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Une décision sur l’annulation du rejet de la requête de la pétition séparatiste reportée

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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

Une juge chargée d'entendre l'appel, par le groupe séparatiste Stay Free Alberta, d'un jugement de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta qui avait déclaré irrecevable la pétition du groupe en vue d'obtenir un référendum sur la séparation de la province a décidé de mettre sa décision en délébéré.

Le jugement en question estime que la pétition du groupe Stay Free Alberta n’aurait jamais dû être déposée en vertu de la loi provinciale et que le gouvernement Smith a failli à son devoir de consulter avec les Premières Nations.

En marge d'audience sur l'appel de ce jugement, la juge Alice Woodley, de la Cour d’appel de l’Alberta, a expliqué que des aspects de la décision de sa collègue l'ont rendue mal à l’aise, notamment en ce qui a trait à l'interprétation de modifications à la loi encadrant les référendums d'initiative populaire.

Elle affirme toutefois que les inquiétudes exprimées ne doivent pas être interprétées comme un indice de la décision qu'elle rendra dans ce qu'elle qualifie de cas très complexe.

Jeffrey Rath, l’avocat qui représente le groupe séparatiste Stay Free Alberta, demande notamment la suspension de la décision de la juge Shaina Leonard, de la Cour du Banc du Roi, afin de permettre la vérification de la pétition par Élections Alberta.

En mai, le groupe a déposé une pétition qui contiendrait quelque 300 000 signatures, mais la juge Shaina Leonard l'a déclarée irrecevable avant le début du processus de vérification des signatures.

La pétition de Stay Free Alberta exigeait la tenue d'un référendum demandant la séparation de l’Alberta du reste du Canada.

La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a cité la décision, la pétition séparatiste et une pétition fédéraliste ayant recueilli plus de 400 000 signatures vérifiées comme raisons de l'ajout d'une question sur la séparation de la province au référendum déjà prévu le 19 octobre.

La question demandera aux Albertains s’ils veulent rester au sein du Canada ou tenir un référendum sur la séparation.

Avec les informations de la Presse canadienne

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