La société de la Couronne responsable des billets de loterie et de jeux en ligne des provinces de l'Atlantique a été sommée de payer une amende de 212 025 $ le 29 mai pour avoir omis de transmettre une ou plusieurs déclarations d’opérations « douteuses ».

À la suite d'un examen de conformité, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) estime que Loto Atlantique a commis trois violations.

D’entre elles, le fait de ne pas transmettre une déclaration d’opérations douteuses lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération réalisée ou tentée est liée à la commission réelle ou tentée d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes, peut-on lire dans le communiqué de l’agence fédérale publié le 9 juillet.

Cette première violation est décrite comme très grave par l’agence fédérale.

Le CANAFE estime qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’une ou plusieurs opérations sont visées dans cette affaire.

L’examen de CANAFE a permis de relever des opérations réalisées par un client pour lesquelles il y avait de nombreux indicateurs de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Faisant référence à par exemple: des fonds transférés dans et hors compte le même jour, la réception et la transmission inexpliquée de virements par le client et une explication insuffisante de la source des fonds.

Logo de la Société des loteries de l'Atlantique.

Photo : Radio-Canada

L’agence fédérale reproche aussi à Loto Atlantique de ne pas évaluer et consigner les risques en matière d'infraction de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Le CANAFE a répondu à Radio-Canada qu'il lui est interdit de divulguer plus d'informations sur les pénalités administratives pécuniaires, au-delà de ce qui est publié sur son site web.

Loto Atlantique dit prendre ses obligations au sérieux

Loto Atlantique a décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada, mais apporte néanmoins certaines précisions dans une déclaration.

La principale conclusion du CANAFE concernait un seul cas de transactions de faible valeur, qui totalisait moins de 500 $, pour lequel le CANAFE estime qu’un rapport de transaction suspecte aurait dû être déposé. Loto Atlantique a enquêté sur les transactions à l’époque et n’a trouvé aucune activité suspecte selon nos critères établis, peut-on y lire.

Dans une autre déclaration émise le 10 juillet, la société de la Couronne indique que les conclusions de l'entité fédérale sont de nature administrative et ne font état d’aucune allégation de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou de faute intentionnelle de la part de Loto Atlantique ou de ses joueurs.

Loto Atlantique affirme avoir en place des politiques et procédures pour détecter et prévenir les crimes financiers et dit être convaincue de dépasser ses obligations en la matière.

Elle a, par ailleurs, payé la pénalité au complet, ce qui a mis fin aux procédures.

Loto Atlantique dit aussi que c'est la première pénalité pécunière qui lui est imposée par le CANAFE.

Loto Atlantique a reversé en profits 498.7 millions de dollars en 2024-25 aux quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique

Photo : CBC/Peter Cowan

Le CANAFE a remis 35 amendes à des entreprises pour non-conformité au cours de la dernière année fiscale. L’agence fédérale avance que c’est le nombre le plus important en une année de l’histoire du Centre, pour un montant total de plus de 247 millions $.

Les ministères des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse n’ont pas voulu émettre de commentaire. Ceux du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve n'ont pas répondu à la demande de Radio-Canada.