À Toronto, Thamilagan Olivernicholas a été condamné, jeudi, à deux ans de prison avec sursis à purger à résidence relativement à un accident mortel en 2020. C'est une déconvenue pour la Couronne qui réclamait 4 ans de prison. La collision avec un brise-lame avait fait un mort et deux blessés dans le quartier des Beaches sur le lac Ontario.

Le capitaine était accusé de négligence criminelle ayant causé la mort et de négligence criminelle ayant causé des blessures après son arrestation le 3 septembre 2020.

La juge a plutôt été clémente à l'endroit du résidant de Markham, puisqu'elle accepte la recommandation de la défense, en y ajoutant de nombreuses conditions punitives.

Rappel des événements

Thamilagan Olivernicholas avait plaidé coupable de deux chefs réduits de conduite dangereuse ayant causé la mort et de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles.

L'exposé conjoint des faits avait expliqué que l'homme, aujourd'hui âgé de 52 ans, était sorti sur le lac avec six amis par une belle journée de fin d'été, le 3 septembre 2020.

La météo était au beau fixe et il ne ventait pas.

Une baigneuse avait saisi sur vidéo la collision entre le bateau de Thamilagan Olivernicholas et des rochers près de la plage Woodbine le 3 septembre 2020.

Photo : AVEC L'AUTORISATION D'IONA FISHER

Thamilagan Olivernicholas n'avait consommé ni drogue ni alcool ce jour-là.

Il avait admis qu'il conduisait très vite près de rochers immergés à l'ouest de la plage Woodbine et qu'il avait viré brusquement à gauche avant de perdre le contrôle et d'échouer son embarcation sur les récifs.

Un passager est mort de ses blessures. Elangaikon Pallavanamby avait 47 ans.

Un deuxième passager s'était brisé la jambe sur un rocher après avoir été éjecté du bateau et un troisième avait eu des lacérations à la tête.

Des restrictions punitives

Thamilagan Olivernicholas est condamné à une peine de deux ans de prison moins un jour à purger à résidence.

Il sera strictement assigné à résidence ne sera autorisé à sortir de chez lui que pour aller travailler, pour effectuer ses heures de travaux communautaires ou pour une urgence médicale pour lui ou sa famille.

L'individu, qui est le seul pourvoyeur de la famille, vit avec sa femme, ses deux enfants et ses parents. Il avait été libéré sous caution après son arrestation.

Thamilagan Olivernicholas devra par ailleurs effectuer 120 heures de travaux communautaires et donner quatre présentations en public sur les risques de la conduite dangereuse d'un véhicule motorisé.

Des ambulanciers transportent Elangaikon Pallavanamby sur une civière. La victime de 47 ans succombera à ses blessures.

Photo : Radio-Canada / Paul Borkwood/

Il ne peut en aucun cas communiquer avec la famille de la victime et les survivants de l'accident.

Il lui est interdit de conduire un bateau durant 10 ans et il sera soumis à une période de probation de trois ans.

Il devra à nouveau effectuer durant cette période 180 heures de travaux communautaires et présenter au public trois autres ateliers sur les risques de la conduite dangereuse.

Dans sa décision, la juge Breese Davies, de la Cour supérieure de l'Ontario, affirme que le crime que Thamilagan Olivernicholas a commis ne mérite pas un emprisonnement à la lumière de la jurisprudence et des principes de détermination de la peine comme la dénonciation et la dissuasion.

Des facteurs atténuants

La juge retient de nombreux facteurs atténuants : le plaidoyer de culpabilité de l'accusé, l'absence de casier judiciaire, le respect des conditions de sa remise en liberté et le fait qu'il ne représente aucun danger pour la sécurité du public s'il purge sa peine dans la communauté.

Elle rappelle en outre qu'il n'existe aucune preuve qu'il était intoxiqué ou qu'il participait à une course avec une autre embarcation.

Elle précise que les possibilités de réinsertion sociale de sont très bonnes, puisqu'il n'a aucun passé criminel et que ses références dans la communauté sont excellentes à cause de son engagement dans des causes comme la maladie mentale.

Sept personnes prenaient place à bord de ce bateau au moment de la collision contre un brise-lame dans les Beaches à l'est de Toronto. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Paul Borkwood

Il a entièrement endossé la responsabilité de l'accident et il a exprimé de sincères remords et présenté des excuses à la famille de la victime pour ce qu'il a fait, déclare-t-elle.

Il a reconnu qu'il aurait pu être plus prudent au volant ce jour-là.

La juge Davies mentionne également que Thamilagan Olivernicholas a perdu la franchise de son garage après l'accident et qu'il y travaille depuis comme simple employé.

Sa situation a déjà des répercussions sur sa famille, dont il est le seul pourvoyeur, souligne-t-elle en ajoutant qu'une peine d'incarcération aurait des conséquences encore plus graves pour la famille.

Des facteurs accablants

La juge admet que ces mots seront difficiles à entendre pour la famille de la victime, qui vivra par contraste des moments dévastateurs pour le reste de ses jours.

Elle retient d'ailleurs à ce sujet, comme l'un des facteurs aggravants, l'impact émotionnel et financier que la mort de la victime a eu sur son épouse et leurs trois jeunes enfants, qui étaient âgés de 8, 12 et 16 ans à l'époque.

Des agents de l'unité marine de la police de Toronto mènent leur enquête sur les lieux d'un accident mortel juste au large de la plage Woodbine. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Paul Borkwood

La juge a tenu compte de la gravité du crime, la vitesse à laquelle il naviguait, la mort d'un homme, le nombre de blessés et des infractions au code de la route pour des excès de vitesse antérieurs, bien que la dernière pénalité très sévère lui ait été imposée il y a plus de 10 ans.

Elle conclut qu'une peine de 4 ans de prison, comme le recommandait la Couronne, serait disproportionnée par rapport à la jurisprudence pour un crime semblable.