Noëlle Lenoir est membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre.

---

Nombre de juristes se scandalisent de la capture à Caracas par le gouvernement américain le 3 janvier 2026 du Président du pays, Nicolas Maduro, par une époustouflante prouesse digne des films d’action les plus trépidants.

Passer la publicité

Sans surprise, ces bons esprits réclament pour Maduro le respect de l’immunité d’État. Ils s’alarment d’une violation du droit international tout en s’étant montrés auparavant bien discrets pour dénoncer le martyr du peuple vénézuélien. Que le droit international ait été impuissant à éviter après la nationalisation du pétrole la captation des richesses au profit d’une nomenklatura sans scrupules, à mettre un coup d’arrêt aux tortures infligées à des milliers d’hommes et de femmes, à faire tirer les conséquences de la défaite électorale de Maduro en 2024 ou encore à enrayer la crise humanitaire née d’une politique économique suicidaire, ne vaut apparemment rien face à l’article 39 de la Charte des Nations Unies qui soumet à autorisation du Conseil de sécurité l’usage par un État de la force armée.

Peu importe que Maduro ait été l’un des dictateurs les plus inhumains puisqu’il est détenteur d’un record mondial : la fuite d’un tiers de la population vénézuélienne à l’étranger. Peu importe que cet enlèvement et la remise de Maduro à la justice américaine conduisent à mettre fin à un régime de terreur et à faire libérer des prisonniers d’opinion, enfermés et torturés dans les geôles de Maduro. D’ores et déjà des centaines de ces malheureux auraient été libérés tandis que le 30 janvier, la Présidente par intérim, Delcy Rodriguez, a annoncé la fermeture de l’Hélicoïde, un bâtiment à l’origine destiné à abriter des boutiques que Maduro a transformées en l’équivalent du siège de la Gestapo française rue Lauriston à Paris.

Ces commentateurs avisés dénoncent le « fait internationalement illicite » que représente la capture de Maduro et de sa femme. Toutefois, ont-ils été aussi véhéments pour réclamer l’exécution des mandats d’arrêt internationaux lancés contre le dictateur pour narcotrafic ? Se sont-ils préoccupés de l’enquête (mise sous le boisseau) poursuivie par la Cour pénale internationale sur des présomptions de crimes contre l’humanité au Venezuela ?

Le débat initié par ceux qui entendent ainsi défendre l’orthodoxie juridique a une vertu : il donne la mesure de l’évolution de la communauté internationale depuis qu’elle s’est bâtie sur les décombres de la dernière guerre mondiale. Car ce juridisme sourcilleux fait fi de la profonde mutation du multilatéralisme à la base du système des Nations Unies comprenant le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat et la Cour Internationale de Justice (CIJ). Ces instances sont devenues des parangons d’une hypocrisie qui consiste à exiger des seules démocraties le respect du droit en se souciant à peine de relever qu’il est bafoué par les États autoritaires qui dominent les Nations Unies.

Notons à cet égard que les troupes américaines n’occupent pas le Venezuela et que la transition est entre les mains de la vice-présidente Delcy Rodriguez, laquelle était en pourparlers depuis semble-t-il plus d’un an avec le président Trump.

Le reproche fait aux États-Unis est d’avoir violé l’obligation faite aux États de s’abstenir « dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Notons à cet égard que les troupes américaines n’occupent pas le Venezuela et que la transition est entre les mains de la vice-présidente Delcy Rodriguez, laquelle était en pourparlers depuis semble-t-il plus d’un an avec le Président Trump. Pas question pour les Américains de s’adonner au « State Building » dont l’effet a été dévastateur en Irak.

Passer la publicité

Compte tenu des charges réunies contre Maduro dans l’acte d’accusation lancé contre lui à New York en 2020, à savoir le « narcoterrorisme », la question est celle du droit à la « légitime défense » des États-Unis face à des agissements mettant en jeu leur sécurité, et en réalité celle du monde, eu égard aux rapports consanguins entre le Venezuela, la Russie, la Chine et l’Iran. La légitime défense, aux termes de l’article 51 de la Charte de l’ONU, est justifiée lorsqu’un État « est l’objet d’une agression armée jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Or il n’y a pas eu agression armée au sens strict et le Conseil de sécurité n’est pas saisi. Depuis que la France et le Royaume-Uni se sont distanciés de l’allié américain en reconnaissant ex abrupto un État de Palestine, les États-Unis pouvaient s’attendre à n’avoir aucun appui parmi les quatre autres membres du Conseil de sécurité. Le gouvernement américain plaide de longue date pour la reconnaissance d’une éventuelle légitime défense « préventive » qui n’a jamais été admise car de nature à créer effectivement de grandes difficultés d’application (alors qu’elle aurait été très utile après la prise de pouvoir de Hitler en 1933).

L’Assemblée générale n’a plus aucune velléité de peser sur les dictatures pour appeler au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Il y a donc conflit entre une cause parfaitement légitime (la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela créée par l’ONU en 2019 y dénonce les violations graves des droits de l’homme) et des procédures onusiennes caractérisées par le blocage et l’emprise des États du Sud global. Certes, en cas de carence du Conseil de sécurité comme en l’espèce (celui-ci, réuni d’urgence, n’ayant pas été en mesure de délibérer), l’Assemblée générale peut prendre le relais : selon la résolution 377, « dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression et où, du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre… ». Mais l’Assemblée générale n’a plus aucune velléité de peser sur les dictatures pour appeler au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. 

À lire aussi « Le début d’une nouvelle étape de liberté » : sous pression de Washington, le Venezuela se résout à libérer des prisonniers politiques

Ceux qui s’alarment du court-circuitage de l’ONU ont-ils protesté lorsqu’en 1999 l’OTAN a bombardé la Serbie sans autorisation du Conseil de sécurité ? S’insurgent-ils de l’annexion par la Turquie, membre de l’OTAN, du Nord de Chypre, un État membre depuis 2004 de l’Union européenne ? Se sont-ils émus de l’impuissance du Conseil de sécurité à condamner le régime des Mollahs ? Ont-ils protesté en apprenant que l’ambassadeur iranien est membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ?

Soyons clair : comment croire à l’infaillibilité du droit international public quand il tolère, voire encourage les dictatures à continuer à commettre leurs méfaits ? L’exemple caricatural de ce « deux poids, deux mesures » est le contraste entre les quelque 200 résolutions du Conseil de sécurité condamnant Israël versus l’absence de résolution sur le Venezuela et un nombre infime de résolutions sur le nucléaire iranien, sans aucune condamnation du régime pour violation des droits de l’homme.

Aussi, au lieu d’imputer aux États-Unis la crise du multilatéralisme, il serait plus constructif de réfléchir aux moyens de redonner sa crédibilité à l’ONU.