La défense d'un jeune Afghan évoque la toxicomanie de son client et le traumatisme de la guerre dans son pays d'origine pour lui éviter une peine sévère pour un vol de voiture commis sous la menace, à Toronto, en 2024. Mohammad Shofa a plaidé coupable en mai de plusieurs accusations de vols à main armée. La Couronne a requis 10 ans de prison contre l'homme de 29 ans.

Mohammad Shofa est en détention préventive depuis qu'il a été arrêté le 7 juin 2024. À ce jour, il a passé plus de temps dans une prison qu'en liberté au Canada depuis son arrivée d'Afghanistan en août 2021 avec sa famille.

Le Centre de détention du sud de Toronto, où Mohammad Shofa est emprisonné depuis 2024.

Photo : Radio-Canada / Michael Charles Cole

Son triple plaidoyer de culpabilité inclut deux vols dans des commerces et un vol de voiture, l'accusation la plus grave, pour des faits reprochés qui remontent à mai et juin 2024.

Au total, l'individu, qui est résident permanent, est coupable de 15 accusations, dont 13 se rapppportant au vol de voiture.

Retour sur les événements

Il a admis qu'il était entré dans le véhicule de Sanchita Sharma Khanal par la porte-passager, la nuit du 7 juin 2024, et qu'il l'avait menacé afin d'être conduit quelque part.

Au moment où le conducteur de la Honda Civic a refusé d'obéir, il lui a lacéré l'épaule et le bras avec son couteau.

M. Sharma Khanal a réussi à prendre la fuite en sortant de la voiture, avant que Mohammad Shofa ne prenne le volant et ne s'enfuie. Il sera par la suite arrêté dans le véhicule qu'il avait stationné dans une cour d'école pour dormir.

Le palais de justice de Toronto, où Mohammad Shofa a plaidé coupable de 15 accusations de vol sous la menace d'un couteau au printemps 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Quelques jours plus tôt, le 4 juin, Mohammed Shofa avait menacé, toujours avec un couteau, l'employé d'une boutique érotique, mais il avait pris la fuite lorsqu'il s'est rendu compte qu'il n'arrivait pas à ouvrir le tiroir-caisse.

Le mois précédent, il avait volé, sous la menace, 100 $ dans le tiroir-caisse d'un restaurant et le cellulaire de la serveuse d'une valeur de 1129 $.

À l'époque, M. Shofa était en probation et sous le coup d'une ordonnance d'un tribunal qui lui interdisait de posséder une arme par rapport à un autre vol commis avant février 2024.

Réquisitoire de la Couronne

La procureure Christine Sibian a exigé une peine de 10 ans contre Mohammad Shofa, soit 5 ans pour le vol de voiture et deux ans et demi pour chacune des accusations secondaires de vol à purger de façon consécutive.

Un tel châtiment conduirait l'Afghan à la perte automatique de son statut de résident permanent et à son expulsion vers son pays d'origine.

Dans la lettre d'une avocate en immigration que la défense a présentée à la cour, il est écrit que M. Shofa sera interdit de territoire au Canada pour des actes de grande criminalité à cause des infractions elles-mêmes, quelle que soit la peine prononcée contre lui.

À sa sortie de prison, l'Afghan n'aura que la possibilité de demander à l'Agence des services frontaliers du Canada d'user de sa discrétion afin d'éviter d'être extradé, une chose très rare, selon une avocate en droit de l'immigration. (Photo d'archives)

Photo : iStock / tzahiV

Il n'aura que la possibilité, à sa sortie de prison, de demander à l'Agence des services frontaliers du Canada d'user de sa discrétion pour ne pas être extradé, ce qui est très rare, selon la lettre.

La procureure ne retient qu'un facteur atténuant dans la détermination de la peine, soit le plaidoyer de culpabilité de l'individu qui permet à l'administration judiciaire d'épargner du temps, de l'argent et des ressources et d'éviter aux victimes de témoigner à son procès.

M^e Sibian avance en revanche de nombreux facteurs aggravants, comme le casier judiciaire du délinquant, la gravité des accusations, l'usage d'une arme et son inconduite en détention.

Elle affirme que le vol de voiture a été particulièrement violent dans la mesure où il a blessé le conducteur. La victime a comparé le crime à un quasi-enlèvement, dit-elle.

Mohammad Shofa a déjà été condamné à une peine de deux ans avec sursis et cinq ans de probation pour vol et possession d'arme. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Elmar Gubisch

Dans sa déclaration sur l'impact que le vol a eu sur sa vie, M. Sharma Khanal écrit qu'il a été profondément bouleversé par ce qui lui était arrivé et qu'il s'était senti déprimé, seul et craintif, parce qu'il était à l'extérieur du pays, loin de sa famille.

