Le gouvernement de l'Alberta a fixé au 1^er janvier 2027 la date limite pour que les bibliothèques publiques de la province se conforment aux nouvelles règles provinciales visant à limiter l'accès des personnes de 15 ans ou moins à ce qu'il considère comme des images à caractère sexuellement explicite.

D’ici cette échéance, elles doivent avoir déjà mis en place de nouvelles politiques veillant à ce qu’aucune personne de la catégorie d'âge ciblée ne puisse consulter ou emprunter des documents contenant une représentation visuelle d’un acte sexuel sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Le gouvernement de Danielle Smith a récemment modifié la Loi sur les bibliothèques, Libraries Act, pour introduire ces restrictions à travers le projet de loi n° 28, adopté en mai dernier.

Les ressources visées par la loi

Les nouvelles restrictions s’appliquent aux livres, aux périodiques, aux bandes dessinées, aux romans graphiques ainsi qu’aux films, aux programmes télévisés et aux jeux vidéo. Les ressources numériques, telles que les livres électroniques, sont également concernées.

Les gestionnaires des bibliothèques publiques sont ainsi tenus de déterminer les endroits où les ressources en question doivent être stockées séparément des autres qui sont en accès libre.

Ils doivent également définir les modalités de vérification de l'âge des jeunes emprunteurs.

En réponse à des inquiétudes soulevées par des usagers, Jack Alarie, attaché de presse du ministère des Affaires municipales, a fait savoir qu’aucun contenu ne serait retiré des bibliothèques en raison des nouvelles restrictions.

Selon lui, la province souhaitait, ainsi, s’assurer que les bibliothèques restent adaptées aux familles, sans pour autant entraver l’accès des adultes.

Les gestionnaires des bibliothèques publiques vont devoir déterminer les endroits où les ressources concernées seront stockées séparément des autres en accès libre.

Photo : Getty Images / Design Pics

Des inspecteurs veilleront au grain

La nouvelle loi confère aux inspecteurs du ministère des Affaires municipales la possibilité d’examiner toute question liée à la gestion, à l’administration ou au fonctionnement d’une bibliothèque.

Jack Alarie explique qu’il s’agit là d’un élargissement du champ d’action des inspecteurs, qui se limitait auparavant aux registres du conseil d’administration. Il est normal que les institutions publiques régies par la loi provinciale et financées par les impôts soient tenues de rendre des comptes.

Les conseils d'administration des bibliothèques, et notamment ceux gérant une bibliothèque dans une école, doivent, par ailleurs, réexaminer régulièrement leurs ressources afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi en vigueur et fournir des rapports au ministre, sur demande.

La Coalition des bibliothèques publiques de l’Alberta a déclaré cette semaine qu’elle était en train d’examiner les nouvelles restrictions.

Les bibliothèques publiques de Calgary et d’Edmonton ont également indiqué qu’elles évaluaient encore les potentielles répercussions de ces nouvelles restrictions.

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques avait fait savoir au début du mois qu’elle collaborait avec ses homologues à travers le pays pour répondre aux inquiétudes quant à la possibilité que d’autres gouvernements provinciaux introduisent des restrictions similaires.

Le ministère des Affaires municipales, que dirige Dan Williams, explique que la province veut s'assurer que les bibliothèques restent adaptées aux familles. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Janet French

C'est comme enfoncer une porte ouverte

Le porte-parole du NPD en matière d'affaires municipales, Rob Miyashiro, estime que les nouvelles règles risquent d’entraîner des coûts supplémentaires pour les bibliothèques et d’imposer une charge de travail de plus à leur personnel.

Selon lui, la situation serait particulièrement difficile pour les petites bibliothèques qui ne comptent que quelques employés.

C’est une mesure qui n’était pas nécessaire, soutient-il. En réalité, la grande majorité des bibliothèques publiques de l’Alberta disposaient déjà de politiques et de pratiques qui répondaient aux objectifs visés par le gouvernement.

Le NPD provincial craint par ailleurs que la prise de décision locale ne soit réduite au minimum au profit d’une approche centralisée.

Avec les informations (nouvelle fenêtre) d’Andrew Jeffrey