Boire ou soigner, il faut choisir. Un médecin qui souhaitait poursuivre son activité professionnelle en Seine-Saint-Denis restera, pour l’heure, privé d’exercice dans le département. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son recours contre la décision de l’Ordre des médecins, qui avait refusé son inscription en raison d’une consommation d’alcool jugée incompatible avec l’exercice de la médecine.

Le praticien avait demandé son inscription au tableau de l’Ordre de Seine-Saint-Denis à l’occasion d’un changement de résidence professionnelle. Une formalité indispensable : tout médecin doit être inscrit à ce registre pour pouvoir exercer.  Mais lors d’un rendez-vous avec les services de l’Ordre, des professionnels de santé avaient constaté des faits « pouvant évoquer une imprégnation alcoolique ». Une expertise médicale avait alors été ordonnée.

Ses conclusions sont particulièrement sévères. Les experts avaient diagnostiqué « un trouble de l’usage de l’alcool qui semble ancien, non pris en charge », à l’origine de « complications comportementales et médicales » et « actuellement incompatible avec un exercice régulier et normal » de la médecine.

« Un potentiel risque pour les patients »

Pour le conseil de l’Ordre, « une prise en charge addictologique constitue un préalable indispensable ». La « consommation excessive et chronique d’alcool » du médecin était considérée comme incompatible avec son activité professionnelle.

Les conclusions relevaient également que l’intéressé « semble être dans un déni total de son alcoolisme » et qu’« il y a un potentiel risque pour les patients ».

Le médecin avait alors saisi en urgence le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension de la décision.

Il contestait que ce « risque éventuel » suffise à caractériser un état de santé rendant dangereux l’exercice de la médecine. Sans nier avoir connu par le passé des « consommations excessives d’alcool », il assurait qu’un seul épisode avait donné lieu à une suspicion d’ébriété et affirmait avoir réduit sa consommation après une embolie pulmonaire survenue en 2025.

« Jamais rencontré de problème lié à l’alcool » en vingt ans

Le praticien mettait également en cause les conditions de l’expertise. Celle-ci avait été réalisée par trois psychiatres, sans addictologue, au cours d’un entretien de moins d’une heure, faisait-il valoir.

Il regrettait aussi que les experts n’aient, selon lui, pas attendu les résultats de ses analyses biologiques ni étudié son dossier médical. Le médecin du travail l’avait par ailleurs déclaré apte à exercer ses fonctions.

Pour appuyer son recours, le praticien avait transmis des analyses biologiques récentes qui, selon lui, démontraient qu’il n’était pas atteint d’« alcoolisme chronique ». Il affirmait également n’avoir « jamais rencontré de problème lié à l’alcool en vingt ans de pratique professionnelle ».

La décision avait en outre d’importantes conséquences financières : elle le privait, disait-il, de l’ensemble de ses revenus alors qu’il est célibataire et doit subvenir aux besoins de ses trois enfants en garde alternée. Il assurait également que son absence mettait en difficulté le service dans lequel il exerçait comme chef de service adjoint.

Le Conseil d’État valide, pour l’instant, la décision de l’Ordre

Ces arguments n’ont pas convaincu le juge des référés. Les éléments produits par le médecin « ne suffisent pas à remettre en cause le constat selon lequel une prise en charge addictologique est actuellement indispensable » et que le refus de cette prise en charge est « susceptible d’exposer les patients à un risque », estime le Conseil d’État dans une ordonnance du 20 juillet 2026 récemment rendue publique.

Le juge considère donc qu’aucun « doute sérieux » ne pèse, à ce stade, sur la légalité de la décision de l’Ordre et a rejeté la demande de suspension du médecin.

L’affaire n’est toutefois pas définitivement tranchée. Le Conseil d’État devra encore examiner le recours au fond. Si la décision venait finalement à être annulée, le médecin pourrait ensuite demander réparation des préjudices qu’il estime avoir subis.

Avec Presspepper

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.