Nom, naissance, téléphone, escales : une sortie en mer pourra désormais alimenter un fichier pendant deux ans.

À l’approche du 15 août, pendant que certains Français privilégiés vérifient la météo marine et le niveau de la glacière, le ministère de l’Intérieur s’occupe de la liste des passagers. Le décret n° 2026-753 du 8 août 2026, publié au Journal officiel le lendemain, encadre un nouveau dispositif de surveillance dans les ports de plaisance.

Le texte concerne les navires qui s’arrêtent dans un port différent de leur port d’attache. L’autorité portuaire, son délégataire ou l’autorité de police portuaire pourra recueillir les informations. En clair, le port ne se contentera plus forcément de savoir quelle place attribuer au bateau.

Du bateau jusqu’au numéro de téléphone des passagers

La liste prévue est copieuse. Pour le navire, le fichier pourra contenir son nom, son pavillon, son port d’enregistrement, son numéro d’identification, sa longueur, sa marque, son modèle, son année de construction et, le cas échéant, ses identifiants radio ou AIS.

Pour le propriétaire et chaque personne présente à bord, seront enregistrés le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que le type et le numéro du document d’identité présenté.

L’itinéraire complète la fiche : port de départ, escale précédente, lieu et horaires de stationnement, port d’arrivée et prochaine escale prévue. L’État ne saura donc pas seulement qui se trouve sur le bateau, mais aussi d’où il vient et où il compte aller.

Deux ans de conservation, trois ans pour les traces de consultation

Les données seront conservées pendant deux ans à compter de leur collecte. Les journaux retraçant les consultations et les communications resteront, eux, disponibles pendant trois ans. Ils devront indiquer l’identité de l’agent, la date, l’heure, le motif de l’opération et les éventuels destinataires.

Pour consulter le fichier, le décret désigne des agents portuaires spécialement habilités. Peuvent également recevoir les informations, sur demande, des personnels de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes et de l’Office national anti-fraude.

Le dispositif est officiellement destiné à la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la contrebande et certaines opérations financières liées à ces infractions. Il provient de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic. Le gouvernement a donc choisi une méthode familière : partir des organisations criminelles pour arriver à l’adresse électronique de la personne invitée à passer le week-end sur un voilier.

Aucun croisement général explicitement autorisé

Le décret ne prévoit pas noir sur blanc un croisement automatique avec d’autres fichiers de police, fiscaux ou administratifs. Il autorise toutefois la transmission des données aux services cités, dans le cadre de leurs missions. Toute réutilisation doit rester compatible avec les objectifs définis par la loi.

Dans son avis rendu le 9 juillet, la CNIL a demandé au ministère de préciser le périmètre du dispositif et les garanties entourant la transmission. Elle rappelle aussi que les informations ne doivent pas servir à la gestion courante des ports.

Le droit d’opposition est exclu. Les droits d’accès, de rectification et de limitation pourront par ailleurs être restreints pour ne pas gêner une enquête ou pour protéger la sécurité publique.

Dernière subtilité : le fichier n’est pas encore automatiquement déployé dans tous les ports. Le décret entrera en vigueur en même temps qu’un arrêté devant fixer la liste des ports concernés. La CNIL indique que le ministère compte commencer par les principaux ports, avant de pouvoir élargir le périmètre. La surveillance prend donc la mer progressivement, sans oublier de relever l’identité de l’équipage.