il doit y avoir un processus d’harmonisation. Ce processus-là serait éliminé dans la loi, explique-t-il.

Le deuxième élément qui est important et qui est éliminé, c’est l’exigence du consentement libre des Premières Nations. [...] Or, ce consentement-là n'est pas demandé, n'est pas exigé dans le contexte actuel du régime proposé, ajoute-t-il.

Des conséquences importantes

Au Québec, environ 18 millions d'hectares des forêts publiques et privées sont certifiés par la norme FSC. Louis Bélanger souligne que de nombreux clients exigent la certification pour acheter les produits des entreprises. La perte de cette certification peut donc entraîner d’importantes conséquences.

On pense surtout aux entreprises qui utilisent la pâte dans leurs produits, clairement ils peuvent perdre des marchés importants. [...] Je pense entre autres à l'usine de Saint-Félicien, elle, clairement, ses produits, s'ils n'étaient pas certifiés FSC, pourraient leur causer des problèmes.

À un moment où, justement, on veut diversifier l'accès au marché en raison de nos tensions avec les États-Unis. Ce n’est pas le moment de perdre nos certifications, observe Louis Bélanger.

L’entreprise Domtar, dont toutes les usines de pâtes et papier au Québec ont des certifications FSC, n’est toutefois pas inquiète. Dans une déclaration écrite, le porte-parole Antoine Kack, mentionne que la modernisation du régime forestier ne se pose pas en défaut des 10 principes de la certification.

Le groupe dit avoir confiance dans le processus entamé par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts alors que le statu quo n’est plus viable.

L'entreprise Domtar est certifiée FSC. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / René-Charles Quirion

Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada, le MRNF affirme connaître les conséquences potentielles du projet de loi 97 sur les certifications forestières. La ministre Maïté Blanchette Vézina dit toutefois s'engager à apporter des amendements, notamment en collaboration avec les Premières Nations.

En 2013, Produits forestiers Résolu (PFR) perdait temporairement sa certification FSC pour certains territoires de coupe, au Lac-Saint-Jean, entre autres. PFR est désormais propriété de Domtar.