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Chasse aux milliards : voici ce que le gouvernement De Wever prépare pour taxer votre patrimoine

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C'est parti. Dès ce week-end, les principaux ministres du gouvernement De Wever se lancent dans "le conclave budgétaire le plus difficile des 50 dernières années". Les arbitrages s'annoncent délicats pour le kern (Premier ministre et vice-Premiers représentant les cinq partis de la majorité Arizona) à la recherche de 10 milliards d'euros pour l'effort pluriannuel 2027-2029 : sur la hausse potentielle de la TVA, les soins de santé, les dépenses publiques… mais aussi sur la façon de taxer le patrimoine.

Comme elles le sont dorénavant à chaque exercice budgétaire, les "épaules les plus larges", comme on les appelle en Belgique pour désigner les personnes avec un certain degré de richesse, sont dans le viseur des partis de gauche et du centre, Vooruit, le CDsier &V et Les Engagés.

Mais dans quel sens pourrait aller cet alourdissement de la taxation du patrimoine (mobilier et immobilier ?) et quelles sont les principales mesures qui se retrouveront sur la table du kern dans les prochains jours ? Tentative de réponses.

La taxe des millionnaires ? Très improbable

La proposition de taxe annuelle sur la fortune revient comme un boomerang. Portée donc par Les Engagés, Vooruit et le CD & V, la formule qui semble faire consensus entre eux fonctionnerait par tranches : 0,3 % entre 1 et 2 millions d'euros, 0,45 % entre 2 et 3 millions et 0,6 % au-delà. Une telle taxe pourrait toucher quelque 150 000 personnes et rapporter au moins 1 milliard par an – mais le Bureau du Plan a travaillé sur d'autres modèles rapportant 2 à 5 fois plus. Seraient visés les actifs mobiliers (fonds, actions, œuvres d'art…). Et aussi les biens immobiliers ? Peut-être mais en excluant l'habitation principale.

Le lieu "mystère" du futur conclave budgétaire de l'Arizona

De nombreuses difficultés surgiraient toutefois pour mettre en place une telle taxation : "Un tel impôt suppose trois choses que la Belgique n'a pas aujourd'hui : un inventaire des patrimoines, une méthode d'évaluation des actifs non cotés (entreprises familiales, immobilier) et une réponse au risque de délocalisation des contribuables les plus mobiles", souligne Emmanuel Degrève, conseiller fiscal chez Deg & Partners.

 Bart De Wever (N-VA) Prime Minister is pictured with Georges-Louis Bouchez during a plenary session of the Chamber at the Federal Parliament on October 01, 2026 in Brussels, Belgium, 01/10/2026 ( Photo by Bert Van Den Broucke / PhotonewsQui sera ciblé par les mesures du gouvernement De Wever ? ©BVB

Jusqu'à présent, en effet, il est prévu que cette taxe repose sur un mécanisme de déclaration de son patrimoine par le contribuable. Mais comment évaluer, par exemple, des titres d'une société non cotée ou des œuvres d'art ? Et comment contrôler que ce qu'a dit le contribuable est correct ? "Cela supposerait une armée de contrôleurs dont le fisc ne dispose pas… et cela coûterait certainement des centaines de millions d'euros, voire plus", estime un avocat fiscaliste.

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"Dans ce type de négociations, à l'exception de la taxe sur les plus-values, on ne crée plus guère d'impôts : on tourne des curseurs"

Par ailleurs, des questions se posent, entre autres, aussi sur la légalité d'une telle taxe – sa compatibilité avec la taxe sur les comptes-titres, notamment, à cause de l'interdiction d'une double taxation du même patrimoine. Et last but non least, le MR et son président Georges-Louis Bouchez ont annoncé à de multiples reprises qu'ils ne voulaient pas d'une "nouvelle taxe".

Autant de raisons qui font penser que la taxe des millionnaires sera plutôt, pour certains partis, une sorte de monnaie d'échange dans la discussion et ne verra pas le jour cette fois-ci.

Modifier des taxes existantes ? Possible

On peut penser en particulier à celle sur les comptes-titres (à partir de 1 million d'euros). Il suffirait évidemment de tourner le bouton pour faire rentrer davantage d'argent dans les caisses. Mais est-ce crédible de relever à nouveau son taux qui… vient déjà d'être doublé cette année (de 0,15 % à 0,30 %) ? Sans doute pas. L'alternative serait de mieux percevoir la taxe sur les comptes-titres en élargissant son assiette. Plusieurs manières d'y arriver sont envisageables.

