Victor Fouquet : «Nous devons renouer avec l’esprit du modèle fiscal de 1789»

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«L’article 13 de la Déclaration de 1789 énonce qu’une contribution commune est nécessaire pour financer la force publique et les dépenses d’administration , et qu’elle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés».

FIGAROVOX/ENTRETIEN - La Fondapol (think-tank libéral) vient de publier une note qui montre que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a posé les bases d’une fiscalité proportionnelle, dont la France s’est éloignée. Pour son auteur, il est temps de rompre avec le système d’imposition redistributive.

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Docteur en droit spécialiste de la politique fiscale, Victor Fouquet est l’auteur pour la Fondapol du rapport «Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789» .

LE FIGARO. - Dans votre note, vous dites qu’en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a posé les bases d’une fiscalité proportionnelle, et non redistributive. Pourquoi ? Quelles étaient les bases de ce système?

Victor FOUQUET. - L’article 13 de la Déclaration de 1789 énonce qu’une « contribution commune » est nécessaire pour financer la « force publique » et les « dépenses d’administration », et qu’elle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Dans l’esprit des constituants et en adéquation avec la pensée libérale, l’impôt n’est pas un instrument de redistribution ; il est la contrepartie des services rendus par un État limité à ses fonctions essentielles. Chacun contribue proportionnellement à ses moyens parce que chacun bénéficie des services…

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