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Action collective contre le CSSOB : l’entente de règlement est approuvée

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La juge Marie-Hélène Montminy a approuvé l’entente de règlement intervenue dans le cadre de l’action collective contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB).

Ce recours visait à obtenir réparation pour toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par l’enseignant Jean-Pierre Colas à la polyvalente le Carrefour de Val-d’Or, entre 1972 et 1993.

Présentée en cour le 9 mai, l’entente pourrait forcer le CSSOB à verser jusqu’à un maximum de 3,5 M$ aux victimes.

Le montant de compensation qui reviendra à chaque victime sera déterminé en fonction de leur nombre, mais aussi des conséquences qu’elles ont subies.

La juge Montminy a aussi approuvé la proposition d’honoraires des avocats, qui se chiffre à 25 % du montant total des indemnisations.

Dans sa décision déposée le 23 juin, la juge Montminy conclut que la transaction est juste, équitable et dans l’intérêt supérieur des membres du groupe, y voyant des concessions mutuelles de la part des deux parties.

Elle ajoute que la demanderesse, Jacinthe Boisvert-St-Laurent, est en accord avec l’entente et qu’aucun membre ne s’y est opposé.

Enfin, elle note que le CSSOB, même s’il ne reconnaît pas sa responsabilité dans les faits allégués, devra adresser une lettre d’excuse aux victimes, une étape qui n’aurait pas été possible à l’issue d’un procès.

Une fois l’avis de ce jugement rendu public, les victimes disposeront de 90 jours afin de déposer une demande pour être incluses dans le groupe pour avoir droit à une indemnisation.

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