Un premier texte législatif, après des mois de polémiques et de course au buzz. Le député UDR Charles Alloncle a déposé une proposition de loi, enregistrée le mardi 12 mai, afin de « prévenir les conflits d’intérêts » pour les dirigeants de l’audiovisuel public. L’élu d’extrême droite avait déjà formulé une recommandation en ce sens dans son rapport contesté et à charge sur le secteur, après six mois d’une commission d’enquête ultra-médiatisée et qui a surtout fait parler d’elle pour ses clashs en série.

Charles Alloncle espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée au groupe UDR, le parti d’Éric Ciotti allié du RN, le 25 juin prochain à l’Assemblée nationale. La proposition de loi est constituée d’un article unique prévoyant un contrôle sur les passages dans des sociétés de production d’anciens responsables de l’audiovisuel public.

Seraient concernés les responsables dont les fonctions ont comporté « la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles », afin que ces sociétés ne soient pas favorisées. « En l’état du droit, les procédures de prévention des conflits d’intérêts se révèlent insuffisantes », juge Charles Alloncle dans l’exposé des motifs de son texte.

Alloncle accusé de vouloir affaiblir (voire privatiser) l’audiovisuel public

C’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui donnerait son avis sur de telles mobilités, comme actuellement pour certains responsables publics se reconvertissant dans le privé. Durant les auditions tumultueuses de la commission d’enquête, Charles Alloncle a dénoncé un supposé « système de castes et de privilèges », criant à l’opacité et aux conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production.

Dans son rapport publié la semaine dernière, il a suggéré en outre d’interdire aux salariés de l’audiovisuel public d’être, par ailleurs, à la tête d’une société de production, et de mettre fin au « système des animateurs producteurs ». Plus globalement, Charles Alloncle a pointé un manque de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts trop importants, en particulier à France Télévisions.

Le député d’extrême droite est accusé par la gauche, mais aussi par le bloc central, de vouloir affaiblir le secteur, voire le privatiser. Une analyse qu’il dément, mais qui est partagée par le président de la commission d’enquête, l’élu Horizons Jérémie Patrier-Leitus. Au micro de France Culture le 5 mai dernier, il a assuré que l’objectif des ciottistes et de leurs alliés du RN était de « préparer les esprits à la privatisation ».