La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) refuse d’annuler la promotion d’une employée à titre de directrice des communications, et ce, même si une enquête conclut que le processus ayant mené à sa sélection est entaché de favoritisme. Selon plusieurs témoins, la titulaire du poste serait la « protégée » du président-directeur général de la RBQ, Michel Beaudoin.

La Commission de la fonction publique (CFP) a publié mardi les conclusions d’une enquête portant sur des allégations concernant du favoritisme et des irrégularités en matière de dotation qui ont mené à la nomination de la directrice des communications.

Le rapport d'enquête ne mentionne pas le nom de la directrice. Celle-ci est simplement désignée sous l'appellation de Mme X.

La Régie du bâtiment du Québec a entre autres pour mission d'assurer la qualité des travaux de construction des bâtiments. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La fonctionnaire a fait son entrée à la RBQ en 2018 en tant que conseillère stratégique, un emploi de niveau de complexité supérieure.

En août 2021, elle a été désignée à titre provisoire pour occuper l’emploi de directrice des communications. Son intérim a été renouvelé à quatre reprises, pour une durée totale de 18 mois, alors que la durée maximale pour un tel remplacement est de 12 mois.

Directive enfreinte

De plus, aucun processus de dotation n’a été enclenché dans les 120 jours suivant la désignation à titre provisoire de Mme X, ce qui contrevient à l’article 54 de la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique.

Son intérim a pris fin le 30 janvier 2023, lorsqu’elle a été nommée directrice des communications à la suite d’un processus dont la Commission de la fonction publique remet en question l’intégrité.

Le rapport ne mentionne pas le nom de la directrice des communications, mais selon l’organigramme de la RBQ, il s’agit de Marie-Pier Grenier Lachance.

Photo : Radio-Canada

L'enquête a révélé que le poste de directrice des communications a été affiché uniquement en promotion du 19 décembre 2022 au 9 janvier 2023. L’affichage précisait que le processus de sélection était réservé au personnel régulier de la RBQ.

Ce critère a restreint considérablement le bassin de candidats potentiels, tant et si bien que la Direction des ressources humaines (DRH) n'a reçu qu’une candidature, celle de Mme X, qu’elle a transmise à la secrétaire générale de la Régie.

Pas justifié

La Commission est d'avis que la DRH aurait dû mettre fin au processus dès l’étape de la présélection afin d’élargir le bassin de candidats potentiels. Elle relève que le poste de directrice générale ne justifiait pas de restreindre l’affichage au seul personnel régulier de la RBQ.

La Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique mentionne qu’un organisme doit considérer l’attraction d’un nombre suffisant de personnes susceptibles d’avoir le profil recherché avant de restreindre un processus de sélection.

Il était encore possible d’opter pour un affichage en affectation, en mutation et au recrutement afin d’augmenter le nombre de candidatures admissibles, peut-on lire dans son rapport.

Le rapport d’enquête de la Commission de la fonction publique, qui est daté du 29 avril 2025, a été rendu public mardi.

Photo : Radio-Canada

La Commission considère également que la pertinence, pour le poste de directrice des communications, du baccalauréat en histoire de l’art détenu par Mme X n’a pas été démontrée.

En juin 2024, Mme X a été désignée, par intérim, à titre de directrice générale des clientèles et des communications (DGCC), un nouveau poste qui, près d’un an après sa création, n’a toujours pas été formalisé.

Là encore, aucun processus de dotation n’a été enclenché dans les 120 jours à partir de la désignation pour l’emploi de DGCC.

Favoritisme

La Commission conclut que le processus ayant mené à la nomination de Mme X au poste de directrice des communications ainsi que sa désignation pour le poste non formalisé de DGCC sont empreints de favoritisme.

La présente enquête démontre que la RBQ n’a pas respecté plusieurs règles visant à préserver l’intégrité des processus en matière de dotation de la fonction publique, ce qui entraîne du favoritisme à l’égard de Mme X , écrit la Commission dans son rapport.

Elle ajoute que la DRHa fait preuve de laxisme dans ce dossier et qu’elle n’a pas pleinement assumé son rôle en matière de saine gestion des ressources humaines.

La Commission dit avoir reçu durant son enquête des témoignages qui soulèvent des doutes sur l’impartialité du PDG Michel Beaudoin à l’égard de Mme X.

La protégée du PDG?

La Commission [a entendu] le témoignage de plusieurs employés de la RBQ qui affirment que Mme X est la protégée du PDG, qu’il est fortement déconseillé de faire toute critique à son endroit et que personne n’est surpris de la voir progresser aussi rapidement dans l’organisation, et ce, malgré son baccalauréat en histoire de l’art, relève l’organisme d’enquête.

La Commission précise qu’avant sa nomination au poste de directrice des communications, la fonctionnaire avait travaillé sous la direction de Michel Beaudoin en tant que conseillère et coordonnatrice d'événements au Centre d'expertise des grands organismes.

Avant de devenir PDG de la RBQ, Michel Beaudoin a notamment été vice-président chez la firme de génie Roche et candidat du Parti libéral du Québec aux élections provinciales. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Le rapport de la Commission contient quatre recommandations à l’attention de la RBQ, dont celle d’annuler immédiatement la promotion de Mme X à titre de directrice des communications.

Nomination maintenue

La société d’État a déjà avisé la Commission qu’elle ne donnerait pas suite à cette recommandation. Elle précise que des professeurs d’universités du Québec ont souligné la pertinence du baccalauréat en histoire de l’art pour un poste en communication.

De plus, elle considère que Mme X possède l’expérience, les habiletés et les connaissances pertinentes aux fonctions de directrice des communications.

Elle contribue aujourd’hui à la réalisation des dossiers hautement stratégiques et ses compétences sont nécessaires à l’atteinte des objectifs et au respect des engagements en cours. Ainsi, la RBQ maintient la nomination, affirme la Régie, dont les commentaires sont publiés en annexe du rapport de la Commission.

La Commission de la fonction publique a enquêté sur des allégations de favoritisme et d’irrégularités en matière de dotation à la Régie du bâtiment du Québec. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Celle-ci ne partage pas les motifs mis de l’avant par la RBQ pour justifier le maintien de la promotion de sa directrice des communications.

Situation préoccupante

La Commission est préoccupée par l’argumentaire de la DRH qui ne maîtrise pas les principes relatifs à la pertinence d’une scolarité lorsqu’elle justifie la reconnaissance de la scolarité par l’acquisition de compétences transversales. Il ne s’agit pas d’avoir acquis des compétences transversales pendant les années de scolarité, mais bien des connaissances ou des habiletés spécifiques à l’emploi visé, fait valoir la CFP.

La RBQ s’est néanmoins engagée à donner suite dans les plus brefs délais à la deuxième recommandation de la Commission concernant Mme X, soit celle d’annuler immédiatement sa désignation à titre provisoire au poste de directrice générale des clientèles et des communications et d’amorcer les démarches visant à pourvoir le poste.