Le centre de ski et de vélo de montagne Énergie CMB est poursuivi par un homme qui est devenu paraplégique à la suite d’un accident de vélo, Alexandre Brosseau Awery du cabinet d’avocats Kugler Kandestin, analyse quelles sont les chances de cette poursuite de réussir son objectif.

Si un accident survenait en pratiquant un sport extrême, comme celui du vélo de montagne; à qui revient la responsabilité ? Et à quels risques les sportifs peuvent-ils s’exposer ?

Dans tous sports, il y a des risques inhérents. Chaque personne qui choisit de participer à un sport doit assumer les risques qui sont inhérents à cette activité-là, souligne maître Brosseau. 

Cela ne signifie pas, pour autant, une absence de responsabilité de la part du centre sportif. Par exemple, la signalisation des pistes de ski ou de vélo doit indiquer le niveau de difficulté approprié, selon l’avocat.

Pour ce qui est cependant d’un accident par exemple, entre un skieur et un arbre dans une piste hors piste, la station n’a aucun contrôle sur cette activité-là, explique maître Brosseau Awery, la personne dans une situation comme celle-là devra assumer sa propre responsabilité et n’aurait aucun recours contre la station.

Les formules de responsabilité n’ont aucune valeur légale

Selon Alexandre Brosseau Awery, les formules de responsabilité, soit les décharges qu’il peut nous arriver de signer avant de faire de la plongée sous-marine par exemple, ou pratiquer n’importe quel autre sport, n’ont aucune valeur légale.

L’article 14.74 du Code civil du Québec est très clair là-dessus, une personne ne peut pas demander à quelqu’un d’autre de la décharger de sa responsabilité pour un préjudice qui est corporel, pour une blessure, soutient l’avocat, tout en constatant que bon nombre d’entreprises utilisent ce type de décharges.

Ces décharges-là n’ont aucune valeur juridique, la personne victime d’un accident pourrait en toute légalité poursuivre l’entreprise

Selon l’avocat, deux hypothèses pourraient justifier l’utilisation de ce type de contrat.

D’une part, c’est probablement une copie de certaines pratiques qui peuvent se faire aux États-Unis où ce droit est probablement différent. Ensuite, probablement que les entreprises cherchent à décourager les poursuites. N’importe qui, qui aurait un accident et qui regarde son billet, pourrait se dire "je n’ai aucun recours", alors que pourtant cette personne-là aurait fort probablement un droit de recours.

Alexandre Brosseau Awery suggère de contacter un avocat dès qu’un accident survient.

D'après une entrevue réalisée au Téléjournal Mauricie—Centre-du-Québec

4:22

Les décharges n'ont aucune valeur juridique

Photo : Fournie par Sault-Sainte-Marie