Le jury à l’enquête du coroner de l’Ontario sur la mort par balle de Justin Bourassa, de Sarnia, abattu par la police de London, conclut à un homicide et formule 10 recommandations visant à prévenir des incidents similaires.

Un jury composé de cinq membres de la communauté a examiné pendant sept jours les circonstances du décès du Franco-Ontarien de 29 ans, survenu à l’hôpital aux premières heures du 28 octobre 2021, après une intervention de la police de London.

En Ontario, une enquête du coroner est obligatoire lorsqu’une personne décède lors d’une intervention policière. Les jurés sont chargés d’établir les faits et peuvent formuler des recommandations.

 Je pense que [la famille] est très satisfaite des recommandations formulées, mais aussi très frustrée par le processus et le sentiment que certaines choses n’ont pas été éclaircies, indique l’avocat Meaghan Daniel, qui représentait la famille Bourassa, après la clôture des audiences mardi.

Lorraine Sabourin Bourassa, la mère de Justin Bourassa, affirme que la fin de l’enquête ne marque pas la fin du deuil de sa famille. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

 Au final, je ne suis pas certaine qu’ils aient eu une vision complète du déroulement exact des faits, et je pense que cela a été extrêmement difficile à accepter pour eux. Quand on perd quelqu’un, surtout un enfant, on ne peut pas rester avec des questions sans réponse, ajoute-t-elle.

Rejoint par courriel, la mère de M. Bourassa, Lorraine Sabourin Bourassa, affirme que l’enquête avait soulevé plusieurs questions pour elle.

Les éléments de preuve présentés lors de cette enquête ont soulevé des questions troublantes concernant la communication, l’évaluation, la désescalade et la prise de décision sous pression.

 Ces éléments ont également soulevé des inquiétudes quant à savoir si les policiers ont pleinement respecté ou compris les principes et les meilleures pratiques de désescalade que les politiques policières sont censées mettre en avant, souligne-t-elle.

 Les recommandations issues de cette enquête devraient permettre d’éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise, espère Mme Sabourin Bourassa.

Décision et recommandations

La semaine dernière, le jury a entendu les témoignages des agents de police de London, Ryan Hendrick et Joshua Ryan. Ces derniers ont expliqué qu’ils intervenaient à la suite d’un signalement pour un cambriolage au centre-ville de London lorsqu’ils ont aperçu M. Bourassa traversant la rue Richmond en direction d’une ruelle entre deux commerces.

Les deux agents ont témoigné avoir cru que celui-ci correspondait à la description du suspect entendue à leur radio. Ils l’ont donc suivi en voiture de patrouille. L’agent Ryan est sorti du véhicule tandis que son confrère a déclaré avoir tenté, sans succès, de contacter la centrale.

L’agent Ryan a témoigné avoir tenté de menotter M. Bourassa, mais ce dernier a résisté. L’agent Hendrick a déclaré que les trois hommes sont tombés au sol et se sont battus, le jeune homme le plaquant au sol et l’étranglant fermement.

En octobre 2021, la police a bouclé une portion de trottoir sur la rue Richmond, près de la rue Pall Mall, dans le cadre de l’enquête sur la mort de Justin Bourassa, abattu par la police. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Joshua Ryan a témoigné avoir vu son collègue haleter et ses yeux se voiler avant de dégainer son arme et de viser le torse de Justin Bourassa. Le Dr Edward Tweedie, pathologiste légiste ayant pratiqué l’autopsie de la victime, a déclaré aux jurés que ce dernier était décédé à la suite de blessures par balle au cou et à la poitrine.

Le jury conclut à un homicide. Le président Murray Segal a rappelé aux jurés que ce terme signifie simplement  la mort d’une personne causée par une autre.

 Dans le cadre d’une enquête, le terme "homicide" a une signification très différente de celle qu’il a lors d’un procès criminel, précise M. Segal.  La culpabilité n’est absolument pas prise en compte.

Le jury a également formulé des recommandations à l’intention du service de police de London, de la commission des services policiers de London et du Collège de police de l’Ontario.

La police de London, en Ontario, a croisé Justin Bourassa alors qu’il marchait sur la rue Richmond, du trottoir près de la rue Mill vers un petit sentier entre deux commerces de l’autre côté de la rue. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Plusieurs de ces recommandations portent sur l’amélioration de la formation policière. Par exemple, les jurés ont suggéré d’élaborer des lignes directrices fondées sur des scénarios afin d’aider les agents à désamorcer les tensions lors des interpellations à des fins d’enquête, et de leur enseigner que, dans certaines interactions, l’hésitation d’une personne à répondre à la police peut être le reflet du stress, et non d’une résistance.

Le jury a également formulé des recommandations concernant les procédures du service de police de London. Ils ont suggéré que la police élabore de  meilleures pratiques pour l’utilisation de la radio et mette en place un processus de débreffage obligatoire après les incidents critiques, afin de servir à la formation future.

M^e Daniel a indiqué que le jury avait formulé plusieurs recommandations auxquelles la famille était très attachée.

 Nous espérons que la formation policière continuera d’évoluer, afin que les policiers comprennent que leur première et principale responsabilité est d’éviter toute confrontation physique, insiste-t-elle.

Mme Sabourin Bourassa souligne que l’enquête ne marquait pas la fin du deuil pour sa famille et qu’il était important de continuer à se souvenir de son fils.

 La vie de Justin méritait plus de temps, plus d’attention et une autre fin. Puissions-nous nous souvenir d’aimer tout le monde en sa mémoire, conclut-elle.

Avec les informations de Kendra Seguin, CBC News