La Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié un recours collectif contre la province, le Canada et un médecin, aujourd'hui à la retraite, demandé par des représentantes des adolescentes incarcérées entre 1914 et 1973 à l'École industrielle pour filles de Vancouver, qui est ensuite devenue l'École industrielle Willingdon pour filles de Burnaby.

Les plaignantes allèguent avoir subi des agressions sexuelles, physiques et mentales dans ces établissements. Elles avaient été condamnées à y résider après avoir été arrêtées pour des comportements défiant l’autorité parentale, selon la Loi sur les jeunes délinquants, aujourd’hui abandonnée.

Dans un mémoire présenté à l’École de criminologie de l’Université de Montréal par Laurie Pelletier en 2009, on peut lire que, parmi ces comportements, figuraient les comportements suivants : fuguer de la maison, être une personne ayant besoin de supervision ou de protection, être incorrigible, être hors de contrôle [...] désobéir aux parents, s'associer à des compagnons de mauvaise réputation, risquer de tomber dans la fainéantise ou de mener une vie immorale.

La décision de la Cour suprême de certifier le recours collectif reconnaît les sévices potentiels vécus par toutes celles qui ont été envoyées dans cette école pendant ses 59 années d’existence.

Le tribunal a également défini un groupe principal de membres ainsi qu’un sous-groupe de membres composé des jeunes filles autochtones envoyées dans l’établissement qui auraient subi des sévices uniques à leur cohorte.

La plainte à l’origine du recours collectif allègue que des filles de 6 à 18 ans ont été victimes de sévices de la part des employés du corps enseignant et médical de l’école, ainsi que, à l'occasion, de la part d'autres filles incarcérées.

Une maison des horreurs

Les documents soumis à la cour allèguent que certaines des filles étaient stérilisées de force, et que, à leur arrivée, elles devaient toutes subir un examen médical complet, y compris celui des parties génitales. Elles devaient aussi être en quarantaine pendant deux semaines dans une cellule de confinement solitaire surnommée le trou.

La plainte allègue également que des examens génitaux étaient régulièrement imposés aux filles qui s’étaient enfuies après leur capture et leur renvoi à l’école.

En mai 1956, l'année où l'établissement a été transféré à Burnaby, le Vancouver Sun a publié des photos des cellules de confinement de l'établissement qui étaient décrites par la reporter Simma Holt comme étant une maison des horreurs. La légende d'une des photos indiquait que 68 filles s'étaient enfuies de l'école au cours des quatre mois précédents.

Le gouvernement du Canada, celui de la Colombie-Britannique ainsi que le médecin à la retraite T.C. Mackenzie, qui a travaillé dans l'établissement de 1960 à 1973, sont les défendants du recours collectif.

Des adolescentes ont été incarcérées à l'École industrielle pour filles de Vancouver, située rue Cassiar, de 1914 à 1959. Cette photo a été prise en juin 1934.

Photo : Archives de la ville de Vancouver / Stuart Thomson

Les représentantes des plaignantes

La représentante des demanderesses est Joanne Wesley, qui avait 14 ans quand elle y a été envoyée et y est restée de décembre 1971 à juin 1972. Dans les documents officiels, elle dit avoir subi de multiples examens génitaux forcés effectués par le Dr MacKenzie, notamment après des fugues.

La représentante du sous-groupe de demanderesses autochtones, Paulette Steeves, a été incarcérée à plusieurs reprises de 13 à 16 ans entre 1968 et 1971. D’origine crie métisse, elle dit, dans les documents soumis en cour, avoir été confinée au trou pendant six semaines.

Un nombre important, mais indéterminé, de plaignantes

Un des avocats des plaignantes, Patrick Dudding, explique que le nombre de membres des deux groupes est difficile à calculer, car les allées et venues des filles qui ont été envoyées à l’école au cours de ses 59 ans d’existence étaient fréquentes.

De nombreuses anciennes résidentes de l’école ont communiqué avec nous, mais nous savons également qu’il en existe beaucoup d’autres qui ne l’ont pas encore fait, explique-t-il. Un autre élément qui complique le tout, bien sûr, c’est que, vu la période dont il est question, il est raisonnable de s’attendre à ce que plusieurs des membres des groupes soient décédées.

Entamés en 2021, les processus judiciaires qui restent à suivre signifient qu’il faudra encore plusieurs années pour que le dossier soit clos.

Négligence et manquement à l'obligation fiduciaire

Dans sa décision, la juge Veronica Jackson accueille les demandes suivantes pour le groupe :

• celles fondées sur la négligence, le manquement à une obligation fiduciaire et l’inconduite de l’exercice de fonctions publiques contre le Canada;
• et celles fondées sur des voies de fait, la négligence et le manquement à une obligation fiduciaire contre le Dr MacKenzie.

Et celles-ci pour le sous-groupe autochtone :

• celles fondées sur le manquement aux obligations fiduciaires et constitutionnelles et la violation des droits ancestraux, contre la Colombie-Britannique et le Canada;
• et celles fondées sur la responsabilité du fait d’autrui pour les actes et omissions du Dr MacKenzie contre la Colombie-Britannique.

Le ministère du procureur de la Couronne de la Colombie-Britannique dit examiner les conséquences de la décision de la Cour et évaluer les démarches en justice qui restent à faire.

CBC News a communiqué avec les avocats du Dr MacKenzie, mais n’a pas reçu de réponse au moment de publier ce texte.

Avec les informations de Karen Larsen