Ancien maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (Affaires Publiques - "Esprit de Défense"), Julien Lalanne de Saint-Quentin enseigne l’Histoire et la politique comparées franco-britanniques à King’s College London.

---

L’arrivée d’Andy Burnham au pouvoir au Royaume-Uni remet sur le devant de la scène une proposition fiscale aussi ancienne qu’exotique: la Land Value Tax, ou taxation de la valeur du sol, radicalement étrangère au débat français. Car si nous discutons sans fin de l’impôt sur le revenu, la fortune, les successions ou le foncier, cet impôt-là semble n’exister dans aucune des grandes familles de notre pensée politique contemporaine.

Passer la publicité

Le principe est pourtant simple : taxer non pas la maison, l’immeuble ou l’usine que vous avez construits, mais la valeur du terrain sur lequel ils se trouvent. En somme, taxer la terre plutôt que la pierre. Cette distinction est moins intuitive qu’il n’y paraît, précisément parce que notre vocabulaire économique moderne a fini par la brouiller.

L’économie classique distingue trois facteurs de production : le travail, le capital et la terre. À chacun correspondait une forme de revenu : le salaire, le profit et la rente. Chez Adam Smith, puis chez Ricardo, la terre n’est pas une sous-catégorie du capital. Elle est une catégorie distincte. Et pour cause : le capital peut être créé et accumulé. On construit des usines, on fabrique des machines, on investit dans des technologies nouvelles. La terre, elle, n’est pas produite. On peut construire mille immeubles supplémentaires ; on ne peut pas fabriquer mille hectares nouveaux au centre de Paris.

Une machine, une action, un immeuble et le terrain sur lequel il repose sont tous devenus des « actifs ». Mais les taxer ne produit pas les mêmes effets.

Julien Lalanne de Saint-Quentin

Cette différence fondamentale s’est largement effacée de notre manière moderne de penser le « patrimoine ». Une machine, une action, un immeuble et le terrain sur lequel il repose sont tous devenus des « actifs ». Mais les taxer ne produit pas les mêmes effets.

Taxez le travail, et vous risquez d’en décourager une partie. Taxez le capital, et vous pouvez freiner son accumulation ou provoquer sa fuite. Taxez la construction, et vous risquez de construire moins.

Mais taxer le sol ne produit pas moins de sol. C’est cette distinction effacée de l’économie classique que Henry George allait ressusciter, à la fin du XIXe siècle, en doctrine politique. Son livre Progress and Poverty, publié en 1879, connut un succès mondial, aujourd’hui difficile à imaginer. George partait d’un paradoxe qui n’a rien perdu de son actualité : comment expliquer que le progrès économique s’accompagne souvent d’une hausse spectaculaire du prix du foncier et ne fasse pas disparaître la pauvreté ?

Passer la publicité

Sa réponse était que la croissance enrichit mécaniquement les propriétaires du sol. Un terrain londonien ou parisien vaut une fortune parce que des générations ont construit autour de lui des routes, des écoles, des gares et des lignes de métro ; parce que des entreprises s’y sont installées et que des millions de personnes veulent vivre à proximité. L’arrivée d’une nouvelle station peut faire bondir sa valeur sans que son propriétaire ait levé le petit doigt.

Pourquoi cette richesse, créée par la collectivité, devrait-elle lui revenir intégralement ? George propose donc de taxer cette rente foncière, jusqu’à imaginer une Single Tax susceptible de remplacer presque tous les autres impôts.

Cette idée nous est en réalité moins étrangère que nous ne le pensons. Tous les Français, ou presque, ont joué au Monopoly. Peu savent qu’il fut conçu au début du XXe siècle pour populariser les idées d’Henry George et dénoncer la rente foncière. Les idées de George ont presque disparu de la mémoire collective. Le jeu de société, lui, est devenu universel.

Le georgisme a surtout accompli un tour de force dont peu de doctrines économiques peuvent se prévaloir : séduire des gens situés aux extrémités opposées du spectre politique. Des figures de la gauche socialiste, comme George Bernard Shaw, furent sensibles aux idées de George. Les socialistes pouvaient y voir le moyen de restituer à la collectivité une rente qu’elle avait elle-même créée. Un siècle plus tard, Milton Friedman, souvent perçu en France comme l’archétype de l’ultralibéral, qualifiait pour sa part la taxation de la terre de « moins mauvaise des taxes ». Les libéraux y voient en effet une manière de financer l’État sans décourager le travail, l’investissement ou l’entreprise. Cette improbable convergence s’explique par une propriété économique singulière.

Une Land Value Tax taxe la valeur du terrain dans son état non amélioré, indépendamment de ce que son propriétaire y a construit. C’est la distinction sur laquelle insiste aujourd’hui le fiscaliste britannique Dan Neidle : taxer le bâtiment, c’est risquer d’obtenir moins de bâtiments ; taxer le sol ne réduit pas la quantité de sol disponible.

