Un nouvel affrontement entre les Innus de Uashat mak Mani-utenam et le Camp de pêche de la rivière Moisie aura lieu cette semaine. Cette fois-ci, il ne se déroulera pas sur les berges de ce célèbre cours d’eau, mais au palais de justice de Sept-Îles.

Dans les trois prochains jours, les avocats du camp de pêche, anciennement connu comme le Club Adams, tenteront d’interdire temporairement aux membres de la communauté innue de pénétrer sur ses terrains, de jeter l’ancre dans la rivière à cet endroit et d’y pêcher.

Cette démarche, une demande d’injonction interlocutoire dans le jargon, survient à la suite d’une confrontation qui a eu lieu en juin dernier. Le chef Jonathan Shetush et des dizaines de membres de la communauté avaient alors occupé le camp de pêche privé et hissé le drapeau de la communauté.

M. Shetush, lors d’un face-à-face avec un employé du camp, avait réaffirmé les droits ancestraux des Innus de Uashat mak Mani-utenam sur cette rivière mythique.

Du point de vue du camp de pêche, les événements ont toutefois été le lieu de menaces et d’insultes, selon la demande introductive d’instance déposée en cour. Le comportement des membres de la Communauté ITUM est menaçant, troublant et dérangeant, peut-on y lire.

Des dizaines d’Innus de Uashak mak Mani-utenam se sont mobilisés, à nouveau, pour revendiquer leurs droits ancestraux d’un secteur de la rivière Moisie de la Côte-Nord. La communauté autochtone a d’ailleurs envoyé une lettre au premier ministre du Québec pour reprendre le terrain, détenu par une entreprise privée.

Photo : Radio-Canada / Charles-Étienne Drouin

En entrevue, le ton de Jonathan Shetush est tout autre. Il y a quand même une cohabitation qui existe depuis plusieurs années, dit-il, on prône depuis longtemps la réconciliation.

Dans leur défense, les avocats du conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam prévoient invoquer leurs droits constitutionnels, [...] notamment leurs droits ancestraux.

Les droits des Innus de Uashat mak Mani-utenam sont tous constitutionnalisés et ont préséance sur tout titre de propriété que pourrait prétendre détenir le Camp de pêche de la rivière Moisie

Un gazébo brûlé au Camp de pêche de la rivière Moisie au mois de juin 2025.

Photo : Palais de justice de Sept-Îles

Un jugement avec des conséquences

Les procédures actuelles peuvent paraître circonstancielles, mais la décision qui sera rendue aura au bout du compte des conséquences importantes, selon Ghislain Otis, un avocat spécialisé en droit autochtone.

L’enjeu fondamental, c’est celui de concilier la propriété privée et les titres ancestraux autochtones, explique-t-il.

La rivière Moisie est réputée pour ses paysages magnifiques, mais également pour la pêche du saumon. Au milieu de cet environnement nord-côtier, ce club est très prisé par les touristes internationaux. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Charles-Étienne Drouin

Lors de l’injonction permanente, le juge aura à répondre à deux questions. La première : est-ce que deux titres distincts peuvent exister sur un même terrain?

M. Otis indique que, si la cour décide que le titre ancestral et le titre de propriété privée coexistent sur les terrains du Camp de pêche de la rivière Moisie, le magistrat devra se pencher sur une deuxième question : lequel des deux titres prédomine?

Selon lui, la réponse à cette question pourrait avoir des répercussions sur la compréhension du droit à la propriété privée et de sa coexistence avec les droits autochtones.

Le professeur note que cette question a été entendue par différents tribunaux par le passé, sans toutefois faire consensus. En Colombie-Britannique, les Premières Nations des Cowichans ont eu gain de cause et la juge a invalidé des titres de propriété du Canada et de la Ville de Richmond. Au Nouveau-Brunswick, une décision impliquant les Wolastoqey dans le sens inverse a toutefois été rendue.

Ces questions ne seront toutefois pas tranchées cette semaine à Sept-Îles, ni même débattues. Le tout sera l’objet des audiences sur l’injonction permanente.