Enfin, le parlement a entamé lundi l’examen des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Après des mois de débats, de discussions et de recommandations au sein des commissions parlementaires, le calendrier suit son cours normal. Après le Conseil des Etats, lors de cette session, ce sera au tour du National en décembre. Pour le Conseil fédéral, l’objectif d’une validation par le parlement d’ici à la fin de l’année semble réaliste avec, comme objectif, un vote populaire en juin 2027.
Pour beaucoup d’observateurs, cette ambition paraît illusoire étant donné la complexité du dossier. On table plutôt sur un vote en 2028. Au vu de l’importance de ces accords pour l’avenir du pays, il serait toutefois incompréhensible que les parlementaires traînent les pieds au nom de calculs politiciens pour les élections fédérales de l’an prochain. Il serait plus problématique encore que des mesures dilatoires et partisanes tentent de faire dérailler le processus.
Lire aussi: Berne retient son souffle avant le grand débat des bilatérales IIIFaut-il rappeler l’importance de l’enjeu? C’est non seulement l’avenir de la place économique suisse, avec l’accès à son plus grand marché, qui est en question. C’est aussi la défense du pays qui en dépend, comme l’a souligné le récent rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de sécurité nationale. Il en va aussi de la liberté de circulation des personnes et de l’intégration de la recherche avec les pays voisins. Dans un monde imprévisible, la stabilité de la relation avec notre principal partenaire n’est pas un luxe.
Ces accords, leurs volets de stabilisation et de développement, doivent être scrutés dans le détail. Sachant qu’il s’agit de dossiers souvent très techniques, c’est le devoir parlementaire. Il est en revanche préoccupant de voir le premier parti de Suisse, et unique opposant en bloc aux bilatérales III, s’adonner à une surenchère. Lorsque des élus UDC, dans une invitation aux médias, traitent de «vendus» leurs collègues du parlement favorables aux accords, on bascule dans une logique peu démocratique.
Lire aussi: L’ombre de 2020 plane-t-elle sur les accords bilatéraux III?L’attitude d’un nombre croissant de parlementaires du PLR interpelle également. En tergiversant sur la stratégie à suivre, en particulier sur la question du référendum, ils s’asseyent sur l’avis de leur base et leur conseiller fédéral chargé du dossier. Pour maintenir le calendrier, le Conseil fédéral table désormais sur un premier vote limité au premier arrêté consacré au volet de la stabilisation. Sans l’entente entre le PS et le PLR, les chances d’aboutir sont toutefois faibles. Pour le parti de l’économie, historiquement ouvert à l’Europe, le moment d’un sursaut est venu.
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