À lire aussi Andy Burnham, le « Roi du Nord » qui veut détrôner Keir Starmer et conquérir Downing Street

Passer la publicité

Mieux encore, une telle taxe peut inciter à mieux l’utiliser. Un terrain vague au cœur d’une ville supporte alors une charge comparable à celle du terrain voisin occupé par un immeuble, puisque c’est l’emplacement qui est taxé. Le propriétaire n’est plus récompensé pour laisser dormir un actif rare en spéculant sur les investissements de la collectivité (PLU, infrastructures, dynamisme économique...).

Le terrain présente enfin une qualité dont rêvent les administrations fiscales : il ne peut ni être dissimulé, ni être transféré dans un paradis fiscal, ni déménager son siège social. Sa quantité est fixe et son existence parfaitement visible.

Aujourd’hui, la question dépasse d’ailleurs l’immobilier. La logique de Henry George conduit naturellement à s’interroger sur les autres rentes tirées de ressources naturelles rares. Le pétrole sous le désert ou la mer du Nord n’a pas davantage été créé par celui qui détient le droit de l’extraire que le terrain de Manhattan par son propriétaire. La rente pétrolière n’est certes pas exactement une rente foncière : le pétrole est un stock épuisable, tandis que le sol demeure. Mais les deux posent une question commune : à qui doit revenir la valeur d’une ressource naturelle rare que personne n’a produite ? Les fonds souverains alimentés par les hydrocarbures peuvent ainsi se lire comme une réponse très contemporaine à une vieille interrogation sur la propriété des rentes naturelles.

C’est ce qui donne au georgisme une étonnante modernité. Nos systèmes fiscaux, paradoxalement, taxent abondamment les choses que nous souhaitons voir se développer : le travail, l’entreprise, l’investissement. La logique georgiste consiste à se demander s’il ne faudrait pas déplacer cette charge vers les rentes issues de ressources dont l’offre ne dépend pas de l’effort humain.

La Land Value Tax n’est pas une curiosité universitaire. Des systèmes qui s’en inspirent, avec des modalités diverses, existent aujourd’hui en Australie, au Danemark, en Estonie et à Taïwan.

Les difficultés ne sont pas absentes. Il faut pouvoir distinguer la valeur du terrain de celle des constructions, exercice dont l’expérience danoise montre la complexité. Il faut traiter le cas classique du propriétaire riche en foncier mais pauvre en revenus, par exemple en permettant le report de l’impôt jusqu’à la vente ou à la succession. Et toute transition crée des perdants. Dan Neidle cite Canberra, où la substitution progressive d’une taxe sur le foncier non valorisé aux droits de mutation est étalée sur vingt ans afin d’éviter un choc brutal. Mais le plus étonnant est peut-être ailleurs : cette idée semble presque totalement absente du débat français.

La France ne manque pourtant pas d’impôts sur l’immobilier. Elle taxe la propriété, les transactions, les plus-values et la fortune immobilière. Mais elle ne distingue jamais, dans la philosophie même de ses prélèvements, la rente attachée au sol de la valeur créée par celui qui construit ou entretient ce qui s’y trouve.

L’investissement public crée quotidiennement des plus-values privées considérables autour des nouvelles infrastructures.

Julien Lalanne de Saint-Quentin

Cette absence est d’autant plus surprenante que nombre de nos débats contemporains procèdent directement de la question foncière. La crise du logement est aussi une crise du prix des terrains constructibles. L’investissement public crée quotidiennement des plus-values privées considérables autour des nouvelles infrastructures. Le Grand Paris Express en offre une illustration parfaite : des milliards d’euros d’argent public vont radicalement transformer la valeur de terrains dont certains propriétaires n’auront rien fait d’autre que les posséder.

Il ne s’agit évidemment pas d’ajouter une taxe supplémentaire à l’impressionnant édifice fiscal français. Une Land Value Tax n’aurait de sens que si elle se substituait, au moins en partie, à des prélèvements existants. Mais dans un pays qui taxe lourdement le travail, l’entreprise, l’investissement, les transactions et la transmission, pourquoi la richesse produite par la simple détention d’un emplacement exceptionnel échappe-t-elle à toute réflexion spécifique ? Pourquoi taxer davantage celui qui construit que celui qui attend ? Pourquoi une hausse de valeur créée par l’arrivée d’une gare financée par le contribuable devrait-elle revenir sans partage au propriétaire du terrain voisin ?

On peut être de droite ou de gauche et apporter des réponses différentes à ces questions. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de la Land Value Tax. Elle n’appartient véritablement à aucune famille politique. Elle plonge ses racines dans l’économie classique. Henry George en fit une doctrine politique. Elle inspira le jeu qui devint le Monopoly. Elle séduisit des socialistes et convainquit Milton Friedman. Elle revient aujourd’hui dans le débat britannique avec Andy Burnham.

Il est donc singulier qu’en France cette idée soit quasiment ignorée. À l’heure où nos voisins britanniques recommencent à en débattre, nous pourrions au moins découvrir qu’elle existe. Dans un pays où l’imagination fiscale consiste trop souvent à augmenter, diminuer ou rebaptiser les mêmes impôts, ce serait déjà une petite révolution.