Chaque année depuis l’ouverture du stade en 2012, la Métropole Européenne de Lille verse environ 15 millions d’euros au groupe Eiffage pour financer l’équipement sportif de Villeneuve-d’Ascq. Une somme fixe, contractuelle, qui tombe que le stade accueille cinquante matchs par saison ou reste à moitié vide. Sur plus de trente ans d’engagement, l’addition dépasse largement les 324 millions d’euros qu’a coûté la construction du bâtiment. Un paradoxe budgétaire qui, dix ans après l’inauguration, continue d’alimenter les rapports critiques de la chambre régionale des comptes.

Sommaire

1. Un loyer qui court jusqu’en 2043
2. 324 millions de béton, plus de 450 millions de loyers
3. Le principe du PPP : construire vite, payer longtemps
4. Ce qu’en dit la chambre régionale des comptes

Un loyer qui court jusqu’en 2043

Le mécanisme remonte à la convention de partenariat signée en octobre 2008 entre la collectivité et la société Elisa, filiale à 100 % d’Eiffage créée spécialement pour l’opération. La LMCU est en charge de rembourser pendant une durée de 31 ans, par le biais de ce partenariat public-privé, le prestataire privé responsable de la construction et de l’exploitation du stade, le groupe Eiffage, avec un montant qui s’élève à 24,7 millions d’euros jusqu’en 2043, date de fin de la concession. Ce chiffre correspond au plafond théorique du contrat ; dans les faits, la contribution nette de la métropole a longtemps oscillé autour de 15 millions d’euros par an, une fois déduites les recettes générées par l’exploitation commerciale du site.

La mécanique est sensible aux performances sportives du LOSC, locataire du stade. Un rapport de la Cour des comptes cité par la presse régionale rappelait qu’en cas de relégation du club en Ligue 2, le contrat de location fixé à 4,7 millions d’euros hors taxe par an passerait alors à 1 million, ce qui ferait grimper les charges de la métropole de 11 à 15 millions d’euros par an. le contribuable lillois paie plus cher quand l’équipe de football va moins bien. Une bizarrerie qui en dit long sur l’architecture financière du montage.

324 millions de béton, plus de 450 millions de loyers

Le calcul est simple, presque brutal. Le stade a coûté 324 millions d’euros au total, dont 282 millions uniquement pour la construction du stade, et 42 millions pour les équipements annexes autour du stade. En multipliant une redevance annuelle de l’ordre de 15 millions d’euros par les trente et un ans du contrat, la métropole s’est engagée sur un total qui frôle voire dépasse les 450 millions d’euros, sans compter les révisions et les contentieux venus alourdir la facture au fil des années.

Car le dossier ne s’est pas arrêté à la signature initiale. En août 2023, le tribunal administratif de Lille a tranché un litige qui traînait depuis des années entre la métropole et Elisa. Le tribunal a partiellement fait droit aux demandes de la société Eiffage Lille Stadium Arena tendant à ce que la Métropole Européenne de Lille soit condamnée à lui verser une somme complémentaire de 49 937 275,85 euros au titre de préjudices subis lors de la construction et de la mise en service du stade. Une partie de ce contentieux portait justement sur le calcul de la redevance : un mode de calcul contraire aux stipulations du contrat a été sanctionné par le tribunal, qui condamne la métropole à verser, pour la période courant du 12 août 2012 au 31 décembre 2022, la somme de 9 506 186,15 euros, correspondant à un écart de méthode sur le taux de rendement retenu. Chaque année, ou presque, ajoute son lot de contentieux financiers à l’ardoise déjà salée.

Le principe du PPP : construire vite, payer longtemps

Le partenariat public-privé repose sur une logique simple en apparence. La collectivité ne finance pas directement la construction, elle confie à un opérateur privé la conception, le financement, la construction et l’exploitation de l’équipement, en échange d’un loyer étalé sur plusieurs décennies. Ce montage permet théoriquement de transférer une partie du risque financier vers le partenaire privé, censé mieux maîtriser les coûts de chantier et d’exploitation. Dans le cas lillois, la Cour des comptes a mis en lumière l’inverse : la métropole lilloise assumerait une grande partie du risque économique en cas de défaillance du LOSC. Le risque sportif, celui d’une relégation ou d’une baisse d’affluence, retombe donc sur les finances publiques plutôt que sur l’opérateur privé censé le porter.

L’exploitation elle-même n’a pas tenu ses promesses. Le stade devait accueillir concerts, événements culturels et manifestations sportives internationales pour diversifier ses revenus. Dans les faits, l’activité du stade est restée centrée sur les matchs du LOSC et quelques événements sportifs comme la coupe Davis ou le Mondial de handball, tandis que peu de concerts ont été organisés depuis 2012. Résultat : les recettes d’exploitation censées alléger la facture métropolitaine sont restées bien en dessous des prévisions initiales du montage.

Ce qu’en dit la chambre régionale des comptes

Le rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur la gestion du stade Pierre-Mauroy dresse un constat nuancé mais sévère sur plusieurs points du contrat. Les magistrats notent que les surcoûts sont, selon l’ordonnateur, dus pour l’essentiel au caractère innovant du stade qui combine une enceinte multi-sports de 50 000 places avec une salle de spectacle de 25 000 places, ce qui a justifié le recours au partenariat public-privé, et que la métropole les a laissés à la charge du partenaire privé, ce qui fait l’objet d’un contentieux toujours pendant devant le juge administratif. Un choix d’urbanisme ambitieux, transformé en nid à procédures judiciaires.

Sur le fond, la chambre pointe aussi les failles de gouvernance financière du contrat. Au-delà des imperfections du contrat de partenariat public-privé, les demandes d’Elisa sur le calcul des différentes redevances peuvent être interprétées comme autant de tentatives de renégociation du contrat, même si la société conteste cette lecture. Autant dire que le contrat signé en 2008 n’a jamais cessé d’être réinterprété, ajusté, contesté devant les tribunaux, chaque révision se traduisant par des millions d’euros supplémentaires à la charge de la collectivité.

Un financement classique, où la métropole aurait emprunté directement les 324 millions d’euros de construction sur les marchés obligataires, aurait sans doute permis d’éviter cette marge captée par l’opérateur privé sur toute la durée du contrat. Le PPP a offert un stade livré rapidement, sans mobiliser l’endettement direct de la collectivité au moment de la construction. Mais treize ans après l’ouverture des portes, la facture continue de courir, année après année, jusqu’en 2043. À ce rythme, les Lillois auront payé leur stade presque deux fois avant d’en devenir pleinement propriétaires.

Sources : lille.tribunal-administratif.fr | ccomptes.fr | butfootballclub.fr