La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington, le 25 septembre 2026. NATHAN HOWARD / REUTERS

La Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau levé, mardi 29 septembre, jusqu’à nouvel ordre des limites aux expulsions d’immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers. Contre l’avis des trois juges progressistes (sur neuf au total), l’instance à majorité conservatrice fait ainsi droit à un recours de l’administration Trump qui lui demandait de suspendre une décision des juridictions inférieures. Elle se penchera en décembre sur le fond de l’affaire, notamment pour statuer sur la légalité des nouvelles directives édictées sur le sujet en 2025 par le ministère de la sécurité intérieure.

En février, un juge de Boston, Brian Murphy, avait considéré ces directives comme « illégales », estimant que les personnes visées par une expulsion vers un pays autre que le leur devaient pouvoir invoquer le risque d’y être victimes de persécution ou de torture. Sa décision avait été confirmée par une cour d’appel le 18 septembre, avant que la Maison Blanche ne saisisse la Cour suprême en urgence pour en demander la suspension, au moins provisoire.

Son conseiller juridique, John Sauer, avait invoqué des « problèmes logistiques substantiels » provoqués par la décision de première instance, qui aurait contraint le ministère de la sécurité intérieure à « annuler un vol vers trois pays distincts transportant 70 étrangers condamnés pénalement ». Il avait défendu les expulsions vers des pays tiers, présentées comme un « outil essentiel pour renvoyer certains étrangers, y compris certains des pires criminels étrangers ».

Expulsion vers le Soudan du Sud

La partie adverse avait, au contraire, demandé à la Cour suprême de rejeter cette demande de suspension, faisant valoir que cela « n’empêcherait pas les expulsions vers des pays tiers, mais imposerait simplement de les effectuer légalement ».

Selon les nouvelles directives du ministère de la sécurité intérieure, de telles expulsions sont autorisées à la seule condition que le pays en question fournisse des garanties sur le fait que les personnes expulsées « ne seront ni persécutées ni torturées » et que le département d’Etat américain estime ces garanties « crédibles », sans aucun recours possible.

L’enjeu est de savoir si « le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée », avait expliqué le juge Brian Murphy dans sa décision, en février. Il avait estimé que les personnes concernées par une expulsion vers un pays tiers devaient en être avisées, puis bénéficier d’un délai significatif pour déposer un recours sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.

Dans ce dossier, ce magistrat avait suspendu en 2025 l’expulsion d’un groupe d’immigrés, pour la plupart ressortissants de pays asiatiques, vers le Soudan du Sud, pays pauvre et en proie à un conflit. Mais la Cour suprême, saisie en urgence par l’administration Trump, avait autorisé cette expulsion vers le Soudan du Sud, où les immigrés concernés étaient arrivés en juillet 2025.

Le Monde avec AFP