Des familles immigrantes de Sherbrooke, dont un enfant fréquente un milieu de garde subventionné, ont eu droit à une mauvaise surprise. Elles ont appris qu’elles perdaient leur place et leur enfant a été soudainement retiré de leur milieu de garde.

Une confusion entourant l’application d’un règlement du ministère de la Famille est en cause.

À Sherbrooke, le Bureau coordonnateur Carrosse-Citrouille a octroyé des places subventionnées à une quarantaine d’enfants de parents immigrants, ignorant qu’ils n’étaient pas admissibles.

Tout a commencé quand la directrice générale adjointe, France Therrien, a interpellé le ministère de la Famille pour obtenir un renseignement quant au guide d’admissibilité des enfants. 

À sa grande surprise, l’échange a mené à cette conclusion : Tous les titulaires d’un permis de travail ouvert n’ont pas accès à une place à contribution réduite. C’est ce qu’il est possible de lire dans un courriel reçu le 25 juin et dont Radio-Canada a obtenu copie.

Cette nouvelle a provoqué une onde de choc dans le milieu de la petite enfance. 

Québec a obligé la direction de Carrosse-Citrouille à retirer 17 enfants non conformes au règlement de la Loi sur les services de garde éducatif à l’enfance. 

Avec toute la bonne volonté, on a cherché tous les documents qui pouvaient les maintenir en place, mais malheureusement, il y en avait 17 qu’on devait mettre fin aux ententes. Et ce n’est pas de gaieté de cœur.

Le ministère de la Famille n’a toutefois pas pénalisé l’administration, bien qu’il aurait pu récupérer les subventions octroyées. C’étaient quand même des sommes astronomiques, ça pouvait aller jusqu’à 300 000 $ , dit-elle.

Une place en garderie non subventionnée peut s'élever jusqu'à 50 $ plutôt que 9,35 $.

La directrice adjointe à l'administration, France Therrien, et la directrice générale, Véronique Ayotte, du bureau coordonnateur Carrosse-Citrouille, ont dû retiré une dizaine d'enfants de leur milieu familial.

Photo : Radio-Canada / Delphine Belzile

Québec indique que le règlement est en vigueur depuis la création des CPE et qu’il s’agit plutôt d’une erreur de la part du bureau coordonnateur de Sherbrooke. 

Dès qu’il a été mis au fait, le Ministère a soutenu le bureau coordonnateur afin de régulariser la situation, et ce, par souci d’équité envers l’ensemble de la population québécoise , fait valoir Québec dans une communication écrite.

Or, des vérifications à travers tout le réseau de la petite enfance sont en cours. D’autres situations similaires pourraient être survenues , note le ministère qui a d’ailleurs fait un rappel mercredi sur les modalités du règlement.

Plusieurs milieux de garde confus

Le règlement semble avoir été mal interprété par plusieurs milieux de garde au Québec. [Les places] ont été octroyées parce qu'il y a eu un flou, explique la directrice générale du Regroupement des CPE des Cantons-de-l’Est, du Centre-du-Québec et de la Mauricie, Caroline Niquette.

Le Regroupement des CPE ignorait aussi les technicalités du règlement qui interdit aux parents avec un permis de travail ouvert de bénéficier d’une place subventionnée pour leur enfant en milieu de garde.

Les numéros de permis ne sont pas tous inscrits dans le guide, et c'est là que les CPE se sont confondus.

J’ai plusieurs membres qui communiquent avec moi pour me dire : "Qu’est-ce que je fais?" Des parents m’appellent, déplore-t-elle.

Ils ne connaissaient pas cette réglementation-là , poursuit-elle.

Depuis que la nouvelle s’est répandue dans le réseau, plusieurs milieux de garde craignent de devoir à leur tour retirer des enfants. C'est brise-cœur. Il n'y a aucun CPE qui veut mettre des parents à la porte, lance Caroline Niquette.

L’ampleur est très grande pour certains. Il y a des CPE qui sont dans des quartiers où c’est majoritairement des immigrants, presque 75 % de leur clientèle est immigrante.

Selon l’Association québécoise des CPE, la date butoir du 4 juillet imposée à Carrosse-Citrouille ne concerne pas l’ensemble des milieux de garde subventionnés.

Caroline Niquette, estime que des centaines d'enfants pourraient être visés par un renvoi.

Caroline Niquette constate beaucoup d'inquiétude auprès des milieux de garde en Estrie, au Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Photo : Radio-Canada / Delphine Belzile

Des familles immigrantes prises au dépourvu

De nombreux parents immigrants encaissent difficilement le coup, d’autant plus qu’aucune solution ne s’offre à eux pour l’instant.

Le Service d’aide aux Néo-canadiens a reçu au cours des derniers jours une dizaine d’appels de parents angoissés.

Ça crée vraiment beaucoup de précarité pour les familles. Que ce soit pour les parents ou pour les mères monoparentales. Vu la situation économique et le prix élevé des loyers, les parents sont obligés de travailler et le service de garde devient nécessaire , soutient l’intervenante communautaire interculturelle au Service d’aide aux Néo-Canadiens, Barbara Tonnessen.

Par ailleurs, les milieux de garde embauchent de nombreuses éducatrices qui elles-mêmes détiennent un permis de travail ouvert. Certaines ont aussi appris que leur enfant perdait leur place en garderie.

Elles seront donc forcées de rester à la maison pour prendre soin de leur enfant. Un défi pour des milieux de garde déjà confrontés à une importante pénurie de main-d’œuvre.