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D'abord en prenant en compte les actions nominatives (inscrites dans le registre de la société), souvent dans les mains d'actionnaires importants d'entreprises. "Le débat politique porte aujourd'hui sur les actions détenues sous forme nominative dans des sociétés cotées, note Emmanuel Degrève. C'est la cible la plus crédible pour élargir l'assiette de la taxe. Il faudra cependant éviter de taxer, par ricochet, les actions d'entreprises familiales non cotées qui ne sont pas un placement mais un outil de travail." Une question se poserait toutefois en termes de traitement différencié et donc de discrimination, ce qui pourrait générer de nouveaux recours contre cette taxation.

Il serait possible de changer le seuil à partir de laquelle la taxe sur les comptes-titres est due : passer, par exemple, de 1 million d'euros à 750 000 ou 800 000 euros.

Ensuite, il est possible de changer le seuil à partir duquel la taxe est due : passer, par exemple, de 1 million d'euros à 750 000 ou 800 000 euros. "Cela augmenterait considérablement ses recettes, en touchant la classe moyenne supérieure", estime une source proche des négociateurs.

Quant à une autre taxe, très récente, celle sur les plus-values (taxées à 10 % depuis 2026), il est difficilement imaginable que l'on y touche déjà, alors qu'on ne connaît même pas son rendement réel sur une année. "On pourrait tout au plus toucher à l'exonération de 10 000 euros ou à son indexation, ce qui est moins visible", imagine Emmanuel Degrève. Mais peu de spécialistes croient que l'on fera cela lors de ce conclave.

Le précompte mobilier revu et corrigé ? Assez compliqué

Une piste différente consisterait à s'attaquer aux nombreuses niches fiscales qui réduisent fortement les recettes perçues. Peut-être en réformant le précompte mobilier et en adoptant un taux unique. Car actuellement, il existe beaucoup d'exceptions au taux de base de 30 %, par exemple pour les comptes d'épargne réglementés dont les intérêts sont exonérés jusque 1 020 euros puis taxés à 15 %. Mais s'attaquer à un tel chantier réclame une véritable réforme structurelle et est difficilement faisable lors d'un conclave de quelques jours.

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Les sicav de capitalisation pourraient aussi se retrouver dans le viseur des négociateurs. Elles échappent pour une grande partie au précompte mobilier – seuls les intérêts perçus dans la partie obligataire subissent un précompte mobilier de 30 % lors de la revente des parts si le fonds est investi à au moins 10 % en obligations. "On pourrait imaginer d'abaisser le seuil de 10 % d'obligations. C'est le type de mesure qui correspond le mieux à la logique d'un conclave : peu visible, techniquement défendable et présentée comme la fermeture d'une échappatoire", dit Emmanuel Degrève. Mais les recettes escomptées d'une telle "mesurette" ne représenteraient sans doute pas grand-chose.

Le patrimoine immobilier ? Il est clairement visé

C'est la bouteille à encre. Car une des mesures envisagées qui a fuité récemment – faisant partie de la première note de De Wever aux négociateurs – est entourée d'un certain mystère. Il s'agirait de relever le coefficient de taxation (de 1,4) appliqué au revenu cadastral indexé des biens non loués ou loués à des particuliers (hors habitation principale). On pourrait, par exemple, le relever à 1,6 pour augmenter les recettes. Mais quels propriétaires seraient-ils ciblés ? Ceux qui ont une résidence secondaire ? Les multipropriétaires ayant de nombreux biens qu'ils mettent en location ? Ceux qui possèdent des biens dont le revenu cadastral est supérieur à 5000 euros ? Les 3 scénarios circulent sans certitude sur les cibles visées.

Une telle mesure pourrait toucher, en fonction du modèle choisi, environ 1,4 million de personnes. Pour Emmanuel Degrève, "c'est typiquement une mesure de conclave : il y a un seul paramètre à modifier et aucune nouvelle administration à créer. Mais il faudrait mesurer l'effet sur le marché locatif : le propriétaire qui loue à un particulier est taxé sur la même base forfaitaire et alourdir sa charge sans réformer le système risque de se répercuter sur les loyers".

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Justement, une réforme du revenu cadastral – qui n'a plus été réévalué chez nous depuis 1975 – est-elle envisageable ? Les professionnels ne le pensent pas, notamment "parce qu'on ne se lance pas dans une telle réforme en quelques nuits de négociations".

Reste une certitude : l'habitation principale ne devrait subir aucun alourdissement de la fiscalité lors de cet exercice. C'est déjà une bonne nouvelle.

