Le gouvernement a entériné la suppression de sa proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, contestée et rejetée par les deux chambres du Parlement pendant la discussion budgétaire, a déclaré lundi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. «Et à l'Assemblée et au Sénat, il a été dit que ce n'était pas une bonne idée (...) Il y a un compromis parce que manifestement notre idée de réforme n'est pas bonne, j'en prends acte, c'est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final», a affirmé Amélie de Montchalin lors d'un point presse à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire consacré au budget.

En novembre, les parlementaires avaient déjà supprimé, par une proposition de loi, une disposition du budget 2025 abaissant à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

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Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d'euros par an, dont la moitié pour l'État, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu des micro-entreprises particulièrement ciblées. Le gouvernement prévoyait dans son projet de budget 2026 une voie médiane, avec un seuil de «droit commun», fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment.