Alors qu’une vague de chaleur accablante devrait frapper Toronto cette semaine, la Ville Reine franchit une autre étape vers l’adoption d’un règlement fixant une température maximale dans les appartements en été. Toutefois, ce règlement n'entrera pas en vigueur avant l'été prochain.

Jeudi, le conseil municipal a demandé au directeur municipal de rédiger un règlement et de le lui présenter d’ici juin 2027.

L'objectif : établir une limite de 26 °C à l’intérieur des logements locatifs. Le propriétaire aurait la responsabilité de maintenir la température en dessous de ce seuil.

Les élus à Toronto débattent d'un règlement du genre depuis 2012. Il est temps que la Ville agisse, affirme Léo Jourdan, porte-parole de l'Association des locataires de Toronto (Toronto Tenant Union).

Les gens ne peuvent pas dormir [à cause de la chaleur]. C'est vraiment un problème de santé publique.

Pour lui, le minimum serait d'avoir au moins une pièce climatisée par immeuble.

À l'heure actuelle, le règlement municipal à Toronto stipule que :

• Si un immeuble est climatisé, la température ne doit pas excéder 26 °C dans les unités du 1er juin au 30 septembre;
• Depuis le 1er juin, les immeubles qui ont une aire commune doivent y maintenir une température maximale de 26 °C du 1er juin au 30 septembre;
• Cette dernière stipulation ne s'applique pas si elle nécessite des travaux, précise la Ville.

En Colombie-Britannique, chaque nouvel immeuble doit compter au moins une pièce dont la température ne dépasse pas 26 °C, selon le Code du bâtiment provincial. Le gouvernement britanno-colombien a aussi distribué gratuitement des milliers de climatiseurs depuis 2023.

Toronto avance plus vite que prévu

Les locataires de Toronto bénéficieront enfin d’un règlement fixant une température maximale à l’intérieur d’ici l’été 2027 , a écrit le conseiller municipal Josh Matlow dans un message publié sur les réseaux sociaux pour saluer le vote de jeudi.

On devance le calendrier d’au moins deux étés par rapport à ce qui avait été initialement recommandé par les services municipaux, a ajouté celui qui avait évoqué le sujet dès 2012.

Entretemps, Toronto a distribué 2500 climatiseurs gratuitement cette année, note la mairesse Olivia Chow.

La chaleur extrême peut causer des effets négatifs graves sur la santé, comme on le voit en Europe.

La mairesse Chow ajoute que, sous sa gouverne, les piscines municipales ouvrent trois semaines plus tôt qu'auparavant et ferment plus tard dans la saison, ce qui aide à donner un répit de la chaleur.

Elle presse aussi la province d'agir pour protéger les locataires contre les hausses de loyer liées à la climatisation. On craint que les propriétaires n'augmentent les loyers de façon marquée si on les force à installer des climatiseurs, explique Mme Chow.

Combien ça coûtera?

Des fonds publics importants sont nécessaires pour la mise en place d'un règlement municipal sur la chaleur à Toronto, soutient un rapport des services municipaux.

Bien que des organisations telles qu’ACORN et la Fédération des associations de locataires de la région métropolitaine aient longtemps milité en faveur de ce règlement, celui-ci s’est également heurté à des obstacles de taille.

Des conseillers municipaux ont exprimé leur crainte qu’une adoption précipitée du règlement n’entraîne des hausses de loyer majeures et n’impose aux propriétaires des coûts ingérables pour mettre leurs immeubles en conformité avec les nouvelles règles.

Cette préoccupation est partagée par les associations de propriétaires, qui soulignent que le parc locatif vieillissant de la ville et le coût élevé de sa mise aux normes constituent un obstacle majeur.

Le rapport des services municipaux qui accompagnait le vote de jeudi soulignait la nécessité d’un engagement intergouvernemental important pour trouver les fonds et les financements nécessaires à la réalisation de ces travaux de modernisation.

En vertu de la motion adoptée la semaine dernière, le conseil a chargé les services municipaux de demander une mise à jour de la Loi sur la location à usage d'habitation de l’Ontario, afin d’empêcher les augmentations de loyer supérieures aux barèmes prévus.

Pour Varun Sriskanda, membre du conseil d'administration du regroupement des petits locateurs de l'Ontario (Small Ownership Landlords of Ontario), la situation serait intenable pour les propriétaires.

[La climatisation] nécessiterait des investissements majeurs. Nombre des immeubles locatifs du Grand Toronto ont été construits dans les années 1950 et 1960.

Pour lui, le règlement municipal risquerait de dissuader les investissement dans le marché locatif.

Les élus torontois demandent également aux services municipaux d’étudier toutes les mesures susceptibles d’aider les locataires à faire face à leurs frais de climatisation, notamment le programme ontarien d’aide énergétique aux personnes à faibles revenus.

Un règlement municipal fixe déjà une température minimale de 21 °C pour le chauffage en hiver, note Marianne Touchie, professeure de génie civil à l'Université de Toronto. On a besoin de quelque chose de similaire face à la hausse des épisodes de chaleur extrême, dit-elle.

Une nouvelle règle provinciale

Même en l’absence de règlement municipal, les locataires se retrouvent cet été avec un nouveau cadre juridique en matière de climatisation de leur logement.

À compter du 1er juillet, la Loi sur la location à usage d'habitation sera modifiée, afin d’autoriser explicitement tous les locataires à installer un climatiseur de fenêtre ou un climatiseur portable dans les logements où les propriétaires ne fournissent pas de climatisation, à condition que ces appareils soient installés selon les règles de sécurité.

Avec la collaboration de Bienvenu Senga et de CBC