C'est à une menace grandissante et potentiellement durable que Forbes consacre un article: une flotte parallèle, baptisée «flotte de l'ombre» –ou flotte fantôme– par le média états-unien, sabote les câbles sous-marins en toute impunité, perturbant de plus en plus le commerce maritime mondial ainsi que les flux de données transfrontaliers. La Russie et la Chine utilisent ces pétroliers et cargos vieillissants pour contourner tranquillement les sanctions internationales.

Tout est fait pour que ces navires échappent aux contrôles et aux repérages: leurs caractéristiques opérationnelles incluent des pannes du système d'identification automatique (AIS), la diffusion de fausses positions, des transbordements de marchandises de navire à navire, l'utilisation de pavillons de complaisance et des changements fréquents de pavillon et de nom. Ces appareils sont soupçonnés d'être impliqués dans plusieurs incidents récents de sectionnement de câbles sous-marins en mer Baltique et près de Taïwan.

En octobre 2023, le Newnew Polar Bear, un navire immatriculé à Hong Kong et appartenant à une compagnie chinoise, a par exemple endommagé le pipeline et les câbles Balticconnector avant une escale en Russie; la Chine avait alors affirmé que l'incident était dû à une tempête. En novembre 2024, le vraquier Yi Peng 3, battant pavillon chinois, a sectionné quant à lui deux câbles sous-marins en mer Baltique. Son capitaine, russe, aurait agi sur la base de renseignements venant de Moscou et après qu'une mission de reconnaissance a été effectuée par une corvette dirigée par des compatriotes.

Un autre exemple remonte à début 2025: le Vasili Shukshin, un sous-marin battant pavillon bélizien et exploité par la Russie, a stationné pendant environ quatre semaines près de Taïwan. Dans le même temps, le Shunxin-39, un sous-marin sous pavillon camerounais et armé par un équipage chinois, a sectionné un câble sous-marin au large de Taïwan. Au cours de sa mission, il a utilisé jusqu'à six identifiants AIS et deux noms différents. Récemment, la France a arraisonné au moins cinq navires de la flotte parallèle russe, mais les poursuites judiciaires sont entravées par des lacunes juridiques.

Un droit de la mer qui favorise les infractions

Comme l'explique Forbes, la Russie et la Chine exploitent à dessein les failles du droit international pour contrer les efforts des États respectueux du droit visant à stopper la flotte clandestine. Le problème fondamental réside dans le décalage entre le lieu des violations et la localisation de l'autorité compétente pour les faire appliquer, ce qui prive les États victimes et les propriétaires de câbles de moyens d'enquête et de poursuite limités.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ne leur accorde en effet la compétence pour protéger les câbles sous-marins que dans leurs eaux territoriales. En dehors de ces eaux, le pouvoir de poursuivre les actes de sectionnement de câbles sous-marins relève de l'État du pavillon du navire.

Et l'ONU dans tout ça?

Faut-il alors compter sur l'ONU pour intervenir et mettre fin à ces actions de sabotage? Clairement pas: les mécanismes des Nations unies sont structurellement incapables de lutter contre la menace du sectionnement des câbles en raison du rôle de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité. À cela s'ajoute le fait que le cadre juridique régissant les câbles sous-marins est complexifié par le rôle du secteur privé.

Les fournisseurs de contenu et les géants du cloud comme Google et Meta possèdent un grand nombre de câbles sous-marins de premier ordre et la loi reste floue quant à leur responsabilité en cas de dommages et aux obligations de leur État en matière de protection contre les actes malveillants.

Pour contrer ces manœuvres, les États respectueux du droit international ont cependant plusieurs cartes en main. Ils ont notamment la possibilité d'élaborer des cadres juridiques communs afin de réagir plus rapidement aux provocations des flottes clandestines (le fait qu'un navire change régulièrement de pavillon ou de nom constitue un motif raisonnable pour le désigner comme apatride, ce qui autorise alors à le saisir).

Une autre solution envisageable réside dans le renforcement des mesures de surveillance, en collaboration étroite avec le secteur privé. Les partenaires pourraient mutualiser les données d'imagerie satellitaire et de connaissance du domaine maritime permettant de suivre les activités de la navigation clandestine. Cela aiderait grandement à quantifier les violations et les pertes et à créer une base de données publique des navires afin de permettre au secteur privé, voire aux particuliers, de dénoncer publiquement les navires de la navigation clandestine et les États qui les contrôlent.