Les députés ont adopté lundi soir à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Peu avant minuit, heure prévue de la fin des débats, les députés ont adopté en première lecture ce texte par 187 voix, contre 0.

Le texte adopté prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte.

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Le gouvernement a déposé un amendement qui reprend certaines mesures de son projet de loi sur la protection de l'enfance présenté mercredi en conseil des ministres, que les députés ont adopté à l'unanimité après l'avoir renforcé. Il crée une mesure préventive de police administrative, permettant d'écarter un intervenant (intervenant ponctuel, enseignant...) pas encore condamné ou sanctionné, mais pour lequel «il existe des raisons très sérieuses de penser qu'il présente un risque important pour les enfants», a présenté le ministre de l'Éducation Édouard Geffray.

«Liste noire»

Par ailleurs, les personnes révoquées de l'Éducation nationale en raison de leur comportement avec les mineurs, quand bien même ils n'auraient fait l'objet d'aucune sanction pénale (en raison de prescription, ou d'absence de poursuites etc.) seront inscrites sur une «liste noire» qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école. Enfin, l'article adopté renforce le contrôle des antécédents judiciaires à tous les personnels intervenant dans le périscolaire.

Réalisé au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, le contrôle d'honorabilité deviendra périodique.

Les députés y ont ajouté, par le vote d'un amendement de M. Vannier, le «criblage régulier» de l'ensemble des adultes au contact des enfants au moins tous «les trois ans». «Ce contrôle sur l'honorabilité est essentiel pour prévenir l'agression envers nos enfants. À Paris, c'est notamment le manque de contrôle et de suivi qui est en cause dans les nombreux cas d'agressions sexuelles dont sont soupçonnés pas moins de 78 animateurs. (...) Nous ne pouvons pas laisser se reproduire un tel scandale», a lancé le député Renaissance de la capitale Sylvain Maillard.