Un régulateur qui statue sans mandat valide, voilà ce qu’affirme Christophe Bobiokono. L’ancien membre du Conseil national de la communication soutient que l’équipe dirigée par Joseph Chebongkeng Kalabubsu n’a plus la capacité juridique de prendre des décisions depuis 2021. Une accusation grave, qui vise directement la légalité de la suspension de Martial Thadée Owona prononcée le 13 août.

Un mandat arrivé à échéance depuis cinq ans

Selon Christophe Bobiokono, le mandat des membres actuels du CNC serait arrivé à échéance le 4 juin 2021. Cinq ans. Le journaliste affirme que le décret organique de l’institution ne prévoit aucun mécanisme de renouvellement tacite pour ses membres. Autrement dit, l’équipe siégerait depuis des années sans base légale renouvelée, ce qui, si l’affirmation se confirme, fragiliserait toutes les décisions prises depuis cette date, pas seulement celle visant Owona.

Le CNC a pourtant continué à fonctionner normalement durant cette période. Sessions ordinaires, sanctions, communiqués, rien n’a semblé s’arrêter. Le truc c’est que personne, au sein de l’institution, ne semble avoir soulevé publiquement cette question avant Bobiokono.

Cette faille, si elle est réelle, ouvre la porte à des contestations en cascade devant les juridictions administratives.

Une procédure interne qui ne serait pas respectée

Au delà du mandat, Bobiokono met le doigt sur un second problème, plus technique mais tout aussi lourd. Les décisions du CNC doivent, selon lui, être signées par les neuf membres ayant siégé pour examiner chaque dossier. Or, pour la suspension d’Owona, aucune décision motivée et signée n’a été rendue publique, seulement un communiqué.

« Depuis la publication de son communiqué controversé, personne n’a vu trace de la décision motivée du CNC qui, pourtant, est tenu de rendre des décisions argumentées par rapport aux faits de la cause et à la déontologie journalistique », écrit-il sur Facebook le 18 août. Il précise également que le président du CNC ne dispose d’aucune voix prépondérante en dehors des cas d’égalité de suffrages entre les membres.

Difficile de ne pas y voir un cumul d’irrégularités plutôt qu’un simple détail de procédure. Un mandat expiré, une décision non motivée, une composition contestée. Le tableau que dresse l’ancien conseiller ressemble à un régulateur qui fonctionnerait en marge de son propre cadre légal.

Aucune réaction officielle du CNC n’a pour l’instant été communiquée sur ces accusations.