Les 8 000 malfaçons relevées lors de la réception du chantier début 2011 ont fait du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), à Corbeil-Essonnes, l’un des scandales hospitaliers les plus coûteux de la décennie. Le bail signé avec Eiffage restait en vigueur, loyer compris, alors que le bâtiment n’était pas utilisable et que le budget de l’établissement était déjà dans le rouge. Il a fallu attendre 2014 pour que l’hôpital s’en libère, moyennant une addition de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Un bail de trente ans signé en 2006

Le contrat date de juillet 2006, dans le cadre du plan Hôpital 2007. Le chantier est conduit avec Eiffage dans le cadre d’un bail emphytéotique hospitalier signé le 11 juillet 2006. Le groupe finance l’investissement (344 millions d’euros au départ), construit et assure la maintenance. En échange, l’hôpital paie avec l’ARS un loyer d’environ 40 millions d’euros par an pendant trente ans, sur un budget annuel de 230 millions.

Trente années à 40 millions : plus d’un milliard d’euros.

Le montant exact du loyer dépend de la source et de l’année. Il s’élève à 38,8 millions d’euros en 2011 et 41 millions en 2012, mais la presse spécialisée parle de 48 millions d’euros par an au moment de la rupture, en 2014. Une partie de l’écart tient à la maintenance : des travaux d’entretien ont gonflé la part maintenance du loyer. Au total, le coût global pour la collectivité est estimé par certains à 1,2 milliard d’euros.

8 000 réserves, et une ouverture qui n’arrive pas

La livraison était prévue en janvier 2011. Le futur directeur, inquiet du manque apparent de respect des normes de sécurité sanitaire, demande une expertise indépendante : elle fait état de plus de 8 000 malfaçons. Le chantier tourne alors à l’épreuve de force. En avril 2011, une panne arrête les quatre groupes électrogènes juste après qu’Eiffage a coupé l’électricité, les fluides caloporteurs chauffent et les pompiers doivent intervenir.

L’hôpital n’ouvre que le 23 janvier 2012, avec huit mois de retard.

Pendant cette attente, la facture grossit des deux côtés. La ministre déléguée Dominique Bertinotti reconnaissait à l’Assemblée un déficit annuel de plus de 40 millions d’euros, qu’elle rattachait à la situation juridique du CHSF. En juin 2011, le conseil de surveillance, présidé par Manuel Valls, adopte une motion réclamant la renégociation du contrat ou la sortie du bail. Eiffage, lui, exigeait 115 millions d’euros au titre de surcoûts et 60 millions supplémentaires au titre des loyers.

2014 : la sortie, et son addition

Le CHSF annonce le 26 février 2014 son intention de quitter le partenariat avec Héveil, la filiale d’Eiffage. Les deux parties retiennent une résiliation conventionnelle pour motif d’intérêt général, validée par le conseil de surveillance le 14 mars, puis formalisée fin mars.

Le chiffre qui circule le plus est celui de 80 millions d’euros, l’indemnité versée à Héveil. S’y ajoutent les frais de transfert de propriété et la TVA, ce qui porte la facture pour l’hôpital à 171 millions d’euros. L’accord éteint aussi tous les litiges liés au bail. Le CHSF devient propriétaire, hérite de la dette auprès des banques et reprend la maintenance au 1er octobre 2015.

La direction, elle, promettait une économie de 600 à 700 millions d’euros pour la puissance publique. L’ancien directeur raconte pour sa part, dans des propos rapportés par Marianne, avoir proposé un rachat partiel du bail, comme pour le viaduc de Millau, à hauteur de 70 millions d’euros. L’idée avait été écartée.

Un cas d’école pour la Cour des comptes et le Sénat

En février 2014, la Cour des comptes publie son rapport sur les PPP du plan Hôpital 2007, qu’elle juge « une procédure mal maîtrisée ». Quatorze opérations relevant de la procédure du PPP y sont analysées. Les magistrats notent aussi que la direction du CHSF avait émis des réserves et l’Agence régionale de l’hospitalisation fait preuve de prudence à la signature.

Le Sénat prend le relais en juillet.

Le rapport d’information n° 733, signé Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli au nom de la commission des lois, est déposé le 16 juillet 2014. Son titre pose la question : « des bombes à retardement ? ». Le bilan dénonce une bombe à retardement budgétaire, car la redevance, financée sur le budget de fonctionnement, empêche la collectivité de s’engager dans d’autres dépenses. Les deux sénateurs formulent 13 propositions pour prémunir collectivités et État contre ces risques, et le CHSF sert de cas d’école à leur démonstration.

Sans la rupture de 2014, l’hôpital n’aurait été propriétaire de ses murs qu’en 2041. Il n’en a pas moins continué de fonctionner : 1 068 lits et places autorisés, pour une couverture hospitalière d’environ 600 000 habitants.

Sources : documentation.insp.gouv.fr | senat.fr | corbeil-essonnes.fr