La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) souhaiterait que le gouvernement Legault mette fin à de récentes démarches légales entreprises pour « affaiblir l’accès à l’information et la transparence des organismes publics ».

Au Québec, la Loi sur le Barreau stipule que seul un avocat peut représenter une personne morale devant tout tribunal. Néanmoins, des exceptions sont prévues par la pièce législative pour certains tribunaux, comme le Tribunal administratif du logement et celui du travail.

Exceptions aux côtés desquelles devrait figurer la Commission d’accès à l’information, croit la FPJQ.

C’est important pour nous qu’on ferme cette brèche une fois pour toutes, a lancé Éric-Pierre Champagne, président de la FPJQ, de passage sur la colline Parlementaire mardi matin.

[Une brèche] qui permet à différents gouvernements au fil des ans de tenter d’affaiblir notre démocratie en minant davantage un système d’accès à l’information qui est devenu une véritable risée.

La FPJQ demande à Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, d’entreprendre en ce sens une simple révision de l’article 128 de la Loi sur le Barreau.

Une révision qui, dit-on, pourrait permettre d’éviter certains précédents.

Éric-Pierre Champagne est président de la FPJQ et journaliste à La Presse. (Photo d'archives)

Photo : FPJQ/La Presse

Du mauvais côté de l’histoire

La FPJQ signale que, le 8 mai dernier, le procureur général du Québec (PGQ) a déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec dans le but de faire annuler des décisions de la Cour du Québec et de la Commission d’accès à l’information (CAI).

Dans cette affaire, le PGQ prétend que le journaliste Frédérik Plante, du Toronto Star, ne pouvait se représenter seul puisqu’il n’est pas avocat et travaillait à ce moment-là pour le Globe and Mail.

Selon la FPJQ, il semblerait que le PGQ invoque maintenant le même argument dans plusieurs dossiers d’accès à l’information déposés par des journalistes au Québec.

En poursuivant dans cette voie, le ministre [Jolin-Barrette] et son gouvernement se placeraient du mauvais côté de l’histoire en tentant de miner un système d’accès à l’information qui a un urgent besoin d’être réformé et non d’être affaibli encore plus, prévient Éric-Pierre Champagne, plaidant qu’il est nécessaire de retirer immédiatement la demande de pourvoi en contrôle judiciaire.

Un outil important… et une loi en manque d’une vraie réforme

Celui qui est également journaliste au quotidien La Presse rappelle que la révision devant la CAI représente un outil important. Ça se produit régulièrement. Des journalistes essuient des refus, ou les demandes ne sont pas répondues dans les temps prévus par la Loi [sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels]. 

Imposer à toute personne d’être représentée par un avocat devant la CAI va donner le beau jeu au gouvernement – les ministères et organismes publics – de refuser les demandes, ce qu’ils font déjà, croit M. Champagne. Mais là, ils pourraient le faire carrément systématiquement.

Est-ce que t’es avocat? T’es pas avocat? Ta demande de révision n’est pas légitime. On la rejette, illustre le président de la FPJQ.

Par ailleurs, il répète très fermement que le ministre Jean-François Roberge, responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements, doit entreprendre dans les plus brefs délais une réforme de l’accès à l’information.

Depuis trop longtemps, on se contente d’une certaine médiocrité. Il est temps que ça change.