La Cour d’appel fédérale a rejeté mercredi l’appel de groupes environnementaux et d’un organisme autochtone concernant l’évaluation environnementale du projet pétrolier Bay du Nord.

L’appel intenté par le groupe Ecojustice, au nom du Sierra Club Canada et de Mi'gmawe'l Tplu'taqnnIncorporated (MTI), cherchait à faire invalider l'approbation du projet au large de Terre-Neuve par l'ancien ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, en avril 2022.

Les organisations estiment que l’évaluation environnementale du projet n’a pas tenu compte des effets du transport maritime lié au projet à 500 km à l’est de Terre-Neuve. Elles soutiennent également que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a manqué à son obligation de consulter les peuples autochtones.

Décision unanime des juges

Cependant, dans leur décision unanime, les trois juges de la Cour d’appel fédérale ont rejeté ces arguments.

Le fait d'être insatisfait, déçu ou en désaccord avec le résultat obtenu à l'issue de la consultation ne suffit pas à constituer une violation, écrit le juge David Stratas, satisfait des consultations menées par l’agence.

Il ajoute que les inquiétudes liées au transport maritime ont été soulevées de manière fugace par MTI, en 2020, pendant les consultations publiques menées par l’agence, mais qu’il représentait toutefois un élément clé de la demande de contrôle judiciaire lancée en 2022.

Il ne faut pas tolérer que des problèmes soient soulevés trop tard. Sinon, les projets seraient sans cesse retardés par des préoccupations exprimées à un stade plus avancé du processus qu'elles ne le devraient, affirme le juge.

Equinor garde le cap

Dans une déclaration, Equinor, le promoteur norvégien du projet, qui représente au moins 400 millions de barils récupérables de pétrole, prend note la décision de la Cour d’appel fédérale : nous continuons à nous attacher à faire avancer le projet de manière responsable et dans le respect de toutes les exigences réglementaires.

Venetia Jones, la directrice adjointe des communications d’Ecojustice, indique que les avocats de l’organisme analysent le jugement. Elle n’a pas voulu dire si Ecojustice entend faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.

La Cour fédérale avait rejeté la demande initiale de contrôle judiciaire en 2023. L’appel de ce jugement a été entendu par la Cour d’appel fédérale environ un an plus tard.