Après le Hamas, le Hezbollah libanais devrait être interdit en Suisse. Au terme de la consultation lundi, le projet récolte le soutien des partis bourgeois. Les Vert-e-s s’y opposent clairement tandis que le PS et les Juristes démocrates de Suisse (JDS) ont des réserves.

Le projet du Conseil fédéral répond à un mandat du Parlement. Il complète la loi qui interdit déjà depuis 2024 le Hamas palestinien. Il est non seulement prévu d’interdire ces deux mouvements, mais aussi les organisations leur servant de couverture, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur leur ordre ou en leur nom.

Les partis bourgeois soutiennent le projet. Le Centre justifie cette position par le fait que le Hezbollah a attaqué Israël aux côtés du Hamas après l’attentat terroriste du 7-Octobre 2023. Pour le Centre et le PLR, l’intégration proposée de l’interdiction du Hezbollah dans la loi sur l’interdiction du Hamas est appropriée en raison du lien étroit qui existe entre les deux organisations.

À long terme, le Centre aspire toutefois à une réglementation générale qui permette au Conseil fédéral d’interdire de manière autonome des organisations sur la base des informations fournies par les services de renseignement. Le PLR estime lui aussi que, comme dans le cas du Hamas, la Confédération doit prendre des mesures fermes pour empêcher que des représentants ou des personnes appartenant au Hezbollah puissent trouver refuge en Suisse.

Pour l’UDC, cette interdiction comble une lacune importante en matière de sécurité pour la protection de la Suisse. Elle facilite la mise en place de mesures policières, renforce la sécurité juridique et améliore la coordination entre la prévention et les poursuites pénales. Elle facilite notamment les poursuites pénales en matière de propagande, de recrutement, de soutien financier et d’autres activités menées au profit de l’organisation, pour autant que les conditions prévues à l’article 260ter du Code pénal (CP) soient remplies, souligne l’UDC.

L’interdiction contribue à ce que la Suisse ne puisse être utilisée ni comme refuge, ni comme plateforme de financement, de recrutement ou de soutien pour le Hezbollah et les organisations qui lui sont proches, ajoute l’UDC, tout comme l’Union démocratique fédérale (UDF). L’UDF demande toutefois que la loi soit adoptée pour une durée indéterminée, plutôt que d’être limitée jusqu’en 2035. Le Conseil fédéral devrait plutôt réexaminer périodiquement la nécessité de cette interdiction. Les Verts libéraux n’ont pas pris position.

Craintes pour la marge de manœuvre de la Suisse

Les Vert-e-s, en revanche, s’opposent à une interdiction. Ils critiquent les formulations de la loi, qu’ils jugent trop floue, ce qui donnerait aux autorités une grande marge d’appréciation et pourrait conduire à une application arbitraire. Cela est délicat au regard du principe de la légalité.

De plus, le parti craint un «effet dissuasif» sur l’engagement humanitaire en faveur de la population civile. Avec cette loi, le Conseil fédéral contourne la loi sur les services de renseignement, qui exige une décision de sanctions de l’ONU pour pouvoir interdire une organisation, ce qui n’est pas le cas pour le Hezbollah.

Les Juristes démocrates de Suisse (JDS) formulent des critiques de fond. Au nom de la séparation des pouvoirs, ils s’opposent à ce que le Conseil fédéral propose d’établir «une présomption légale irréfutable selon laquelle le Hezbollah serait une organisation interdite au sens de l’article 260ter du Code pénal suisse».

En effet, il appartient en principe aux tribunaux de déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis dans chaque cas particulier. Cela ne saurait être simplement «prouvé» par l’adoption d’une loi. Dans le projet de loi proposé, la notion de «soutien» est en outre extrêmement large et englobe, par exemple, même un chauffeur de taxi occasionnel.

Le PS s’abstient de se prononcer définitivement en faveur ou contre cette proposition. Il condamne les actes du Hezbollah, mais maintient «sa réserve de principe à l’égard des interdictions d’organisations». Une interdiction ne doit pas restreindre la marge de manœuvre de la Suisse en matière de politique étrangère. Les canaux de communication doivent rester ouverts afin de permettre l’aide humanitaire et la promotion de la paix. Le parti demande donc une disposition légale explicite qui distingue clairement les contacts à des fins humanitaires, diplomatiques et de promotion de la paix d’un soutien punissable.

Le Conseil fédéral s’est laissé convaincre

À l’origine, le Conseil fédéral s’était, lui aussi, prononcé contre le passage à une «culture de l’interdiction», d’autant plus que celle-ci risquait d’affaiblir le rôle de la Suisse en tant que médiatrice dans les conflits armés. Concernant l’interdiction du Hamas, il avait toujours souligné que celle-ci devait rester une exception. Cette mesure se justifiait par le caractère sans précédent des attentats terroristes du 7 octobre 2023.

Finalement, le gouvernement fédéral a estimé que l’uniformité et la cohérence des deux interdictions étaient garanties. Étant donné que le contexte est lié à un événement spécifique – à savoir l’attaque terroriste ainsi que l’escalade qui en a résulté entre le Hezbollah et Israël –, il est judicieux d’interdire ces organisations dans la même loi. Le Parlement avait adopté l’interdiction du Hamas fin 2024. Peu après, il s’était prononcé en faveur de l’interdiction du Hezbollah, milice chiite libanaise, alliée de Téhéran.