Le vérificateur général de la Ville de Québec annonce qu'il se penchera sur les états financiers de Capitale mobilité, la société en commandite créée par le Réseau de transport de la Capitale (RTC).

Voilà des mois que des oppositions à l'hôtel de ville de Québec réclament d'avoir un accès complet au dossier de Capitale mobilité. Cette organisation a vu le jour en 2022, dans la foulée du projet de tramway. L'objectif était de trouver de nouvelles sources de revenus, grâce à des activités publicitaires et immobilières pour soutenir les nouveaux services du RTC.

Michel de Mauraige a été nommé directeur de Capitale mobilité, société en commandite du RTC, en 2022. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Amélie Auger

L'un de ses premiers mandats aura été le déploiement du service de vélo électrique, àVélo. Comme l'entité entretient des liens commerciaux avec des partenaires privés, une partie de ses états financiers n'est jamais rendue publique. À ce jour, on ne sait pas combien ce service coûte aux contribuables.

Nouveau mandat

J'ai bien compris que les élus étaient intéressés, lance le vérificateur général, sourire en coin. Daniel Rancourt annonce qu'il va faire un audit financier de Capitale mobilité, une première depuis sa création, en 2022.

Même s'il a été plus d'une fois interpelé par les élus dans le passé, cette décision reste à sa discrétion. Il y a quelques années, la société n'était pas très importante. Il n'y avait pas de risque puisqu'il n'y avait pas d'argent là-dedans. Là, ça commence à valoir la peine de s'y attarder et de s'assurer que tout est conforme, a-t-il expliqué lors du dépôt de son rapport annuel.

Daniel Rancourt est le vérificateur général de la Ville de Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Au cours des prochains mois, il se fera une tête sur cette société en commandite dont les revenus dépassent les 11 millions de dollars. Ça permet de faire le tour de l'organisation, de prendre connaissance des différents enjeux et des différents risques.

S'il y avait quelque chose de très grave, s'il y avait quelque chose d'illégal, ce sera écrit dans mon rapport.

Toutefois, le bilan de cette opération ne sera pas exhaustif et pourrait tenir en une seule phrase à savoir si le rapport est accepté avec ou sans réserve.

S'il détecte un risque, il faudra encore plusieurs mois pour donner un avis plus formel.

Insuffisant

Le chef de Québec d'abord est déçu. Le geste que pose le vérificateur général est insuffisant, selon lui. C'est quelque chose de fondamental de savoir ce qui se passe à Capitale mobilité, s'insurge Claude Villeneuve. Ça pourrait prendre deux ans!, déplore-t-il.

Claude Villeneuve est chef du parti Québec d'abord. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Samuel Houde

En attendant, il exige de savoir combien coûte le déploiement d'àVélo. Ça n'a aucun sens d'aller en élection à l'automne sans avoir cette information-là, plaide-t-il.

Il ajoute que sans la participation financière du RTC à son budget annuel, Capitale mobilité serait déficitaire d'un peu plus de deux millions de dollars. Claude Villeneuve fait valoir que cela se fait peut-être au détriment de l'offre de transport en commun.

C'est peut-être un succès qui nuit au déploiement et au financement du transport en commun.

Crever l'abcès

À part les oppositions, il n'y a personne qui dit que ça va mal, répond le maire de Québec à ses détracteurs. Bruno Marchand s'engage maintenant à présenter, dès la semaine prochaine, toutes les données possibles pour répondre aux critiques. Il n'y a pas d'enjeu de transparence, insiste-t-il.

Ce n’est pas mystérieux. C'est une nouvelle structure qui donne des fruits et dont les citoyens bénéficient grandement.

Il réitère que Capitale mobilité a un rôle à jouer dans le développement de nouveaux services. La société en commandite permet une agilité que les règles qui encadrent les sociétés de transport ne permettent pas.

Bruno Marchand, maire de Québec (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le modèle de gestion retenu pour Capitale mobilité est unique à la Ville de Québec. Malgré tout, le vérificateur général ne croit pas qu'il faut l'éviter. Je ne dirais pas cela, a-t-il précisé. C'est plutôt de rendre les informations transparentes qui seraient préférables.

Il cite en exemple, Hydro-Québec, qui est aussi une société commerciale, mais qui publie ses états financiers chaque année. En guise de conclusion, il ajoute : Si le RTC voulait rendre ses données publiques, il le pourrait.