Une ancienne employée du CIUSSS MCQ a été prise en filature à la demande de son employeur, qui doutait de sa lésion professionnelle pour laquelle elle se trouvait en arrêt de travail, ce qui aurait mené à son congédiement. C’est sa mère qui l’aurait dénoncé.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du Travail rejette la plainte d’une ex-travailleuse du CIUSSS MCQ, qui argumentait qu’elle a été victime d’un congédiement et de représailles illégales en raison de sa blessure. 

Les événements se sont déroulés entre avril 2022 et décembre 2023. Le tout a débuté lorsque la travailleuse, qui est préposée en entretien ménager dans un des établissements du CIUSSS MCQ à Shawinigan, commence à ressentir de la douleur aux épaules et reçoit un diagnostic de tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatéraux. 

Elle se retrouve en arrêt de travail peu après ce diagnostic et en janvier 2023, elle retrouve son poste avec une assignation temporaire et un retour progressif au travail avec les travaux légers.

Par manque de tâches respectant les limites énoncées par le médecin, cette assignation temporaire n’est toutefois pas respectée.

En juin, la travailleuse se fait offrir une motocyclette et commence à suivre des cours de conduite. Elle néglige toutefois de mentionner qu’elle a commencé à pratiquer ce loisir lors de sa rencontre avec un chirurgien orthopédique. Elle fait même un voyage en motocyclette de Shawinigan à Percé en septembre 2023. 

Dénoncée par sa propre mère

C’est la mère de l’employée qui aurait mis la puce à l’oreille de son employeur. Dans la preuve qui a été présentée devant la CNESST, on indique que, le 13 septembre, une agente de gestion du personnel reçoit un message vocal de la mère de la travailleuse, qui est aussi sa voisine. 

Dans ce message, l’agente apprend que la travailleuse est en arrêt de travail et reçoit des traitements, mais que celle-ci conduit sa motocyclette. 

L’agente appelle la travailleuse, pour lui poser des questions sur ses occupations, mais celle-ci ne parle pas de ses activités de motocyclette et affirme que son état de santé ne s’améliore pas. 

À la suite de cet appel, l’agente demande à l’employeur la permission de mettre une filature sur l’employée, afin de vérifier les dires de sa mère. La filature documente les sorties en motocyclette et sa posture, un rapport est envoyé à un médecin pour analyse. 

Le médecin embauché par la CNESST conclut que la pratique de la conduite de la motocyclette est incompatible avec une inaptitude au travail régulier. 

C’est après une rencontre dans laquelle elle a été confrontée aux faits qu’elle avoue qu’elle fait de la moto. C’est le 30 novembre 2023 qu’elle reçoit une lettre l’informant de son congédiement. La travailleuse a déposé un grief, puis une plainte qui ont mené aux audiences de la CNESST.

Un lien de confiance brisé

La CNESST ne s’est pas rangée derrière les arguments de la travailleuse, qui disait que ce congédiement ne s’était pas fait dans les règles de l’art. Elle a argumenté qu’elle avait le droit de pratiquer de la motocyclette en harmonie avec les limitations fonctionnelles qu’elle a eues de son médecin. 

Cet argument n’a toutefois pas été retenu par la commission, qui dit plutôt que c’est le verdict du médecin mandaté par l’employeur qui compte. 

En ce qui concerne l’entrevue dans laquelle elle aurait omis de parler de cette activité, elle a argumenté qu’elle n’a pas l’obligation de rapporter toutes ses activités du quotidien. 

Elle indique ne savait pas que l’employeur ciblait la motocyclette lorsqu’on la questionnait, ce qui a affecté ses réponses.

Ce qui ressort de la preuve et des témoignages est qu’elle s’est fait présenter des questions générales et imprécises sur ses activités et que l’employeur a ensuite allégué qu’elle aurait menti en ne parlant pas de motocyclette qui est en fait, un moyen de transport, peut-on lire dans le jugement.

Mais la CNESST argumente qu’en raison d’une rupture du lien de confiance lié au déroulement de l’enquête, l’employeur s’est prémuni du droit de faire une filature . 

L’employeur a renversé la présomption prévue à l’article 255 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et fait la preuve d’une autre cause juste et suffisante étrangère à l’exercice d’un droit en vertu de la LATMP, conclut la CNESST, qui rejette ainsi la plainte de la travailleuse.