Soupçonnés de parjure et de collusion par une juge après le procès du citoyen accusé du meurtre d’un policier, trois agents du service de police de Toronto ont été blanchis par une enquête de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), mais que révèle vraiment le rapport?

Selon le rapport rendu public mardi par la police de Toronto, la PPO n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction pénale ait été commise.

Rappelons que le rapport a été commandé à la suite de l’acquittement, en 2024, Umar Zameer, accusé en 2021 du meurtre de l’agent Jeffrey Northrup, renversé par le véhicule du Torontois dans le stationnement souterrain de l’hôtel de ville.

Dans ses dernières instructions au jury, la juge Anne Molloy de la Cour supérieure de l’Ontario leur avait demandé d’envisager la possibilité d’une collusion entre les trois agents qui ont constitué des témoins clés de l’accusation.

Tous trois partageaient le même souvenir erroné, soit que l’agent Northrup se tenait dans une allée, les bras écartés, lorsqu’il a été percuté, avait-elle rappelé.

Pourquoi un rapport?

Quand un corps policier fait l’objet d’allégations criminelles graves, il est courant de confier le dossier à une autre force policière pour éviter les conflits d’intérêts.

Dans ce cas précis, la PPO qui a hérité du dossier. Elle devait prouver deux choses : l’intention de mentir et l’acte de faire une fausse déclaration.

Que conclut le rapport?

La position de la victime

L’expert de la PPO conclut que l’agent Northrup était debout face au véhicule.

Pourtant, lors du procès, l’expert en reconstitution de la police de Toronto et celui de la défense avaient tous deux conclu que l’agent Northrup avait été frôlé sur le côté, qu’il était tombé avant d’être écrasé.

Des preuves clés auraient été ignorées, selon le rapport : empreintes sur le capot, marques sur le pare-chocs, traces de pneus.

La BMW d’Umar Zameer a fait l’objet d’une minutieuse analyse médico-légale durant l’enquête de police sur la mort de l’agent Northrup. (Photo d’archives)

Photo : AVEC L'AUTORISATION DE LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ONTARIO

Pour prouver leur théorie, les enquêteurs ont fait une reconstitution physique avec un mannequin et un véhicule BMW similaire pour tester les angles morts, les caméras et les capteurs anticollision de la voiture, ce que les experts précédents n’avaient pas fait.

Les armes pointées

Selon le rapport, la juge Molloy aurait mal interprété les témoignages. En 2024, elle avait conclu que les agents Scharmil Pais et Antonio Correa avaient menti en affirmant ne pas avoir pointé leurs armes sur M. Zameer et sa femme, qui était enceinte lors de l’arrestation.

Le rapport conclut que l’agent Pais tenait bien son arme baissée, mais l’agent Correa avait bel et bien pointé son arme et l’avait d’ailleurs correctement rapporté dans son rapport d’usage de la force le soir même.

La PPO souligne que la juge s’est trompée en affirmant que les deux policiers avaient témoigné ne pas avoir pointé leur arme.

La collusion

L’analyse des journaux de bord, des caméras corporelles, des messages textes des policiers et de l’historique de leurs déplacements (notamment le temps passé dans une salle d’attente d’hôpital bondée et chaotique) permet, selon la PPO, de prouver que les agents n’ont eu ni le temps ni l’occasion de coordonner leurs versions avant de les déposer officiellement.

Lors de l’acquittement d’Umar Zameer en avril 2024, la juge Anne Molloy lui a présenté ses excuses pour ce qu’il avait subi. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

À l’époque, puisque les agents présentaient tous la même version que la juge considérait fausse, et que deux d’entre eux avaient rédigé leurs notes dans la même pièce un mois après les faits, elle a conclu qu’ils s’étaient concertés pour mentir.

La PPO souligne que la juge ne disposait que des preuves présentées en cour et que l’enquête criminelle a permis d’examiner des éléments qui n’avaient pas été soumis au tribunal.

La police enquêtant sur la police : est-ce un problème?

Selon de nombreux spécialistes, la réponse est oui.

Même si la PPO est un corps distinct du service de police de Toronto, il s’agit toujours d’une organisation policière qui évalue une autre organisation policière.

[Le chef de la police de Toronto] confie l’affaire à la PPO, qui est une autre organisation policière […] et il obtient une opinion qu’il voulait, j’imagine, et qui disculpe ses agents, dénonce Ian Scott, avocat et ancien directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES).

Je trouve ce rapport stupéfiant. Il est tout simplement impossible de concilier les commentaires de ce rapport avec ce qui s'est passé au procès.

Pour lui, la seule façon de clarifier la situation est de tenir une enquête publique où tous ces experts en reconstitution d'accidents témoignent dans un forum ouvert, [où ils] sont contre-interrogés, et où un arbitre indépendant décide de ce qui s'est passé.

De son côté, Alan Morris, directeur national de la reconstitution des collisions, trouve plutôt curieux que le nouvel expert de la PPO n'ait pas consulté l'expert de la défense, car cet expert était arrivé essentiellement à la même conclusion que l'expert initial du service de police de Toronto.

J’ai vu de nombreux rapports au cours de ma carrière […] et souvent, les deux ne s’alignent pas. […] Il y avait une motivation importante pour que l’expert de la police de Toronto arrive à une conclusion différente.

Pour Ian Scott, seule une enquête publique indépendante, avec contre-interrogatoires ouverts, permettrait de véritablement établir ce qui s’est passé dans ce stationnement.