Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’il arrêtait temporairement les procédures contre 11 adolescents qui font face à diverses accusations en lien avec les événements ayant précédé la mort de Nooran Rezayi, 15 ans, abattu par balles par un policier de Longueuil, en septembre 2025.

Cette décision du DPCP a pour effet de suspendre [les procédures contre les accusés] alors qu'elles peuvent être continuées à l'intérieur d'un délai d'un an suivant la date du dépôt de l’arrêt des procédures, indique-t-il dans un communiqué.

Autrement dit, le DPCP dispose d'un an pour relancer les procédures sans avoir à déposer de nouvelles dénonciations ou accusations. Cependant, les procédures sont réputées n’avoir jamais été engagées si le délai arrive à échéance sans reprise des procédures, spécifie l’article 579 du Code criminel, qui encadre la suspension temporaire des procédures.

Question juridique complexe

En plus de lancer sa propre enquête pour faire la lumière sur l’intervention qui a entraîné la mort de Nooran Rezayi, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait demandé au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de se pencher sur les événements précédant la mort de l’adolescent.

Le corps policier montréalais avait annoncé en juin dernier que 11 jeunes de 13 à 17 ans faisaient face à un éventail de chefs d’accusation en lien avec cette enquête, allant de complot pour enlèvement au port d’armes dans un dessein dangereux.

Or, à la suite du dépôt des accusations, de nouveaux éléments ont été obtenus et une question juridique complexe a été soulevée, explique le DPCP, sans toutefois donner plus de détails sur la question juridique elle-même. Le procureur public a donc décidé de suspendre les procédures dans le but d’examiner cette question.

Cet arrêt temporaire, appelé nolle prosequi, constitue une mesure exceptionnelle qui doit être utilisée avec circonspection, selon un autre document d’informations du DPCP.

Dans son communiqué publié mercredi, le DPCP indique qu’il ne fera aucun autre commentaire sur cette décision pour ne pas nuire au processus judiciaire.