Sa prise de parole était attendue. Ce mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est pour la première fois engagé à ce que la « loi intégrale » destinée à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, remise dans le débat public après la mort de Lyhanna, soit examinée à l’Assemblée nationale.

Il a même fixé une date, promettant que les députés se pencheraient dessus dès le mois de septembre en commission, avant un examen dans l’hémicycle en octobre. « Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances pour permettre de discuter du texte », a déclaré le chef du gouvernement, interrogé lors de la séance de questions au gouvernement par Boris Vallaud.

« Depuis des années, les faits s’accumulent et vous y répondez avec des solutions de court terme et des sanctions individuelles. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux », l’avait interpellé le président du groupe socialiste, convaincu que « nous avons besoin d’une réponse d’ampleur ». Concrètement, Sébastien Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale doivent réunir les différents présidents de groupe « la semaine du 20 juillet », après un premier passage en revue de la proposition de loi par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Pour le Premier ministre, la réponse aux violences sexistes et sexuelles « ne peut pas être seulement l’affaire du ministère de l’Intérieur ou du ministère de la Justice. Je crois à une réponse intégrale, à 360 degrés ». Outre le projet de loi du gouvernement sur la protection de l’enfance, qui arrivera à l’Assemblée le 15 juillet, Sébastien Lecornu croit donc nécessaire « d’avancer sérieusement » et de « construire une réponse à la hauteur », après l’émoi suscité par le meurtre de Lyhanna, dont le principal suspect était connu de la justice (il avait été visé par plusieurs plaintes).

Inspiré de l’Espagne

Ces derniers jours, Yaël Braun-Pivet poussait pour l’inscription à l’ordre du jour de la « loi intégrale », déposée par la députée PS Céline Thiébault-Martinez en décembre. Signée par plus de 150 députés, issus de différents groupes (communistes, écologistes, Horizons, MoDem, LR…), cette proposition de loi repose sur des propositions formulées depuis plusieurs années par les associations féministes. Fait significatif : elle prend en compte la question des violences par un large spectre, et pas seulement sous l’angle répressif.

Le texte comporte 79 articles, destinés, selon Céline Thiébault-Martinez, à « couvrir toute la chaîne de violences, de la détection à la sanction, et dans tous les domaines, de la famille au travail en passant par la santé ». Il s’inspire largement de l’Espagne, qui a ouvert le chemin dès le début des années 2000. Et qui a su, en quelques années, réduire drastiquement le nombre de violences faites contre les femmes et les enfants.