J'ai été menacé et obligé de remettre mon cellulaire, je ne savais pas quoi faire, se souvient l'ancien étudiant. Cette expérience a affecté mon équilibre mental pendant une longue période, conclut-il.

La procureure souligne que Mohammad Shofa a déjà été condamné à une peine de deux ans avec sursis et cinq ans de probation pour vol et possession d'arme, mais qu'il a enfreint les termes de sa remise en liberté.

M^e Sibian consent à lui accorder un crédit de plus de 800 jours pour le temps passé en détention préventive, en calculant un ratio de 1:1,5.

Plaidoyer de la défense

La défense demande plutôt une peine de six mois moins un jour pour chacune des 13 chefs liés au vol de voiture, à purger de façon consécutive, pour éviter que son client ne soit renvoyé en Afghanistan, pour un total de six ans et demi d'emprisonnement.

L'avocate Xue Xu rappelle qu'un tel châtiment à l'unité permettrait à son client d'en appeler d'un ordre d'expulsion devant un tribunal de l'immigration.

Au Canada, une peine supérieure à six mois de prison par accusation ne permet pas à un délinquant de contester son extradition.

La défense de Mohammad Shofa concède qu'il existe peu d'avenues pour que son client puisse rester au Canada s'il est condamné à une peine supérieure à six mois de prison. (Photo d'archive)

Photo : Radio-Canada

Elle explique que son client ne pourrait que demander le statut de réfugié sur une base humanitaire compte tenu de la situation des droits de la personne en Afghanistan.

La lettre rappelle néanmoins que l'Afghanistan figure théoriquement au nombre des pays qui sont sous le coup des suspensions temporaires de renvoi, mais qu'une expulsion n'est pas exclue pour autant.

Le document montre en outre que Mohammad Shofa n'est pas réfugié, contrairement à ce qu'il peut croire. Son père, ingénieur de formation, a aidé les militaires canadiens en Afghanistan, ce qui a facilité sa venue au pays.

M^e Xue affirme que son client n'a pas eu la vie facile, qu'il est toxicomane, qu'il est devenu sans-abri lorsque ses parents lui ont demandé de quitter la maison en 2022 à cause de sa dépendance aux drogues.

Sobre depuis son incarcération, Mohammad Shofa consommait, depuis 2022, du cristal meth, du fentanyl, de l'héroïne et du crack. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Le rapport psychiatrique qu'elle a soumis à la cour indique que Mohammad Shofa a développé très tôt sa manie de voler, en commençant, dès neuf ans, par son père et ses amis en Afghanistan.

Mohammad Shofa, qui était infirmier en Afghanistan, est alcoolique. En 2022, il se met à consommer du cristal meth, du fentanyl, de l'héroïne et du crack. Il est sobre depuis qu'il est incarcéré.

M^e Xue ajoute que son client a été blessé par balle en Afghanistan et qu'il y a perdu un frère et que ses parents sont morts pendant qu'il était en détention à Toronto.

Les parents du délinquant ont été tués dans un accident de voiture l'hiver dernier alors qu'il était en détention. L'un de ses trois frères a été tué par les talibans en 2022.

Depuis leur retour au pouvoir en août 2021, les talibans dirigent l'Afghanistan sous un régime théocratique autoritaire marqué par une crise humanitaire persistante, un isolement diplomatique quasi total. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Siddiqullah Alizai

L'avocate souligne que son client est aussi atteint d'un trouble d'adaptation, qu'il n'a travaillé que durant 18 mois comme travailleur manuel dans le terrassement, mais qu'il a été licencié à cause de ses problèmes de drogue.

Après avoir été banni de sa famille, Mohammad Shofa a vécu de l'argent de ses vols et de l'aide sociale.

En soustrayant à la peine un crédit de 800 jours pour sa détention préventive et ses conditions d'incarcération, il ne lui restera plus que 3 ans et 3 mois à purger en prison avant de faire face éventuellement à un ordre d'expulsion.

Avant de mettre la sentence en délibéré, la juge Breese Davies, de la Cour supérieure de l'Ontario, a demandé à Mohammad Shofa s'il avait quelque chose à ajouter.

Debout dans le box des accusés, assisté d'un interprète en langue dari, le délinquant a de nouveau exprimé ses remords comme il l'avait fait dans une assermentation écrite antérieure.

Je suis désolé et je présente mes excuses à tout le monde, a-t-il dit en ajoutant qu'il acceptait de rembourser ses victimes comme le réclame la Couronne.

Dans une lettre sous serment, il écrit que la vie en prison est difficile à cause des périodes de verrouillage et de la surpopulation carcérale qui fait en sorte qu'il doit parfois partager sa cellule avec deux autres détenus.

Il se plaint du manque de douche et de sommeil, de la piètre qualité de la nourriture, de l'intimidation, du racisme et des menaces de certains détenus

La magistrate rendra sa sentence le 3 novembre.