MUNICIPAL. L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit les Entreprises Géniam sur sa liste noire pour une durée de cinq ans. Celle-ci est impliquée dans deux contrats octroyés par la Ville de Drummondville.

L’AMP a annoncé l’inscription des Entreprises Géniam à son registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), le 6 juillet dernier, en raison du non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. Cette décision a été prise compte tenu de la structure de l’entreprise qui permet à C.F.G. Construction inc. ainsi qu’à son unique actionnaire et administrateur, Franky Glode, de contourner les effets de l’inscription de C.F.G. Construction inc. au RENA et de continuer, directement ou indirectement, à prendre part à des contrats publics, décrit l’AMP. Celle-ci souligne aussi que les Entreprises Géniam ont sous-traité l’exécution de contrats publics à C.F.G. Construction inc. après l’inscription de cette dernière au RENA, ce qui contrevient à la Loi sur les contrats des organismes publics.

À titre informatif, C.F.G. Construction inc. a été inscrite au RENA, en juin 2025, après avoir été reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort de l’un de ses employés lors d’un accident survenu en 2012.

En conséquence, les Entreprises Géniam ne pourront ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours, soit jusqu’au 4 septembre prochain.

À Drummondville, les Enterprises Géniam, spécialisées dans les travaux de génie civil, d’enlèvement d’amiante, de démolition et de réaménagement, sont impliquées dans le chantier de modernisation du centre Marcel-Dionne. Effectivement, le Groupe Geyser, qui a obtenu le contrat de la Ville à la suite d’un processus d’appel d’offres, a confié un sous-contrat aux Entreprises Géniam. Geyser pouvait choisir un sous-traitant sans réaliser d’appel d’offres. Elle devait cependant choisir une entreprise ne figurant pas au RENA. Géniam ne s’y retrouvait pas lorsqu’elle a été mandatée.

Ainsi, le conseil municipal de Drummondville s’est réuni, le 23 juillet, dans le cadre d’une séance extraordinaire, tenue en vidéoconférence. Lors de celle-ci, les élus ont adopté une résolution demandant une permission du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de permettre à l’entreprise de compléter son contrat au-delà de la période de 60 jours. Cette permission est prévue par l’article 25.0.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, sous certaines conditions. Cette demande doit être acheminée dans les 30 jours suivant la notification d’exclusion de l’AMP.

«L’exclusion des Entreprises Géniam des contrats publics pourrait occasionner des délais et des coûts supplémentaires, indique le directeur du service des communications de la Ville de Drummondville, Dominic Villeneuve. C’est pour éviter cette situation que le conseil municipal a tenu une séance extraordinaire.»

L’administration municipale effectue des vérifications auprès du Groupe Geyser afin de s’assurer que la portion des travaux effectuée par Géniam, soit de la démolition et de la décontamination, serait complétée avant le 4 septembre.

«Le travail devrait être effectué avant la date limite, mais, par mesure préventive, une demande a été adressée au MAMH afin d’avoir une prolongation du délai pour permettre la conclusion de ce contrat. Cependant, il n’est pas impossible que Géniam puisse terminer avant le 4 septembre. On n’a pas de certitudes là-dessus, nous sommes en pleines vacances de la construction et le chantier est en pause», ajoute M. Villeneuve.

Le chantier devant reprendre dès la semaine prochaine, la Ville croit pouvoir être fixée, à ce moment, à savoir si les Entreprises Géniam pourront bel et bien terminer leur part des travaux avant le 4 septembre. M. Villeneuve indique que la Ville a confiance que tout devrait bien se dérouler sur le chantier et que cette situation n’aura pas d’impact majeur sur les échéanciers. Cependant, l’administration municipale n’a pas obtenu d’indication quant au délai de réponse du MAMH à sa demande de prolongation de délai.

Maison Marie-Reine-des-Cœurs

La Ville de Drummondville avait également octroyé le contrat de la déconstruction de la maison Marie-Reine-des-Cœurs, en octobre 2025, aux Entreprises Géniam. Ce chantier étant déjà complété depuis plusieurs semaines, la décision de l’AMP n’aura pas d’impact sur celui-ci.