Les voitures de société ? Les utilisateurs peut-être touchés à la marge

Cela ne concerne évidemment pas la fiscalité du patrimoine mais les voitures de société figurent généralement sur la table lorsque sont recherchés de nouveaux moyens budgétaires. Leur régime a, certes, été rendu beaucoup moins avantageux pour les employeurs qui ne peuvent plus bénéficier d'une déductibilité pour des voitures à moteur thermique commandées depuis le début 2026 – et la déductibilité des voitures électriques va progressivement diminuer. "Le ministre du Budget a évoqué une révision du système et la suppression complète de l'avantage est parfois chiffrée entre 2 et 4 milliards, précise Emmanuel Degrève. Mais si on alourdit brutalement le régime, une partie de l'assiette disparaît et les employeurs se tournent vers d'autres formes de rémunération. On ne peut donc pas le supprimer sans une réforme d'ensemble, sauf à réduire le salaire net de centaines de milliers de travailleurs."

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Quand on voit le prix des carburants aujourd'hui, ce que cela représente comme avantage (...) cela pose question."

Mais les utilisateurs eux-mêmes pourraient-ils quand même voir leur imposition augmenter (via l'ATN, avantage de toute nature) ? "Il est vrai que l'ATN ne correspond pas à la réalité de l'avantage perçu dans le chef du travailleur. Mais de là à réduire la rémunération des travailleurs eux-mêmes, peu de partis seront enclins à l'assumer, relève une source proche des négociateurs. La seule mesure qui semble envisageable est peut-être de taxer l'avantage de la mise à disposition de la carte de carburant, sur laquelle le travailleur ou le dirigeant d'entreprise ne paie rien actuellement. Quand on voit le prix des carburants aujourd'hui, ce que cela représente comme avantage et qu'on sait que certains utilisent cette carte pour faire des allers-retours Bruxelles/Cannes lors de leurs vacances, cela pose question."

Et à la fin ? Pas de grandes réformes mais l'addition de "mesurettes", sans doute

De ce tableau dressé – dans un exercice qui tient beaucoup de la politique-fiction !-, que restera-t-il au bout du conclave, le 13 octobre prochain ? Les spécialistes sont d'accord sur le fait qu'il serait étonnant d'assister à la création d'une nouvelle grande taxe ou d'une réforme structurelle. Il est plus facile de faire passer la pilule notamment avec des mesures qui n'ont pas d'effet immédiat (gel des plafonds, non-indexation…) mais qui ne seront ressenties que dans un ou deux ans, quand le fisc enverra un prochain avertissement-extrait de rôle.

On se dirige donc plutôt vers une série de "mesurettes" destinées à atteindre l'objectif fixé pour la contribution des "épaules les plus larges". "C'est le scénario le plus probable. Dans ce type de négociations, à l'exception de la taxe sur les plus-values, on ne crée plus guère d'impôts : on tourne des curseurs, remarque Emmanuel Degrève. Et c'est d'ailleurs le propre de tout compromis à cinq partis. On aura vraisemblablement une addition de mesures ciblées : coefficient du revenu cadastral, assiette de la taxe sur les comptes-titres, niches fiscales, accises, peut-être la TVA. Chaque parti pourra ainsi présenter le résultat à ses électeurs." Rendez-vous dans 10 jours pour confirmer ce scénario… ou plus tard, en cas d'échec ou de contretemps.

C'est quoi, être "riche" en Belgique ?

Qui sont vraiment ces "épaules larges", comme on les appelle en Belgique ? Et quel est leur nombre ? Régulièrement, la Banque nationale de Belgique (BNB) publie ses chiffres sur le patrimoine net (le patrimoine financier et immobilier amputé des dettes) des ménages belges.

Selon la BNB, le patrimoine médian (1) des ménages belges était de 287 000 euros au 1er trimestre 2026. Le patrimoine moyen, lui, est beaucoup plus élevé (610 000 euros/ménage) mais poussé artificiellement à la hausse par les multimillionnaires.

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Quant aux 10 % des ménages belges les plus riches, ils détiennent 54,4 % de la richesse totale (3 145 milliards d'euros) en Belgique. Selon la BNB, un ménage belge fait partie des 10 % les plus riches si son patrimoine net s'élève à 1,16 million d'euros. La Belgique comptant environ 5,2 millions de ménages, un peu plus de 520 000 d'entre eux possèdent dès lors un patrimoine d'au moins 1,16 million d'euros (mais comprenant l'habitation principale qui ne serait pas prise en compte par une éventuelle taxe des millionnaires).


(1) Le chiffre "médian" signifie que 50 % des ménages belges ont un patrimoine supérieur et 50 % un patrimoine inférieur.

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