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Pendant la période hivernale, il n’est pas rare de se retrouver derrière un engin de salage. Une opération qui se fait à vitesse réduite et peut prendre du temps. Mais avez-vous le droit de doubler cet engin? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:02 - Temps de lecture :
Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule. Photo Le DL/Marc Greiner
« Coincé derrière un véhicule de salage, à faible allure, il peut être tentant de doubler. Mais comme l’explique l’Article R414-17 du Code de la Route, c’est formellement interdit », prévient Maître Le Dall.
Que dit la loi ?
Le Code de la Route est clair sur ce point :
« Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :
-Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.
-Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres. »
Me Jean-Baptiste Le Dall. Photo Amélie Marzouk
C’est dangereux
« Il ne faut jamais doubler un engin de salage. Au-delà du seul Code de la Route, doubler un engin de salage en train de travailler peut provoquer des impacts sur votre véhicule et en particulier votre pare-brise, du fait de la projection de sel. Vous pouvez également provoquer un accident. Mais vous allez également nuire au bon déroulement de l’opération de salage. En doublant l’engin, vous entravez l’opération de salage », prévient Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Quelles sont les sanctions ?
« Le fait de contrevenir à cet article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. C'est-à-dire une amende forfaitaire de 135€. Mais attention, si la procédure d’amende forfaitaire n’est pas appliquée, vous risquez bien plus. Vous risquez alors une amende de 750€ et une suspension de permis de conduire de trois ans, précise Maître Le Dall. Mais ce n’est pas tout, l’assureur pourra, en cas d’accident, réduire son indemnisation si vous étiez en train de doubler un engin de salage au moment de l’accident. »
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French (CA)