La première séance parlementaire du troisième mandat majoritaire de Doug Ford aura été marquée par une vive contestation du projet de loi 5, censé accélérer le développement du Cercle de feu. Mais pendant que l’attention de l’opposition – et des médias – demeurait concentrée sur les préoccupations autochtones, le gouvernement n’a cessé de s’attribuer davantage de pouvoirs, réunis entre les mains du Cabinet.

Le procureur général pourra choisir quelles forces de sécurité pourront porter des armes à feu, par exemple sur les campus des universités de son choix. La ministre de l’Infrastructure pourra elle aussi émettre des arrêtés de zonage pour forcer la main des municipalités si elle le souhaite. Le ministre de l’Environnement pourra choisir quelles espèces valent la peine d’être protégées, et non pas un corps indépendant composé de scientifiques, comme c’est le cas actuellement.

Doug Ford affirme qu’il mène à bien sa promesse électorale : celle de protéger l’Ontario et ses travailleurs contre la menace tarifaire américaine en allégeant le fardeau administratif. Fort de sa majorité parlementaire, il a forcé l’adoption de motions pour limiter les débats à l’Assemblée législative afin de faire adopter 10 projets de loi en 23 jours.

En point de presse jeudi, le premier ministre a affirmé qu'il consultera personnellement les Premières Nations au sujet de la loi.

Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard

Cette stratégie n’est pourtant pas sans risque pour le programme politique des progressistes conservateurs.

C'est à se demander si cette rapidité-là ne va pas finir par créer un problème pour le gouvernement, qui va être obligé de revenir à la planche à dessin, relève la politologue à l’Université d’Ottawa Geneviève Tellier. Souvent, on a de bonnes intentions, on veut aller plus vite. Mais ça va aller encore plus lentement parce qu’on a mal fait les choses au départ.

Les nouvelles zones économiques spéciales contenues dans la « loi  » permettent au gouvernement d’ignorer n’importe quelle loi provinciale au bénéfice des promoteurs de confiance, deux catégories dont la définition demeure entièrement entre les mains des ministres.

Le premier ministre n’a pourtant jamais parlé de ces zones pendant la campagne électorale de février. La seule mention qui s’en rapproche se retrouve dans la plateforme (disponible en anglais seulement (nouvelle fenêtre)), où le parti propose de désigner les gisements de minéraux critiques comme des régions d’importance stratégique, et où des projets choisis par la province bénéficieraient de permis automatiques pour commencer l’exploitation plus rapidement.

Nous avons dit que nous allions agir rapidement, que nous n'allions pas rester les bras croisés et attendre 15 ans pour la première pelletée de terre, a rétorqué Doug Ford mercredi en réponse à une question d’un collègue à ce sujet.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce ce qu’elle appelle une carte blanche accordée aux entreprises, qui pourront contourner toutes sortes de protections légales.

C'est tout à fait possible de permettre au gouvernement de contourner des lois ou de contourner l'Assemblée législative, fait remarquer la directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC, Anaïs Bussières McNicoll. Mais encore faut-il que ça soit dans des situations qui sont réellement des situations d'urgence. Par exemple, une pandémie ou une situation de guerre.

Doug Ford a fait de la menace des droits de douane et de la protection de l'économie ontarienne le thème central de sa campagne.

Photo : La Presse canadienne / Dax Melmer

Depuis ses tout débuts sur la scène politique provinciale, Doug Ford n’a jamais caché ses intentions de réduire la paperasserie pour faire avancer son programme politique. Mais le premier ministre a-t-il raison de conclure que sa troisième majorité représente un vote de confiance absolu des Ontariens, au point où toutes les lois provinciales peuvent être suspendues au nom du développement économique?

Face à ce qu’ils considèrent comme une prise de pouvoir injustifiable, les partis d’opposition ont tenté tant bien que mal de ralentir le processus parlementaire : les députés néo-démocrates ont étiré les débats à l'aide de questions frivoles pendant des heures en comité, tandis que les libéraux y ont présenté des milliers d’amendements.

Le gouvernement n’a eu qu’à se prévaloir de sa majorité pour faire avorter ces efforts en forçant la tenue de débats d’une heure seulement en troisième lecture pour chacun de ces projets de loi.

Les ministres ressortent donc de cette séance parlementaire investis d’encore plus de pouvoirs. Il leur faudra faire preuve de sagesse lorsque viendra le temps de s’en prévaloir.

Le revers juridique essuyé par le gouvernement Ford sur la loi 124 ou les manifestations franco-ontariennes contre les compressions dans les services en français le leur rappelleront : les citoyens auront encore leur mot à dire devant les tribunaux… ou dans la rue.