Il aura fallu un drame national pour que des milliers de dossiers retrouvent le chemin des enquêteurs.

Des investigations ordonnées, pas 2 375 affaires jugées

Christophe Rode a expliqué que les procureurs avaient ordonné aux services d’enquête d’effectuer des investigations. Il a précisé que les parquets décideraient, « à l’issue des enquêtes », d’éventuels renvois devant les juridictions compétentes. Le chiffre annoncé mesure donc des dossiers repris en main. Il ne mesure ni les enquêtes terminées, ni les poursuites engagées, ni les condamnations prononcées.

C’est déjà une étape pour les victimes et leurs proches. Mais la formule « affaires traitées » peut donner l’impression que le travail est achevé. Dans ces dossiers, le travail commence ou se poursuit : auditions, vérifications, expertises, décisions du parquet. La justice sait désormais annoncer combien de procédures elle a examinées en un mois. Le prochain bilan devra dire ce qu’elles sont devenues.

La reprise nationale a été décidée après l’affaire Lyhanna, qui a révélé de graves défaillances dans le suivi d’une plainte visant le principal suspect. En Alsace, le bilan annoncé s’inscrit dans cette opération de réexamen. Il ne permet toutefois pas de savoir combien des 2 375 procédures étaient en retard, combien attendaient un acte d’enquête ou combien concernaient des enfants encore exposés à un danger.

L’âge des dossiers reste la grande inconnue locale

Au niveau national, le ministère de la Justice indiquait en juillet que l’ancienneté moyenne des dossiers traités par les parquets était de 14,2 mois. Cette moyenne nationale ne peut pas être plaquée sur l’Alsace : aucun délai moyen propre aux 2 375 affaires n’a été donné avec le bilan de Colmar. Elle montre néanmoins pourquoi la date de dépôt des plaintes compte autant que le nombre de dossiers recensés.

Le même bilan national faisait état de 85 047 plaintes recensées et de 69 626 dossiers réexaminés au 15 juillet. Ces chiffres nationaux donnent l’ampleur du travail demandé aux parquets. Ils ne renseignent pas sur les délais d’enquête dans les quatre juridictions alsaciennes. Quant aux 845 dossiers de nature criminelle annoncés localement, leur qualification rend d’autant plus nécessaire un suivi précis de la suite des procédures.

Qui mènera les enquêtes, et à quelle échéance ?

Ordonner des investigations en un mois ne signifie pas que les policiers, les gendarmes, les magistrats et les greffes disposent aussitôt du temps nécessaire pour les mener à bien. Le ministère a annoncé des moyens supplémentaires à l’échelle nationale pour 2027 et promis un meilleur suivi des procédures. Le bilan présenté à Colmar ne précise pas quels effectifs sont affectés à ces affaires en Alsace, ni selon quel calendrier leurs enquêtes avanceront.

Il faudra donc revenir aux quatre parquets avec des questions simples : combien de dossiers attendaient depuis plus d’un an ? Combien ont donné lieu à une première audition depuis juillet ? Combien nécessitent encore des actes d’enquête ? Combien d’enfants sont toujours mineurs et font l’objet de mesures de protection ? Et à quelle date un nouveau bilan public sera-t-il présenté ?

Le Média en 4-4-2 avait déjà relevé, dans son suivi de la mobilisation nationale, l’écart entre un chiffre d’activité spectaculaire et les réponses attendues pour chaque ancienne plainte. Le constat vaut aussi en Alsace. Les 2 375 dossiers ont été comptés et des investigations ordonnées. Les enfants et leurs familles doivent maintenant savoir quand ces investigations aboutiront.